Un projet de loi sur les droits et libertés individuelles transmis à l'Assemblée

Le processus est enclenché : on apprend que 14 députés ont présenté le 11 octobre courant à l’Assemblée une initiative législative  intitulée « Code des Droits et des libertés individuelles » qui a été transmise à la commission des droits,  des libertés  et des relations internationales pour examen.Leïla Hamrouni, l’une des auteurs de cette initiative explique que les points mentionnés s’inspirent pour une grande part du rapport  de la commission des liberté individuelles et des égalités créée par la présidence de la République il y a un an dernier ajoutant que ce texte renferme des points essentiels qui ne peuvent pas être réduits à la question de l’égalité dans la succession.
Il y a quelques jours, la présidente de la commission créée à l’initiative de la présidence de la République Bochra Bel Haj Hamida avait annoncé que le projet sera transmis à l’assemblée dans sa version initiale hormis des modifications concernant la peine de mort.