News - 03.05.2023

Le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple est publié au Journal Officiel

Le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple est publié au Journal Officiel

Adopté le 28 avril dernier, le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple est publié au Journal Officiel dans son numéro 44 du 2 mai courant. Il comprend 172 articles répartis en 13 titres, à savoir:

1. Dispositions générales
2. Les membres, les groupes et l’immunité
3. Les structures de l’Assemblée
4. L’examen des initiatives législatives
5. L’examen des motions
6. Le contrôle de l’action du gouvernement
7. Le dialogue avec les instances
8. La représentation de l’Assemblée auprès des instances et des conseils nationaux et les relations internationales
9. La relation avec les médias, les citoyens et la société civile
10. La proposition d’amendement de la constitution
11. Les mesures exceptionnelles
12. Les valeurs et principes de l’action parlementaire
13. Les dispositions transitoires et finales.

L’Assemblée des représentants du peuple édictera une loi fixant les relations qui la lient au Conseil national des régions et districts. Aussi, elle exercera les attributions de ce conseil jusqu’à son institution.

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