News - 10.12.2018

Première réunion du bureau du Conseil national du Dialogue social

Première réunion du bureau du Conseil national du Dialogue social

Démarrage effectif, ce lundi 10 décembre du Conseil national du Dialogue social, à la faveur de la tenue de la première réunion de son conseil. Sous la présidence de Mohamed Trabelsi, ministre des Affaires sociales, Noureddine Taboubi, secrétaire général de l’UGTT et Samir Majoul, président de l’UTICA y conduit leurs délégués respectifs, lors de ce coup d’envoi, accueilli au siège de l’UTICA.

Installé officiellement, le 27 novembre dernier, par le chef du gouvernement, le conseil prend ainsi son envol. Selon les dispositions de la Loi n° 2017-54 du 24 juillet 2017, portant sa création et fixant ses attributions et ses modalités de son fonctionnement, les structures du conseil (Art. 6) sont composées de l’assemblée générale, le bureau de l’assemblée générale, et la direction du conseil.

« Le bureau de l’assemblée générale se compose (Art 14) de neuf membres dont le président de l’assemblée générale en tant que président, ses deux vice-présidents et deux membres de l’assemblée générale représentants de chaque partenaire social, choisis par les parties intéressées. »

Il « assure notamment (Art 16) les missions suivantes :

  • l’arrêt de l’ordre du jour de l’assemblée générale, la programmation de ses réunions et la préparation des dossiers qui lui sont soumis,
  • l’élaboration des programmes d’action de l’assemblée générale et la répartition du travail entre les commissions,
  • l’élaboration du projet de règlement intérieur du conseil et sa soumission à l’assemblée générale pour approbation,
  • la supervision de l’élaboration du rapport annuel du conseil et sa soumission à l’assemblée générale pour approbation,
  • la supervision de la rédaction des procès-verbaux et la conservation des documents du conseil. »
 
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