Inès Zribi - Les établissements publics de santé à l'heure du Covid-19: Analyse Préliminaire des Risques (APR)

La culture des risques et de la sécurité n’est devenue une thématique à étudier que depuis peu de temps. Cela est d’autant vrai dans le domaine de la santé et particulièrement dans les établissements de santé ou chez les professionnels de santé. D’un point de vue de la gestion des risques, un décalage important existe entre ce qui se passe dans les établissements de santé dans la pratique et le cadre normatif ou réglementaire. Aussi, diverses études montrent le caractère fréquent, des fois, grave, globalement évitable, des événements indésirables associés aux soins apparaissant en établissement de santé. La cause de ces événements est souvent liée à des défauts d’organisation, d’une insuffisance ou d’un manque de culture commune de sécurité.

Une démarche de gestion des risques vise à assurer la sécurité des patients, diminuer le risque tout en mesurant l’occurrence d’évènements indésirables associés aux actes de soins Cette démarche est guidée au moyen d’une politique institutionnelle et d’un programme d’actions établi selon les risques spécifiques de l’établissement de santé et les priorités retenues.

Conçu comme une étude pratique, ce travail s'inscrit dans un espace lieu précis "L’établissement public de santé" et dans un espace-temps précis allant de l'arrivée du patient suspect ou confirmé Covid-19 à l’hôpital public à la sortie de celui -ci.

Ce parti pris de lieu et de temps se justifie par la volonté d'établir une cartographie des risques dans cet espace qui est l’établissement public de santé où se convergent de nombreux processus et où se côtoient de multiples acteurs qui participent au bon déroulement de l'acte de soin ou éventuellement conduisent à la survenue d’un événement indésirable de gravité variable.

C'est, délibérément, et sans ignorer leur importance dans le bon déroulement de la lutte contre la propagation du Covid-19 que les mesures prises par le gouvernement depuis l'annonce du premier cas confirmé Covid-19 le 02 mars 2020 autre que les mesures spécifiques aux établissements publics de santé ne seront pas abordées ici. Ce sont les segments du processus de prise en charge du patient qui seront examinés. Cependant, on ne s'interdira pas d’évoquer les autres mesures autant que de besoin, tant il est vrai que la prise en charge d’un patient confirmé infecté par le Covid19 renvoie à analyser d’autres mesures.

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Inès Zribi
Juge chercheur
Centre des études juridiques et judiciaires
Maître-assistante vacataire au département Droit public
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Tunis