ISIE 2 : quelles chances pour la proposition de l'UGTT, LTDH et l'Ordre des Avocats

Prenant de court la classe politique et les nouvelles autorités, trois grandes composantes de la société civile ont eu l’initiative d’élaborer une nouvelle conception d’une instance supérieure indépendante des élections (ISIE 2). C’est ainsi que l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), le conseil national de l'Ordre des avocats de Tunis et la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH), en signe d’attachement à une organisation indépendante, efficace et transparente des prochains scrutins, ont planché avec leurs experts sur un projet de loi qu’ils comptent soumettre au gouvernement et à la Constituante.

 

Le dispositif préconisé reposera sur une équipe formée d’un président à choisir de manière consensuelle par les trois présidents (de la République, du Gouvernement et de l’ANC) et 8 membres qui seront élus par les Constituants, parmi 16 candidats au total. Le président de l'instance devra en proposer 6 à raison de deux candidats de la société civile, deux candidats de l'instance supérieure indépendante des élections précédentes et deux candidats parmi les personnalités nationales expérimentés dans le domaine de l'information".

 

Quant aux autres 10 candidats, ils comprendront 6 juges de deuxième degré élus par l'instance chargée de la supervision de la justice administrative, judiciaire et financière, à condition qu'ils ne fassent pas partie du conseil de cette instance ; 2 avocats élus par le Conseil national de l'Ordre des avocats de Tunis et 2 candidats parmi les professeurs universitaires permanents qui seront choisis par l'organisation syndicale la plus représentative des universitaires. Les candidatures devront être soumises à l'Assemblée constituante qui aura à choisir les 8 membres de l'instance par un vote secret à la majorité des deux tiers des membres. Le candidat ne doit pas appartenir à un parti politique et doit être indépendant, neutre et compétent.

 

Tirant sa force de la pertinence du schéma préconisé et de la grande aura dont jouissent ses auteurs, cette proposition a-t-elle des chances d’aboutir ? Même si d’autres dispositifs sont à un stade avancé d’élaboration, au sein de la Troïka au pouvoir, l’initiative de l’autre Troïka sociétale (UGTT, LTDH et Ordre National des Avocats) garde tous ses atouts, surtout grâce à la répartition équitable de sa composition entre différents corps concernés, autant d’alliés en sa faveur. Elle aura du moins le mérite de servir désormais de base de négociation. Reste à savoir qui sera le président potentiel pouvant recueillir l'aval consusuel des trois président. Kamel Jendoubi?