News - 14.10.2011

Conseil des ministres : adoption de projets de décrets-lois relatifs au code de la presse et à la communication audio-visuelle

Au cours de sa réunion périodique, le Conseil des ministres a approuvé vendredi des projets de décrets-lois relatifs notamment à la lutte contre la corruption, au code de la presse, de l'imprimerie et de l'édition, à la communication audio-visuelle et à la création de la haute autorité indépendante de la communication audio-visuelle après introduction de certains amendements sur l'ensemble de ces projets.

Le conseil des ministres a évoqué la question du dédommagement des martyrs et des blessés de la révolution et institué, à cet effet, le principe de responsabilité de l'Etat en matière de réparation matérielle et morale des victimes de la Révolution. Le projet de décret-loi relatif aux droits de cette catégorie sera publié sous peu,



 


 

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