Mohamed Salah Ben Ammar - Tunisie : un référendum ? Pourquoi faire ?

Une agitation brownienne s’est récemment emparée de la sphère politique tunisienne. Une rumeur insistante dit qu’un référendum national sur un texte non encore écrit pourrait avoir lieu dans les prochains jours. Pour être tout à fait exact, nous savons que depuis deux semaines, un professeur en droit constitutionnel, un vénérable octogénaire à la retraite a été chargé de coordonner les travaux de deux commissions et d'imaginer l'avenir de la Tunisie pour les 50 ans prochaines années. Une constitution encore meilleure que la meilleure constitution au monde sera rédigée en une semaine. Une prouesse que le Guinness World Records ne manquera pas de relever. La même rumeur dit que le texte proposé sera succinct, il ne dépassera pas dix pages. Par ailleurs des bruits courent sur son contenu mais rien de précis. On verra bien si l'État aura ou n’aura pas de religion ? Difficile pour moi simple profane de saisir les subtilités du message, mais il fait couler beaucoup d’encre. Pour mille et une autres raisons, j'en perd mon arabe.

Le contenu, les modalités d’organisation, le débat… que des inconnues. Soyons francs, même en faisant abstraction des incohérences de la consultation électronique menée de janvier à Mars 2022 : la façon avec laquelle elle a été conduite, des questions posées, tendancieuses et orientées vers un type de réponse, des doutes sur la réalité du nombre de participants, 4 ou 4.5% de la population, qui a eu connaissance de l’ENSEMBLE des résultats OFFICIELS de la consultation électronique ? Personne pour la simple raison qu’ils n’ont jamais été proclamés officiellement. Pourtant c’est en partant d’un résultat partiel et biaisé qu’on nous dit que la nouvelle constitution sera écrite. On en est réduit à des supputations sauf…sur la nature du régime. Il doit être présidentiel, le « peuple », sous-entendu moi, le veut. Tout ça pour ça et rien que pour ça !

Concernant l’organisation même du référendum qualifié d’HISTORIQUE, la confusion est totale. J’ai visité aujourd’hui le site de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections. Il y est encore écrit que : « l’ISIE est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative… sa mission principale consiste à assurer des élections et des référendums démocratiques libres, pluralistes, honnêtes et transparents. L’instance supérieure indépendante pour les élections a été créée en vertu de la loi organique N° 2012-23 du 20 décembre 2012. L’ISIE se compose du conseil de l’instance ayant pouvoir décisionnel et d’un organe exécutif. ». La composition de l'ISIE a été changée juste avant le référendum. Pour mémoire, plusieurs membres de l’équipe limogée ont validé les élections de 2019, celles qui ont permis entre autres d’élire le président actuel de la République. Soulignons au passage que les résultats des dernières élections présidentielles et législatives ont déçu une frange non négligeable des citoyens mais à aucun instant la probité de l’ISIE n’a été remise en cause. Depuis, l'ISIE a implosé, tout comme le conseil supérieur de la magistrature, l'INLUCC, l’UTAP, et Dieu seul sait ce que nous réserve l’avenir.

Nous découvrons donc, par bribes, les supposées modalités d’organisation du référendum. L'improvisation est le maître mot. Le 13 juin on nous annonce que conformément à l'article 116 du décret-loi 34/2022 elle a adopté à l’unanimité de ses membres, les décisions réglementaires relatives aux conditions et procédures de participation au référendum qui seront publiées ultérieurement au Journal Officiel (JORT).

Magnanime l’ISIE a accordé aux partis politiques, associations, collectifs, réseaux et autres composantes dont les activités sont conformes à la loi à participer au processus sans toutefois leur permettre de recourir à la publicité politique ?! La nouvelle équipe de l'ISIE, s'autorise le droit de refuser à un parti de participer si elle juge qu’il n’est pas conforme à la loi ou devra-t-elle attendre une décision de justice pour le faire ? La réponse nous vient de la bouche de l’ex-vice-président de l’ISIE devenu son président Mr Bouasker, le dépôt des déclarations de participation au référendum aura lieu durant une semaine au siège de l’instance et…que le conseil de l’instance statuera sur les dossiers. Les destouriens et Enahdha seront-ils exclus du processus ?

6 940 579 Tunisiens seraient électeurs. Ce chiffre n'a pas été actualisé depuis 3 ans. Connaîtrons-nous un jour le vrai nombre d’inscrits ? Les modalités d’inscription par téléphone sont pour le moins peu conformes aux méthodes classiques. Les citoyens reçoivent quotidiennement un déluge de SMS les appelant à s’inscrire, d’après les sources officielles on ne note que quelques dizaines d’inscriptions par heure. On sait aussi que les bureaux de vote seront ouverts de 6 heures du matin à 22 heures, un 25 juillet en pleine canicule estivale. Les urnes seront transportées puis ouvertes en pleine nuit ? Des centaines de questions restées sans réponse.

Pour arriver aux questions majeures. Sur quels critères ce référendum sera considéré comme valide ? Quel taux de participation minimal est exigé ? Le résultat sera significatif à partir de quelle proportion de oui ou de non ?

Autant de questions restées sans réponses claires mais qu’importe la suite est déjà connue de tous. Aucune organisation nationale, parti ou personnalité politique n’a souhaité l’organisation d’un référendum en cette période si trouble de notre histoire. Grotesque sont les arguments avancés pour en justifier l’organisation. Il nous divise un peu plus, il vide des caisses déjà vides, il nous éloigne des urgences, il est à tous points de vue nocif. Historique l’organisation de ce référendum l’a été mais par l’ampleur des écarts à la norme. Enfin cerise sur le gâteau, le plan B n’existe pas. En cas de défaite du oui qu’est-ce qui est prévu ? Doit-on en déduire que peu importe le taux de participation ni le pourcentage de oui, c'est décidé, acté, plié la suite est déjà décidée ? Le "peuple" souverain s'est incarné en un souverain et ce sera donc un plébiscite mais... « Il est des victoires qui exaltent, d'autres qui abâtardissent. Des défaites qui assassinent, d'autres qui réveillent. » Antoine de Saint-Exupéry / Pilote de guerre.

Mohamed Salah Ben Ammar