News - 10.11.2024

Les prêts d’honneur en Tunisie: une grande opportunité

Les prêts d’honneur en Tunisie: une grande opportunité

Les banques doivent désormais allouer des fonds d’au moins 8% des bénéfices de l’exercice comptable précédent pour financer des lignes de microfinance sur l’honneur à court terme n’excédant pas deux ans à des conditions aisées: sans intérêts ni garantie.

C’est ce que stipule notamment la loi 2024-41 du 2 août 2024 amendant et complétant certains articles du code de commerce. Beaucoup plus médiatisée pour ces dispositions relatives aux chèques sans provision, elle apporte de nouvelles obligations à la charge des banques, dont l’octroi des crédits sur l’honneur, la réduction des taux d’intérêt, l’homologation des tarifs des commissions et les diligences en matière de lutte contre l’émission des chèques sans provision.

Crédit à taux d’intérêt zéro, sans garantie, et à titre personnel, il est destiné à la création, la reprise d’entreprise et des projets personnels. Les conditions et modalités d’octroi sont fixées par décret. La banque doit chaque année utiliser les fonds alloués à ces lignes de financement.
 

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