Entreprises sinistrées: une première série de mesures de soutien

Le gouvernement provisoire a annoncé une série de mesures conjoncturelles axées, pour l'essentiel, sur les entreprises ayant subi des dommages ou des pertes, au cours de la dernière période, affirme l'Agence de Promotion de l'Investissement Extérieur (FIPA).

La première mesure concerne la prise en charge, par l'Etat, de 50% de la contribution patronale au régime obligatoire de sécurité sociale. Elle s'applique aux salariés concernés par la réduction des horaires du travail de plus de 8 heures par semaine, suite à la réduction de l'activité de leurs entreprises, et aux contributions légales au régime obligatoire de sécurité sociale au titre des salaires versés aux salariés en chômage technique.

Ces mêmes entreprises auront la possibilité de déclarer l'impôt dû, au titre de l'année 2010 (sans payement effectif de cet impôt) jusqu'au 25 septembre 2011 (sans payement des pénalités de retard), voire au 25 mars 2012 pour les entreprises en cessation totale d'activité.

Les entreprises ayant subis des pertes, bénéficieront, en outre, d'une prise en charge par l'Etat de deux points du taux de crédit bancaire et du TMM (taux du marché monétaire), au titre des crédits échelonnés et ceux relatifs aux investissements destinés à la réparation des dommages subis.

Une autre mesure prise en faveur de ces entreprises, concerne le prolongement, au 31 décembre 2011, des délais de déduction des bénéfices et revenus réalisés dans le cadre du code d'incitations aux investissements.