La France cherche à appliquer sévèrement les départs des migrants illégaux, opérer des régularisations sélectives et organiser l’arrivée de nouveaux migrants

Double urgence pour la France : exécuter le plus grand nombre possible d’obligations de quitter le territoire français (OQTF), d’une part et, de l’autre, pourvoir en main d’œuvre hors-européenne des métiers en tension, tout en procédant à des régularisations sélectives . Un projet de loi, largement inspiré des mesures préconisées par un rapport du Sénat est en cours d’élaboration. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt et celui de l’intérieur, Gérald Darmanin, viennent d’en révéler les contours. A la clef, la création d’un nouveau titre de séjour « Métier en tension ». Un appel d’air en main d’œuvre qualifiée, fortement appelé par diverses professions (bâtiment, restauration, soins à la personne…). Mais, aussi, une « restructuration » de l’immigration actuelle, en repoussant hors des frontières les illégaux, notamment parmi les délinquants. En un mot comme dira Gérald Darmanin : « on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils. ».

Dans un rapport d’information publique sur les « Services de l’Etat et l’immigration : retrouver sen set efficacité », fait, en mai dernier, par François-Noël Buffet (LR, Auvergne Rhône – Alpes), au nom de la commission des lois du Sénat, pas moins de 32 recommandations ont été avancées. On en trouve leur trace dans l’initiative du gouvernement. Les ministres Dussopt et Darmanin s’y réfèrent.

D’ores et déjà, la Tunisie doit identifier de bonnes opportunités pour en bénéficier qu’il s’agisse de régularisations ou de nouveaux départs bien préparés.

Renforcer et accélérer les départs

Les agrégats posés sont significatifs. Le taux de la population étrangères en France atteindra bientôt 10%. La question que se pose la France est de convenir du nombre de nouvelles arrivées, des conditions que doivent remplir les candidats à l’immigrations et des modalités de leur intégration. La maîtrise de la langue française sera un critère déterminant. Comment aussi maîtriser l’immigration familiale qui représente 50 % des flux, alors que l’immigration de travail concerne moins de 10 %. Darmanin souligne « qu’une petite partie des étrangers est responsable d’une grande partie des actes de délinquance. Il y a 7 % d’étrangers dans la population et ils représentent19 % des actes de délinquance. A Paris, ils représentent la moitié des actes de délinquance. »
Sur 122.000 obligations de quitter le territoire, alors que les départs effectifs, aidés ou forcés, ne sont qu’au nombre de 17.000 recensés officiellement. Pour renforcer le système, toutes les décisions d’OQTF seront inscrites sur le Fichier des personnes recherchées, afin de les tracer. « Le préfet veillera, déclare Gérald Darmanin, à leur rendre la vie impossible, par exemple en s’assurant qu’elles ne bénéficient plus de prestations sociales ni de logement social. » Réponse immédiate d’étonnement de ces propos exprimés par de nombreux parlementaires dont Jean-Pierre Sueur, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie.
Aussi, la France entend revoir le système de recours en annulation, en réduisant les catégories de recours de 12 à 4, accélérant les délais d’examen, créant des centres régionaux de droit d’asile, et autres mesures. « La rapidité est la clef du système », insistant Gérald Darmanin qui met en garde contre la création de nouveaux droits générés par de longs délais de traitement de ces demandes.

Régulariser

Deuxième pilier de la nouvelle stratégie de la France, la régularisation et l’intégration. « Si je devais résumer, déclare Gérald Darmanin, je dirais qu’on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils. Nous allons d’ailleurs proposer le renouvellement automatique des titres pluriannuels de ceux qui ne posent aucun problème, qui n’ont aucun casier judiciaire, comme ces chibanis de 70 ans de ma circonscription de Tourcoing. Cela représente quelques centaines de milliers de personnes qui seront dispensées de files d’attente dans les préfectures. Je souhaite, en revanche, que celles­ci concentrent leurs moyens sur les primo­arrivants, les personnes sous OQTF et celles qui ont un casier judiciaire. »

Le ministre du Travail sera plus explicite sur les régularisations. Un des objectifs que nous poursuivons, dit-il, c’est de remettre le travail au centre du jeu. Et il y a des progrès à faire, puisque, au premier semestre, lorsque le taux de chômage était à 7,5 %, celui des travailleurs immigrés était à 13 %. Il faut que le travail redevienne un facteur d’intégration et d’émancipation. »

Se voulant encore plus précis, il déclare : « Nous souhaitons, particulièrement dans les métiers en tension, comme ceux du bâtiment, que le travailleur immigré en situation irrégulière puisse solliciter la possibilité de rester sur le territoire sans passer par l’employeur. Cela permettra d’inverser le rapport de force avec quelques employeurs qui peuvent trouver un intérêt à ce que leurs salariés soient dans une situation d’illégalité. »

Un nouveau titre de séjour « Métier en tension » sera créé et adossé à une protection sociale adéquate. « Ce titre de séjour spécifique, indique Olivier Dussopt sera là pour régulariser une situation parce qu’on démontre qu’on travaille dans un métier en tension. Et le Rassemblement national ne pourra pas nous faire le coup du travail volé aux Français, car on est sur des postes qui sont déjà occupés par des travailleurs en situation irrégulière justement parce qu’ils restent vacants. L’objectif, c’est bien que l’immigration économique reste une façon subsidiaire de répondre aux besoins. »