Cliniques privées : aucune facture ne doit rester impayée ! Prenons en charge les patients, d’abord !
Par Taoufik Habaieb - Les gestes – barrières contre le Covid-19 ne doivent en aucun cas exclure tout patient suspecté de contamination d’une prise en charge immédiate et appropriée. En hospitalisation publique ou privée. Quant au règlement des frais des soins nécessaires, il obéira à des modalités à convenir. Sauvons la vie humaine, elle n’a pas de prix. La controverse sur les cliniques privées n’est guère de mise en cette pleine guerre.
L’hospitalisation privée ne saurait souffrir la moindre facture impayée, par le patient lui-même, s’il est en mesure de l’acquitter seul ou avec son assurance maladie (CNAM, complément groupe ou autre) et en dernier recours par la communauté nationale, c’est-à-dire le budget de l’Etat. Voici pourquoi et comment.
Mettons-nous d’accord sur un minimum de principes de base :
Sauver la vie humaine est la priorité absolue, avec tout ce que cela suppose en mobilisation de tous les moyens, en parfaite synergie. Un devoir d’Etat et de tous.
Les cliniques privées relèvent en partie intégrante de la filière santé, au même titre que les autres formations hospitalières et prestataires de soins. Elles doivent s’y intégrer, interagir avec l’ensemble des maillons de la chaîne santé. Cela va de soi, elles se mobilisent pour mettre toutes leurs capacités médicales et d’accueil à la disposition des patients et des pouvoirs publics.
Les cliniques sont d’abord des entreprises, avec des investisseurs promoteurs, des salariés, des charges, et l’obligation de rentabilité. Elles obéissent ainsi comme toute entreprise, aux mêmes lois, réglementations, fiscalité, impératif de rémunération du capital et de règlement de toutes les charges, de toutes les factures. En un mot, tout accomplir, tout acquitter et gagner de l’argent. La rentabilité, à des niveaux raisonnables est vitale. Pas de rentabilité, pas de pérennité : la faillite. Perte d’emplois, et faillites en cascades, en plus de la mise à mort de centre de production.
Recourir à la réquisition ne se justifie nullement, sauf en cas de refus absolu de la part des cliniques et de pics extrêmes saturant l'hispitalisation publique. Jusque-là toutes les cliniques ont fait montre de bonne disposition à soutenir l'effort de santé.
La prise en charge des patients, sans aucun préalable (notamment sous forme d’avance exigée), est un devoir. Le chèque de garantie, parfois requis, est interdit par la loi. Le risque à prendre est le métier de tout entrepreneur, de tout chef d’entreprise. Mais, dans ce domaine en particulier, et ces circonstances exceptionnelles, des règles prudentielles à observer sont compréhensibles.
Une convention ad-hoc est indispensable. Les régimes d’assurance maladie et leurs compléments (CNSS, CNAM, CNRPS, autres caisses autonomes, assurance de groupes, mutuelles, et autres) doivent convenir avec les unités d’hospitalisation privées, de modalités appropriées, pour ce qui est du Covd-19. Une convention cadre, prévoyant des paliers de forfaits et mettant en place un système de validation électronique immédiate, de suivi et de contrôle, est à négocier et signer, le plus tôt possible.
Pour les non-assurés sociaux, l’Etat doit se porter garant de tout impayé. Imaginons le cas extrême : faute de capacité de prise en charge dans les structures publiques d’un patient ne bénéficiant d’aucune couverture sociale et sanitaire, et sur orientation notifiée par des médecins référents autorisés vers les cliniques privées, et faute de moyens financiers vérifiés du patient pour un régler totalement ou en parie les frais de soins, l’Etat s’engage à en assurer le relai. C'est-à-dire, payer la totalité de la facture ou la partie non-réglée.
Une ruée vers les cliniques privées est prévisible. Des abus et dépassements sont inéluctables. Mais, avec un contrôle rigoureux, et une sanction ferme et sans appel, cela ne sera que marginal, par rapport à l’ensemble du processus.
Investir dans la vie humaine n’est pas un coût. La santé n’a pas de prix. Sans ressources humaines qualifiées qui feront redémarrer l’activité, sans sentiment profond de sécurité pour tous, sans attention renforcée à toute personne, la vie n’a aucun sens.
Seul un Etat fort, puissant, protecteur, anticipateur, régulateur et rassurant est capable de conduire la nation vers la sortie de pandémie. Nos gouvernants doivent en faire le choix, la devise. C’est leur devoir historique.
Taoufik Habaieb
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Certes, nul ne pense interdire les cliniques ou les menacer de mort… Mais, on peut et on doit légitimement s’interroger sur la croissance fulgurante de ce secteur privé de la santé, face à la décrépitude simultanée du secteur public de la santé. On dirait que, depuis 30 ans, l’un avance et l’autre recule, et que cela fait partie d’une même politique : réduire l’engagement de l’Etat dans tous les services publics (y compris les services vitaux) au profit du secteur privé. Si je me trompe, l’Etat devrait le prouver haut et fort sinon s’engager à inverser cette politique désastreuse (lancée par Ben Ali et renforcée depuis 2011). Tout le monde sait que la majorité des citoyens n’a absolument pas les moyens de se soigner dans les cliniques… Ceux qui le peuvent appartiennent aux classes aisées ou s’endettent à droite et à gauche pour payer – avant l’admission en clinique – l’acompte nécessaire (même si cette pratique n’est pas légale, elle est largement répandue). La corporation des patrons des cliniques privées s’entête à prétendre que les cliniques sont des entreprises commerciales comme les autres. C’est faux, archi-faux. Ceux qui ont investi dans les cliniques privées depuis les années 1990 se sont largement enrichis. Certes, ils offrent une qualité de service bien meilleure que dans les hôpitaux publics, ils attirent les clients (en plus des étrangers) par tous les moyens. Mais, souvent la moralité en prend un coup. J’ai moi-même entendu un chirurgien – qui pratique quelques heures dans l’hôpital public et opère autant qu’il peut dans le privé – dire à une patiente (ma sœur) qu’il peut l’opérer immédiatement dans sa clinique au lieu qu’elle attende un ou deux ans un rendez-vous aléatoire dans l’hôpital… Qui n’a pas vécu pareille chose ? Le problème de nos cliniques – c’est là où le bât blesse – est qu’elles ont profité du champ libre que leur laisse l’Etat (ou les autorités de tutelle) pour réguler – chacune à sa manière – la tarification des prestations et la réglementation des pratiques sans aucune contrepartie de sécurité et d’assurance pour les patients. Les malades qui ont le malheur d’être mal opérés ou de décéder en clinique n’ont aucun recours en cas d’erreur médicale. Aucune possibilité de réunir les preuves, et donc de porter plainte… Qui n’est pas au courant de tel ou tel drame ? Cette situation anachronique des cliniques, souvent au-dessus de la loi, ayant comme seuls objectifs de rentabiliser des installations de plus en plus couteuses et de faire autant de profit que possible, ne doit plus être tolérée. La clinique est d’abord et avant tout une institution hospitalière, pas une fabrique de biscuits… Elle ne doit pas avoir un esprit purement capitalistique. Que nos cliniques acceptent la critique, qu’elles décident enfin de revoir leur modus operandi, que l’Etat intervienne et les soutienne avec une meilleure régulation, et personne n’aura plus rien à redire. Les investisseurs qui veulent faire toujours plus de profit ne peuvent le faire avec les cliniques. Mais ailleurs, libre à eux. Les cliniques se doivent d’être au top de la santé, gagner suffisamment pour cela, pour se rémunérer, pour motiver son personne, pour réinvestir… et non pour s’enrichir outre mesure sur le dos de patients éperdus. Samir GHARBI
Seulement j'aurai souhaité que vous lanciez un appel urgent au Gouvernement pour qu'il initie de sérieuses négociations avec le Syndicat de ces cliniques dans ce sens, et sans oublier les covid+ mais sans aucune couverture sociale. Gouverner, c'est aussi anticiper avant qu'il ne soit trop tard !
