Cliniques privées : aucune facture ne doit rester impayée ! Prenons en charge les patients, d’abord !

Par Taoufik Habaieb - Les gestes – barrières contre le Covid-19 ne doivent en aucun cas exclure tout patient suspecté de contamination d’une prise en charge immédiate et appropriée. En hospitalisation publique ou privée. Quant au règlement des frais des soins nécessaires, il obéira à des modalités à convenir. Sauvons la vie humaine, elle n’a pas de prix. La controverse sur les cliniques privées n’est guère de mise en cette pleine guerre.

L’hospitalisation privée ne saurait souffrir la moindre facture impayée, par le patient lui-même, s’il est en mesure de l’acquitter seul ou avec son assurance maladie (CNAM, complément groupe ou autre) et en dernier recours par la communauté nationale, c’est-à-dire le budget de l’Etat. Voici pourquoi et comment.

Mettons-nous d’accord sur un minimum de principes de base :

Sauver la vie humaine est la priorité absolue, avec tout ce que cela suppose en mobilisation de tous les moyens, en parfaite synergie. Un devoir d’Etat et de tous.
Les cliniques privées relèvent en partie intégrante de la filière santé, au même titre que les autres formations hospitalières et prestataires de soins. Elles doivent s’y intégrer, interagir avec l’ensemble des maillons de la chaîne santé. Cela va de soi, elles se mobilisent pour mettre toutes leurs capacités médicales et d’accueil à la disposition des patients et des pouvoirs publics.

Les cliniques sont d’abord des entreprises, avec des investisseurs promoteurs, des salariés, des charges, et l’obligation de rentabilité. Elles obéissent ainsi comme toute entreprise, aux mêmes lois, réglementations, fiscalité, impératif de rémunération du capital et de règlement de toutes les charges, de toutes les factures. En un mot, tout accomplir, tout acquitter et gagner de l’argent. La rentabilité, à des niveaux raisonnables est vitale. Pas de rentabilité, pas de pérennité : la faillite. Perte d’emplois, et faillites en cascades, en plus de la mise à mort de centre de production.

Recourir à la réquisition ne se justifie nullement, sauf en cas de refus absolu de la part des cliniques et de pics extrêmes saturant l'hispitalisation publique. Jusque-là toutes les cliniques ont fait montre de bonne disposition à soutenir l'effort de santé.

La prise en charge des patients, sans aucun préalable (notamment sous forme d’avance exigée), est un devoir. Le chèque de garantie, parfois requis, est interdit par la loi. Le risque à prendre est le métier de tout entrepreneur, de tout chef d’entreprise. Mais, dans ce domaine en particulier, et ces circonstances exceptionnelles, des règles prudentielles à observer sont compréhensibles.

Une convention ad-hoc est indispensable. Les régimes d’assurance maladie et leurs compléments (CNSS, CNAM, CNRPS, autres caisses autonomes, assurance de groupes, mutuelles, et autres) doivent convenir avec les unités d’hospitalisation privées, de modalités appropriées, pour ce qui est du Covd-19. Une convention cadre, prévoyant des paliers de forfaits et mettant en place un système de validation électronique immédiate, de suivi et de contrôle, est à négocier et signer, le plus tôt possible.

Pour les non-assurés sociaux, l’Etat doit se porter garant de tout impayé. Imaginons le cas extrême : faute de capacité de prise en charge dans les structures publiques d’un patient ne bénéficiant d’aucune couverture sociale et sanitaire, et sur orientation notifiée par des médecins référents autorisés vers les cliniques privées, et faute de moyens financiers vérifiés du patient pour un régler totalement ou en parie les frais de soins, l’Etat s’engage à en assurer le relai. C'est-à-dire, payer la totalité de la facture ou la partie non-réglée.

Une ruée vers les cliniques privées est prévisible. Des abus et dépassements sont inéluctables. Mais, avec un contrôle rigoureux, et une sanction ferme et sans appel, cela ne sera que marginal, par rapport à l’ensemble du processus.

Investir dans la vie humaine n’est pas un coût. La santé n’a pas de prix. Sans ressources humaines qualifiées qui feront redémarrer l’activité, sans sentiment profond de sécurité pour tous, sans attention renforcée à toute personne, la vie n’a aucun sens.

Seul un Etat fort, puissant, protecteur, anticipateur, régulateur et rassurant est capable de conduire la nation vers la sortie de pandémie. Nos gouvernants doivent en faire le choix, la devise. C’est leur devoir historique.

Taoufik Habaieb