Magistrats accusés de corruption: les précisions du ministère de la Justice

Le ministère de la Justice a donné des précisions concernant les dossiers de corruption dont sont accusés des magistrats qui ont fait l'objet de plaintes portées par des justiciables.

Selon un communiqué rendu public jeudi, le ministère de la Justice souligne, sur la base d'un rapport rédigé par l'inspecteur général du ministère de la Justice, ce qui suit :

• Premièrement : Toutes les plaintes et doléances adressées par les citoyens au ministère pour dénoncer le comportement ou les agissements de magistrats sont examinées par l'inspection générale qui procède à l'audition du plaignant et du juge et à l'examen des preuves de la plainte. A la lumière de ces données, l'inspection générale émet un rapport appuyé par des propositions concernant le sort des plaintes qui sont, le plus souvent, classées, parce qu'elles s'avèrent infondées. Quand la preuve est établie, le juge qui fait l'objet de plainte subit les mesures disciplinaires énoncées dans le statut de la magistrature.

• Deuxièmement : L'inspection générale du ministère de la Justice a examiné, cette année, 1095 plaintes dont 327 concernent des juges, contre 820 l'année écoulée. L'enquête a permis, cette année, de faire comparaître quatre juges devant le conseil de discipline «après avoir prouvé leur implication dans des actes justifiant un manquement à leur devoir professionnel et une atteinte à l'intégrité de la magistrature».

• Troisièmement : la plupart des plaintes déposées contre des juges sont anonymes et ne contiennent pas des faits précis ni des détails minutieux dignes de suivi. Pour cette raison, elles sont classées «surtout que la plupart parviennent au ministère en concomitance avec la période du mouvement périodique dans le corps des magistrats, ce qui amène à envisager qu'elles ont un caractère pernicieux». Le ministère de la Justice a rappelé avoir rendu public un communiqué dans lequel il porte à la connaissance des citoyens qu'il «ne prend pas en considération les plaintes anonymes et que seules les plaintes issues de personnes dévoilant leur identité qui font l'objet de suivi».

• Quatrièmement : Le ministère de la Justice souligne que toutes les plaintes portées contre les juges et les rapports des enquêtes y afférents « sont conservés dans les archives de l'inspection générale, tout comme leurs résumés sont répertoriés dans son système informatique. Tous ces dossiers archivés sont à la disposition du conseil supérieur de la magistrature et du conseil de discipline des juges ».

Sur cette base, conclut le communiqué, le ministère «dément toute présomption de croire il a omis toute plainte contre un magistrat ou couvert l'enquête y afférent».