Il sait choisir le momentum approprié et l’enceinte par excellence. C’est devant le Conseil des Droits de l'Homme, réuni à Genève à partir du 25 février 2019, dans sa Quarantième session, en "Segment de haut niveau", que le président Béji Caïd Essebsi a choisi de livrer sa plaidoirie en faveur de l’égalité entre les hommes et femmes, la parité successorale en tête, mais aussi l’autonomisation économique de la femme. Il s'exprimait en tête de quatorze hauts dignitaires, des représentants élus de 47 pays membres, de la présidente de l'Assemblée générale des Nations Unies, du Secrétaire général des Nations Unies et du Haut-commissaire aux droits de l'homme. Au-delà du Palais des Nations, ses propos s’adressent aux régimes arabes et musulmans, aux peuples, et aux sociétés civiles. Des phrases ciselées qui tonnent sous la bannière de cette haute instance des Nations Unies. Plus qu’un discours de fond, une source d’inspiration pour tant de pays qui hésitent encore à franchir le pas de l’égalité. Ne craignant ni tollé général, ni opposition, il tient un contre-discours aux obscurantistes opposés à toute avancée des droits de la femme.
D’emblée, le président Béji Caïd Essebsi, plante le décor. ‘’Nous croyons fortement que les droits de l’homme est un ensemble indivisible et que la promotion de la situation des femmes et de l’optimisation de leurs capacités est l'une des conditions de développement des sociétés, en particulier pour le monde arabo-musulman, dira-t-il. Il est à souligner que l’égalité du genre est l’un des prérequis pour aboutir à la démocratie. En effet, il n’y a pas de démocratie sans égalité et il n’y a pas de développement réel sans l'élimination de la discrimination entre hommes et femmes.’’
Et de présenter son projet. « C’est dans ce registre, indique-t-il, que s’inscrit notre initiative législative relative à l’instauration de l’égalité dans l'héritage. Il s’agit d’une continuation dans la lancée de réformes entérinées par la Tunisie tout au long de son histoire contemporaine faisant d’elle une exception. Nous souhaitons que cette initiative soit une deuxième révolution sociale pour la Tunisie nouvelle, une initiative qui œuvre à l’égalité et la paix. » Et d’ajouter : Etant fortement responsable de nos choix et convaincus de cette initiative, nous avons proposé un projet de loi à cet effet conforme à la philosophie de la Constitution. Nous sommes tout à fait conscients que de telles initiatives partielles sont susceptibles de provoquer un tollé et risque d’être confrontée par une opposition de la part d'une certaine catégorie de la société tunisienne. »
Choisissant soigneusement sa conclusion, le président Béji Caïd Essebsi n’hésite pas à affirmer : ‘’Un peuple qui exclut ses femmes de son processus de développement, est un peuple qui ampute la moitié de ses membres pour devenir paralysé.’’
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Discours intégral
Je suis heureux de prendre aujourd'hui la parole devant cet auguste assemblé en tant que plate-forme importante qui reflète le souci de la communauté internationale de consolider les droits de l'homme dans le monde sans aucune discrimination.
C'est l'occasion de réaffirmer l'attachement indéfectible de la Tunisie aux principes et valeurs universels des droits de l'homme et de réaffirmer son soutien à tous les efforts et initiatives visant à les promouvoir, dans l'intérêt de causes justes et pour le renforcement des fondements de la paix et de la sécurité dans le monde.
En ce sens, la promotion du système des droits de l'homme en Tunisie, dans les textes et dans la pratique, est la priorité la plus importante que nous avons œuvré pour sa consolidation depuis le début de notre expérience démocratique. Nous croyons en son importance dans la concrétisation de l'Etat de droit, dans le maintien de la paix sociale et le renforcement de la cohésion du tissu social.
Les Tunisiens ont tenu, en particulier depuis 2014, à adhérer au consensus et au dialogue, comme approche cohérente pour la résolution leurs différends et la gestion des affaires publiques avec la participation de toutes les composantes du paysage politique et les organisations de la société civile sans exclusion ou marginalisation, ce qui a contribué à promouvoir notre processus démocratique, renforcer l'unité nationale et apporter à la Tunisie et à son expérience démocratique plus de respect et de reconnaissance sur la scène internationale, manifestés par le prix Nobel de la paix 2015 décerné au Quartet du dialogue national.
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Conformément à cette tendance constante de notre politique et afin de consolider les acquis de notre transition démocratique, nous avons réussi à établir une constitution consensuelle et progressiste en 2014 qui respecte les normes internationales les plus élevées et affirme l'engagement des Tunisiens aux valeurs universelles de droits de l'homme et leur attachement à la liberté, à la justice et à l'égalité. Elle consacre également la liberté de conscience et affirme en même temps, dans son article 2, que " La Tunisie est un Etat civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit. "
Nous avons également accompli des missions importantes pour achever l'établissement des instances constitutionnelles : nous avons réussi à organiser les premières élections présidentielles et législatives libres, impartiales et pluralistes dans l'histoire du pays et à organiser les élections municipales selon les mêmes normes en mai 2018.
Ces échéances ont connu une représentation significative des femmes en tant que choix national qui reflète les progrès réalisés par la société tunisienne dans sa quête de la concrétisation du principe de l’égalité du genre dans tous les domaines.
Mesdames et Messieurs,
Nous croyons fortement que les droits de l’homme est un ensemble indivisible et que la promotion de la situation des femmes et de l’optimisation de leurs capacités est l'une des conditions de développement des sociétés, en particulier pour le monde arabo-musulman. Il est à souligner que l’égalité du genre est l’un des prérequis pour aboutir à la démocratie. En effet, il n’y a pas de démocratie sans égalité et il n’y a pas de développement réel sans l'élimination de la discrimination entre hommes et femmes.
Il est important, à cet égard, de souligner que notre pays s’est imprégné, depuis bien longtemps, de l’approche réformatrice. La Tunisie était l’un des premiers pays à abolir l’esclavage en 1846 en élaborant un document constitutionnel appelé le Pacte fondamental de 1857 qui a institué l’adoption de sa Constitution avant-gardiste en 1861. De même, l’État de l’indépendance a consacré ces valeurs en s’employant à renforcer l’approche réformatrice dans ses différents programmes économiques et sociaux axés principalement sur la femme. La femme jouit actuellement d’un statut distingué et est perçue en tant que « success story » et un facteur pour la stabilisation ainsi que la paix sociale, en plus de son rôle économique significatif.
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En effet, le taux des Tunisiennes titulaires de diplômes d’enseignement supérieur dépasse, selon les dernières statistiques de l’UNESCO, les 65%. De même, le taux des femmes titulaires de doctorat est de 69% et le taux des femmes ayant réussi le concours d’admission à l’Institut supérieur de la magistrature de Tunis cette année a atteint 80% du total des candidats retenus.
Ces taux s’expliquent par les choix accomplis par l’État de l’indépendance qui a généralisé l’éducation tout en la rendant obligatoire et gratuite. La date du 13 août 1956 est une date phare pour la Tunisie. Il s’agit de la date de la promulgation du Code de statut personnel qui a émancipé la Femme tunisienne. Ce code a suscité une révolution sociale en Tunisie conduite par le leader feu Habib Bourguiba. Ces acquis ont été consolidés par la ratification de la Tunisie des conventions internationales dont la plus importante est la CEDAW en 1985, en promulguant le 24 octobre 2011, en notre qualité de Premier ministre à cette époque, un décret en vertu duquel la Tunisie a retiré ses réserves sur cette Convention.
C’est dans ce registre que s’inscrit notre initiative législative relative à l’instauration de l’égalité dans l'héritage. Il s’agit d’une continuation dans la lancée de réformes entérinées par la Tunisie tout au long de son histoire contemporaine faisant d’elle une exception. Nous souhaitons que cette initiative soit une deuxième révolution sociale pour la Tunisie nouvelle, une initiative qui œuvre à l’égalité et la paix.
Etant fortement responsable de nos choix et convaincus de cette initiative, nous avons proposé un projet de loi à cet effet conforme à la philosophie de la Constitution. Nous sommes tout à fait conscients que de telles initiatives partielles sont susceptibles de provoquer un tollé et risque d’être confrontée par une opposition de la part d'une certaine catégorie de la société tunisienne.
Mesdames et Messieurs,
Cette initiative, que nous espérons se traduire en une loi organique, constituera un nouveau tournant dans l’histoire de la Tunisie contemporaine. Nous avons soumis le projet de loi à l’Assemblée des représentants du peuple en novembre 2018, et ce, conformément aux dispositions de la Constitution de la deuxième République.
Dans ce contexte, je voudrais insister que l’Islam a doté la femme d’une position distinguée et a encouragé à protéger ses droits et sa dignité. A partir de ce principe, nous considérons qu’exclure les femmes de l’égalité dans l’héritage sous prétexte de prescription religieuse est contraire à l’âme de la religion musulmane et les desseins de la Charia et incompatible avec la philosophie et les principes relatifs aux droits de l’Homme.
Contrairement à l’inconstitutionnalité de cette initiative d’égalité successorale entre les deux sexes telle qu’avancée par certaines personnes, en ayant recours à l’article premier de la Constitution qui prévoit que: «La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe sa langue et la République son système», la Constitution oblige l’État, en vertu de son article 21 d’instaurer l’égalité du genre dans toutes les sphères, y compris celle de l’héritage. A ceci s’ajoute les dispositions de l’article deux qui prévoit, comme précédemment mentionné, que « la Tunisie est un État civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit».
En dépit de tout ceci et tenons compte de tous les avis, nous avons prévu la possibilité, dans le projet de loi soumis à l’Assemblée des représentants du peuple, que chaque de cujus qui se voit obligé de respecter sa conscience et sa conviction religieuse doit, de son vivant, annoncer son souhait de partager ses biens, après son décès, en s’appuyant sur la règle de « la part de l’homme est équivalente à celles de deux femmes ».
Mesdames et Messieurs,
Nous avons veillé, lors de la proposition du projet de loi, au respect de la Constitution comme le prévoit l’article 72 que nous nous sommes employés à mettre en œuvre. Ainsi, le projet de loi sur l'égalité du genre en matière de succession ne souffre d'aucune lacune du point de vue constitutionnel. Les équilibres politiques au sein de l'Assemblée des représentants du peuple permettent d'adopter une telle loi.
L’égalité en matière d’héritage, de par notre conviction, ouvrira la porte à l’autonomisation économique des femmes, d’autant plus que leur contribution à la création ou au développement de richesses est compatible avec leur participation croissante à la vie économique et leur accès massif des différents domaines du travail, rémunérés ou non, dans les propriétés familiales. En outre, de nombreuses familles comptent sur le revenu des femmes, en plus du développement et de la croissance des économies de nos pays. Ceci contribue à la réduction de la violence contre les femmes, leur paupérisation et leur marginalisation dans leurs sociétés et à préserver ainsi leur dignité.
Un peuple qui exclut ses femmes de son processus de développement, est un peuple qui ampute la moitié de ses membres pour devenir paralysé.
Nous pensons qu'il est temps que nos pays réfléchissent à la mobilisation de toutes les énergies de leurs peuples sans discrimination, ni exclusion, quelle qu'en soit la justification. Il n'y a pas de développement sans élimination de la discrimination ou et il n'y a pas démocratie sans égalité.
Qu'Allah nous guide pour le bien de nos peuples et de toute l'humanité.
