Pour ses vingt ans, le laboratoire DRIMAN consacre un colloque international au droit de l'investissement

Le laboratoire Droit des relations internationales, des marchés et des négociations (DRIMAN) a vingt ans. Il les fête avec un colloque international, organisé avec la Fondation allemande pour la coopération juridique internationale (IRZ), les 12 et 13 novembre 2026 au Tunis Grand Hôtel. Ce colloque portera sur «Le droit international de l'investissement à l'épreuve des mutations contemporaines. Bilan d'une époque troublée».

Rattaché à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis (Université de Tunis El Manar), le DRIMAN est né d'une unité de recherche en droit des relations internationales. Il a été érigé en laboratoire le 19 décembre 2005. Les professeurs Ferhat Horchani et Sami Bostanji l'ont codirigé dès le départ; Sami Bostanji le dirige depuis 2015.

Les organisateurs du colloque partent d'une tension ancienne. Le droit international de l’investissement protège les investisseurs étrangers, mais il doit laisser aux États le pouvoir de réglementer. Les crises financière, sanitaire, énergétique, climatique et géopolitique l'ont rendue plus visible: les États demandent davantage de latitude au nom de l'intérêt général, alors que les investisseurs tiennent à un cadre prévisible.

Ce droit peut-il répondre aux critiques sur sa légitimité tout en continuant à sécuriser les investissements?

Le jeudi 12 novembre, les intervenants examineront les accords internationaux d'investissement (AII) de nouvelle génération. Le matin, ils reviendront sur les standards de protection, dont le traitement juste et équitable et l'expropriation indirecte. La question de la modernisation des traités relatifs aux investissements y sera également analysée. L'après-midi, la discussion s'élargira aux législations nationales, à la responsabilité sociale des entreprises, à la fiscalité, au numérique et aux sanctions économiques.

Le vendredi 13 novembre est réservé à l'arbitrage d'investissement, sous un intitulé en forme de question: «Arbitrage d'investissement: maintien, transformation ou dépassement?». Il y sera question du consentement des États à l'arbitrage, du financement des procédures par des tiers, de l'exécution des sentences contre les États et du projet de juridiction permanente.

Vingt-cinq communications sont prévues. Les intervenants viennent d'universités de Tunisie, du Maroc, de France, de Suisse, du Canada, de cabinets d'avocats tunisiens et étrangers et d'institutions internationales. Le rapport introductif sera présenté par le Doyen Ferhat Horchani, ancien doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis et ancien Directeur du Laboratoire DRIMAN et les travaux du colloque seront clôturéspar un rapport de synthèse présenté par Madame Rym Ben Khelifa, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et membre du Laboratoire DRIMAN.

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