News - 27.01.2011

Malversations et corruption : la commission nationale entame sa mission

Installée dans ses nouveaux bureaux, à l’ancien siège de la Banque de l’Habitat, la Commission nationale d'établissement des faits sur les malversations et la corruption a entamé ses fonctions sous la présidence de M. Abdelfattah Omar. Une première réunion tenue jeudi a été consacrée à l'examen des moyens et méthodes de travail de la commission.

Elle est composée des membres suivants :

  • Néji Baccouche : ancien doyen de la Faculté de droit de Sfax, spécialisé en Droit public et Droit fiscal
  • Hédi Ben Mrad : ancien doyen de la Faculté de Droit de Tunis, spécialisé en Droit économique et Droit de concurrence
  • Mohamed Affas : Haut magistrat, président de chambre au sein de la Cour de cassation.
  • Noureddine Zaouali : Haut magistrat, expert en matière de contrôle des finances publiques
  • Ezzeddine Saïdane : expert financier
  • Rachid Tamar : expert en comptabilité
  • Imed Belkhamsa : avocat spécialisé en Droit pénal et procédure pénale
  • Mahmoud Ben Tekaya : spécialiste en Droit foncier
  • Amor Khmissi : avocat spécialisé en affaires douanières.

Il a rappelé qu'il est possible à toutes les personnes et parties concernées et à ceux qui veulent apporter des témoignages ou présenter des documents ou des dossiers, de prendre contact avec la commission, par l'intermédiaire du numéro vert 80102222, à partir du lundi 31 janvier 2011.


 

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