Monji Ben Raies : L'incurie du système électoral tunisien

C’était un de ces Dimanche gris, comme tant d’autres cette année mais avec, quand même, une petite particularité qui faisait une grande différence. J’avais ce présentiment, qui m’obsédait depuis quelques temps, que ce jour signait la fin d’une époque, la fin des certitudes, de la sécurité des choses connues et pour ainsi dire contrôlables. En ce Dimanche matin nous sommes entrés dans l’inconnu, dans un domaine du temps où tout peut arriver. C’est toutefois avec beaucoup d’espoir que je suis sorti de la maison, à huit heure et demi avec mon garçon et que je me suis dirigé vers le centre électoral qui m’avait été désigné, quelques temps plus tôt, pour accomplir mon devoir de citoyen. Arrivé à l’école primaire de la rue du 18 janvier 1952, j’ai été accueilli courtoisement par le déploiement de sécurité militaire et policier, devant les portes et dans la cour intérieure. Mais eux mis à part, personne, pas un citoyen ne m’avait précédé et pourtant le centre était ouvert depuis huit heure du matin. Il y avait de quoi être surpris, même si l’on n’était pas étonné de cette situation. Mis à part les officiels, personne dans les salles de vote. J’ai accompli mon devoir ou devrai-je dire mon droit assigné, mis mon doigt dans l’encrier, pris mon bulletin, fait ce que je devais faire et introduit ce petit papier empreint de tant de signification dans la fente de la boite démocratique, pour signer de mon nom la réforme institutionnelle en cours. Enfin, c’est avec, tout de même, une certaine amertume et toujours cette appréhension des derniers jours qui m’oppressait, que nous sommes sortis, mon fils et moi, de l’école et c’était comme si j’avais livré la Tunisie à son sort, tel qu’il avait été déterminé par le destin. C’est pourquoi je n’ai pas été autrement surpris par les estimations égrenées par les réseaux d’information, mais certainement déçu par cette jeunesse qui a démissionné et qui a laissé les choses se passer comme une sorte de fatalité.

Selon les annonces de l’ISIE, le Taux de participation des électeurs aux premières élections municipales de l’ère nouvelle n’a atteint, au niveau national, que 33,7% de l’électorat. Plus précisément, sur 5 400 000 électeurs inscrits, seulement 1.769 154 ont voté, soit moins du tiers, nombre caractérisé par une mobilisation des jeunes électeurs quasi-nulle, marqués par un désintérêt flagrant envers la Chose publique. De plus, les résultats démontrent une réelle domination des partis politiques, qui ont remporté 72% des suffrages, focalisés notamment sur les deux principales grandes formation, ‘’Ennahdha’’ et ‘’Nidaa Tounes’’, tandis que les divers autres partis politiques ont obtenu 14% et les alliances 8,0%, alors que les indépendants n’ont obtenu que 28% des votes. L’aperçu préliminaire révèle par conséquent un certain conservatisme et un immobilisme de l’opinion publique, sans plus.

Le paysage électoral révèle aussi de nombreux dépassements enregistrés, au niveau de presque toutes les régions, par les observateurs nationaux et internationaux qui se sont dit être inquiets relativement à l’impact de ces comportements sur le résultat final des élections, et sur tout le processus démocratique entrepris par la Tunisie. Les premières élections municipales depuis la révolution avec un taux d'abstention record ont pris la forme d’un camouflet pour les institutions organisatrices de l’Etat, pour les partis politiques et pour l’Instance chargée de mettre en place le dispositif et surtout un réel désaveu pour l’ensemble de la classe politique. Quant au parti vainqueur, il a bénéficié d’un Important ancrage local et a récolté les fruits d'une campagne minutieusement préparée depuis 2014. Il a aussi profité du fait que son rival, Nidaa Tounes, est un parti de coalition en pleine décomposition, qui n’a cessé d’enchaîner des crises internes successives. La désillusion et la défiance envers la classe politique résonnent, fortes comme le son des cloches de Jéricho, capable d’abattre des forteresses. Beaucoup d’électeurs disaient être venus, plus par devoir citoyen, mais ne pas attendre grand-chose de ces municipales. Malgré les enjeux de ce scrutin, l’abstention a gagné « et le combats cessa faute de combattants », de nombreux Tunisiens n’ayant pas voulu voter, blazés qu’ils étaient par la classe politique qui, depuis sept ans, n’a pas tenu ses promesses, alors que la situation économique s’est aggravée au fil des jours. Autant d’énergie dépensée pour un flop monumental, plus de 2 000 listes candidates, dont 40 % de listes indépendantes concernant le sort de 350 municipalités. Mais, malgré l’importance historique de ces élections, les Tunisiens ont abordé ces municipales avec scepticisme et fatalisme, dans cette jeune démocratie encore très centralisée. La loi électorale de 2017 a établi la procédure que suit l'organisme responsable du découpage de la carte électorale de la Tunisie. C'est un cas intéressant pour sa façon incertaine de traiter les particularités culturelles et ethniques d'une partie de la population, tout en cherchant à assurer une distribution, considérée équilibrée et juste, des circonscriptions à partir de critères démographiques, culturels, géographiques et historiques. Cette incertitude rejoint d’ailleurs le fait que le Code des collectivités locales, qui doit définir les prérogatives des futurs conseils municipaux, n’a toujours pas été adopté et fait l’objet de discussions sans fin au Parlement. Dans ce contexte il sera encore plus difficile de convaincre les citoyens tunisiens de s’intéresser à ces questions de politique, si la résignation occupe leur esprit et dicte leur comportement.

Les processus électoraux devraient, en théorie, permettre à la démocratie représentative de déterminer les citoyens les mieux à mêmes d’assumer la responsabilité fondamentale de gouverner. Pour ce faire, elle exige que tous les citoyens jouissent de la possibilité de participer aux décisions politiques en élisant leurs représentants par le biais d'un suffrage universel, libre, égal, direct et secret selon le principe d'une personne, un vote, une voix. Toutefois, ce faisant elle exclut d'autres formes de gouvernement non pratiques au sein d'une société complexe. L'organisme électoral chargé du déroulement du processus doit être à l'abri de toute ingérence et faire preuve de neutralité totale. Les lacunes organisationnelles et matérielles d’un système électoral peuvent contribuer à saper la crédibilité démocratique de tout le système politique. Comme tous les organismes électoraux, l’ISIE assume plusieurs tâches dans la préparation, l'organisation, la conduite et l'observation des élections, quel qu’en soit le niveau. Il lui faut maintenir et mettre à jour la liste des électeurs ; assurer le respect des droits des groupements et partis politiques ; concevoir et produire le matériel électoral ; préparer le jour des élections ; former les citoyens à qui est confiée la tâche de recevoir les votes et de les compter dans chaque centre ; calculer les résultats et déclarer les gagnants ; réglementer l'observation électorale, les enquêtes et les sondages d'opinions à des fins électorales ; concevoir et exécuter des programmes d'éducation civique. Ces objectifs qui devraient inspirer le fonctionnement et l'organisation de l'Instance sont d'une grande valeur et vont plus loin que de simplement viser l'efficacité des activités administratives. Ils impliquent aussi de contribuer au développement de la vie démocratique, d’assurer le renforcement du système des partis politiques, de garantir les droits politiques des citoyens et d’assurer que des élections pacifiques seront tenues de façon périodique, mais aussi de produire un système électoral qui puisse perdurer. Dans le cas tunisien, plusieurs des solutions organisationnelles et techniques (de la phase préparatoire à la création du registre et au vote) étaient tempérées par l'inquiétude constante en termes de crédibilité et de consensus, ce qui créa plusieurs problèmes dont une crise du personnel qui s’est répercutée sur les échéanciers et les limites budgétaires. D'abord prévues pour mars 2017, les élections n’ont été tenues qu’un an plus tard au prix d’un marathon épique et de mauvais alois.

A ce niveau de réflexion, sachons que le système électoral tunisien a toujours été une des sources de l'instabilité cyclique qui balaie, par rafales violentes, le monde politique du pays et induit le dysfonctionnement généralisé des institutions tunisiennes. En effet, ce système est incohérent par certains de ses aspects et comporte de nombreuses lacunes, qui font qu’il fonctionne comme un gouffre dans lequel s'entrelacent les crises politiques. Malheureusement le manque de courage et d'autonomie, l'absence de maîtrise et de leadership des responsables politiques, l'irresponsabilité des acteurs étatiques et des acteurs non étatiques, n'ont pas permis d'aller au bout d’une évaluation sincère pour structurer le repère qui doit nous guider vers des institutions politiques stables et démocratiques. Pourtant, pour sortir du cycle des turbulences politiques qui secouent la société tunisienne, il faudrait accepter le pari de restructurer le système électoral tunisien à travers une démarche de qualité qui combinerait, approche de processus et management du risque. L’état dysfonctionnel de nos institutions est le témoignage éloquent et vibrant du mal-être de la société et de l’Etat. Cependant, dans le contexte politique qui émerge des crises de gouvernements, on était en droit de penser qu’opportunément, on allait s’acheminer vers un processus qui maitriserait les axes de la gouvernance électorale. Attente d’autant plus légitime que l’ISIE et les responsables électoraux, dans une démarche de qualité, aurait pu savoir préalablement identifier les domaines problématiques de l’ingouvernabilité électorale tunisienne et trouver des solutions pour les dépasser.

L’expérience antérieure a montré que certains axes, comme la déstructuration du registre électoral, ou la faiblesse de la loi électorale, pouvaient être porteurs de toutes les failles du système et conduire irrémédiablement aux nombreux pièges et chausse-trappes électoraux, dans lesquels nous sommes, si souvent, tombés, tout comme cette fois encore. Personne n’ignore l’importance d’un registre électoral pertinent, et à jour, dans le processus d’une élection transparente, équitable et alignée sur les impératifs généraux d’un pays démocratique. Le registre électoral joue le rôle d’un document d’activité qui permet la planification d’un processus électoral de qualité. Rappelons que selon les exigences organisationnelles internationales des normes ISO, un processus est un ensemble d’activités qui transforment des documents d’entrée (en l’occurrence, le registre électoral) en documents de sortie (ici procès-verbaux et résultats) comme preuve d’une mission institutionnelle (ici les élections) à travers un ensemble d’opérations et de transactions interreliées (ici les listes électorales, les centres de vote, le scrutin proprement dit, le décomptage des voix, la rédaction des Procès-verbaux, l’acheminement de la trousse électorale, l’analyse des Procès-verbaux, la publication des résultats). Comme on peut le voir, les transactions du processus électoral sont imbriquées dans un tel enchaînement, que le moindre écart porté à un niveau quelconque de la chaîne, impacte indubitablement toute la suite. Mais ceci n’a pas retenu l’attention des responsables de l’ISIE, qui se sont davantage focalisé sur la réalisation du scrutin coûte que coûte (démarche axée sur le résultat) plutôt que sur l’intégrité et la qualité du processus au mépris des normes organisationnelles.

La famille des normes ISO (30300,30301,30302,15489-1,26122-2008), qui traite des activités et de la gestion des documents pour les institutions, insiste sur le fait que, la fiabilité d’un processus organisationnel quelconque dépend de l’efficacité des opérations à l’entrée du processus et de chaque unité de transaction composant le processus. Conséquemment lesdites opérations ne trouvent leur performance que si elles proviennent, à chaque étape donnée et pour chaque transaction mise en oeuvre, de la collecte d’informations exactes et actualisées en temps réel. Manifestement, dans le contexte d’un processus électoral, les documents à l’entrée renvoient logiquement, entre autres et surtout, au registre électoral qui est un sous-ensemble de la population totale du pays concerné. Dans le cas tunisien, sous l’effet des migrations, des situations contingentaires de toute nature, cette population ne présente plus la même structure de comportement ou d’opinion et ces données n’ont pas été mise à jour depuis 2014. Or, il est un principe de gestion, qui reste immuablement important, à savoir qu’on ne peut gérer efficacement que ce que l’on peut évaluer et mesurer correctement. Ainsi, en dehors de cette actualisation, un document d’activité n’est plus qu’une abstraction, qu’une approximation qui ne peut conduire qu’à des documents finaux et des évaluations tout aussi abstraits et donc à un processus biaisé parce que résultant de transactions aléatoires, hors contexte. C’est ce profil institutionnel qui s’est souvent retrouvé dans toutes les sphères décisionnelles des états du Tiers-Monde et de leur administration publique, y compris le nôtre. Un profil promu par l’expertise propagandiste internationale et les instances financières internationales, parce que contribuant à reproduire le modèle de l’écosystème obsolète qu’ils veulent mondialiser, au profit d’une aventure de dominance, pour le maintien à l’ordre du jour du projet d’ordre mondial occidental. Il fallait aussi compter avec l’amateurisme de certains décideurs, la soumission des autres à une vassalité d’ordre féodal et l’indigence managériale qui résulte toujours, quand ceux qui accèdent au pouvoir n’ont pas de projets porteurs. A vrai dire, l’histoire pourrait encore nous ramener vers les fossés de l’insuffisance structurelle, si nous n’y prenons garde, tant que le leadership national continuera d’être aux mains de personnes qui vivent en transit dans notre pays, car, ayant des intérêts familiaux et personnels dans les pays qui cherchent à imposer aux peuples du monde leur quatre volontés ; de ce fait ils seront toujours sous la menace des pressions auxquelles ils ne sauront ou ne pourront résister. Les élections municipales de 2018 se sont passées tant bien que mal et apparaitront dans l’histoire tunisienne comme un processus électoral empreint d’amateurisme et d’une profonde déficience managériale de la part de l’instance qui avait en charge de l’organiser.

Quand l'ISIE navigue à vue

Tel est l’enseignement que l’on peut tirer du scrutin qui s’est déroulé ce dimanche 6 mai 2018. En définitive, finaliser les documents d’activité à l’entrée de tout processus est une exigence de tout système de management de qualité, comme l’exigent les normes ISO 9000, ISO 9001 et ISO 10013 et leurs adaptations. Manquer cette étape à l’entrée, et au début de chaque transaction, hypothèque toutes les chances pour obtenir un processus électoral de qualité. De même, la non actualisation du registre électoral a conduit à la production de listes électorales imprécises sur lesquelles se trouvent inscrits des enfants, des déplacés, des disparus et des émigrés et des absents. Sinon comment expliquer que de nombreuses personnes se soient vues interdire d’accomplir leur droit électoral en raison d’erreurs manifestes présentées par les listes électorales qui n’étaient pas à jour ou par une défaillance de la communication avec les électeurs (comme ce fut le cas pour le Ministre de l’intérieur qui s’est vu refuser l’accès au bureau de vote). De fait, la non actualisation et le manque de fiabilité du registre électoral ont conduit à de grands manquements, dans un contexte de grande précarité. En outre, on ne saurait oublier les approximations logistiques en termes d’infrastructure de centre de votes, de disponibilité de personnel, de mandataires et de matériels électoraux. Tout cela dénonce l’insuffisance de préparation et la précipitation, faute de temps, l’échéance ayant été prédéfinie en date butoir, comme un défi gouvernemental. Dès lors, il est évident que toutes les opérations électorales ont été impactées par cette approximation acceptée comme donnée de base à l’entrée du processus. Par conséquent, toutes les manipulations devenaient possibles, dans un contexte organisationnel et humain largement déficitaires, en termes de probabilité et de conformité aux normes. Si verbalement, les responsables de l’ISIE ont admis la relativité des listes électorales, ils se sont cependant réfugiés derrière une contrainte temporelle, pour refuser d’assumer la responsabilité de traiter le problème. Comme si la réalisation des élections dans n’importe quelles conditions était plus importante que la réalisation de bonnes élections dans des délais opportuns pour garantir la stabilité institutionnelle. Or l’histoire de nos crises passées et présentes nous montre que ces précipitations, ces processus bâclés conduisent toujours au dysfonctionnement de nos institutions et favorisent uniquement l’expertise internationale et les intermédiaires qui les mettent en oeuvre. Prétendre qu’il était urgent de réaliser les élections le 6 mai 2018, sans prendre le temps d’identifier les problèmes qui induisent toujours des crises électorales, était une gageure. Forcément, on imagine que la conséquence de cette précipitation de service ne sera bénéfique que pour les vainqueurs. Du reste le seul résultat auquel cet empressement pourra prétendre sera la ponctualité du service vis-à-vis du calendrier. On se doute bien que ce résultat reste secondaire s’il induit un risque aussi grave sinon plus que celui d’un quelconque retard dans le service. Ce principe prévaut dans la cuisine électorale et il est préférable de prendre le temps nécessaire pour réaliser de bonnes élections plutôt que de se précipiter pour réaliser des élections qui déboucheront sur des crises cycliques porteuses d’instabilité et de dysfonctionnement institutionnel. Ainsi les responsables de l’ISIE ont montré qu’ils naviguaient sur un océan d’incompétence, de soumission et d’irresponsabilité, qui, associées au souci paranoïaque d’indépendance et d’isolationnisme de l’institution, a conduit au blocage et à la paralysie et les ont aveuglés. D’autant que la question s’étend bien au-delà, puisqu’elle peut aussi poser le problème de la fiabilité de la loi électorale de 2017 (Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums), qui manque de sérénité et de rigueur pour guider un processus électoral crédible, honnête et transparent. Cette loi électorale est marquée par une excessive rigidité qui ne laisse pas la moindre flexibilité. Les gesticulations politiques de ces dernières semaines et la mauvaise humeur de certains partisans annoncent, d’ores et déjà, une recomposition certaine du paysage politique. Plusieurs diagnostics peuvent être avancés sur les raisons de cette instabilité, mais la plus importante est la persistance d’un système électoral qui interdit l'initiative personnelle et qui bloque l’ascension de toute nouvelle figure politique. Il aurait aussi fallu effacer les disparités régionalistes et instituer un facteur d’intégration face à la grande hétérogénéité politique de la population. Mais ce système ne permet aucune relation entre l’électeur et l’élu, car le citoyen vote pour des candidats qu’il ne connaît pas, désignés en groupes par les appareils des partis. Il n’est pas sûr non plus que la présence aux élections d’une pléthore de listes de partis concurrents, dans un pays de 11 millions d’habitants, soit vraiment l’expression de la démocratie ou d’une maturité sociale, mais plutôt un phénomène maladif. En fait les changements apportés au système électoral en 2017 ont montré leurs limites tout comme le précédent. Ce système a montré sa faiblesse dès son utilisation, puisqu’il conduisait à une fragmentation accrue de la société, à une atomisation de l’opinion et à la dispersion des énergies. Contrairement à son objectif, cette réforme législative a diminué de façon importante la force électorale des partis. Mais sans entrer dans les aspects juridiques et légaux, on peut, entre autres indigences de cette loi électorale, évoquer l’absence de procédures prescrites pour le fonctionnement du centre de tabulation et de vote (CTV) comme une vraie cellule de traitement de qualité. Comment ne pas rappeler que tous les procès-verbaux comptabilisés par le CTV de l’ISIE présentent, « de grosses irrégularités assimilables à des fraudes », qui auraient dû être réglées avant la proclamation et la publication des résultats ? Ce système électoral engendre plus de division que de rassemblement avec, à la clef, des concessions insupportables, exprimées sous forme de postes dans les directions et dans la fonction publique territoriale. L’opinion publique était persuadée ce Dimanche que le système électoral était à l’origine d’une certaine corruption rédhibitoire au profit d’intérêts particuliers. Ajoutons à cela que le découpage actuel du pays en circonscriptions électorales, tel qu’il se présente, est défavorable aux petits partis qui ne peuvent pas faire le plein de voix étant donné qu’ils n’ont pas de base territoriale définie.

Faut-il croire que dans le contexte d’extrême urgence à aller aux urnes, ces sorties incitent à un modus vivendi de la classe politique et de la société civile pour aller à la compétition électorale en tenant compte de ces lacunes ? Aussi, en dépit du rapport complaisant des observateurs de l’Union Européenne commenté par le Président de l’Instance supérieure (ISIE), l'existence de dépassements et de manquements, au cours du scrutin et du dépouillement ont été dénoncés. Qu’ils aient ou pas influencé l'opération électorale, n’occulte pas la réalité de leur survenance, ni n’atténue leur gravité, quand bien même, les innombrables lacunes recélées par les textes juridiques relatifs aux élections, auraient empêché l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) de prendre des mesures, en particulier durant la campagne électorale. De même a été confirmée l'existence d'infractions, le jour du scrutin, en particulier les tentatives menées par certains partis en vue d'acheter des voix, l'appartenance de certains membres des bureaux de vote à des partis en lice, ainsi que l'existence de liens de parenté de certains candidats avec des membres des bureaux de vote. En ce qui concerne le dépouillement, les observateurs ont enregistré la désorganisation et les conflits dans les rangs des membres des bureaux de votes, ce qui a influé négativement sur le déroulement efficient du dépouillement.

Que le Président de l’ISIE ait changé et ait pris le train en marche est un fait, tout comme le remplacement d’une partie du personnel de l’Instance, mais cela n’a pas permis de corriger l’indigence électorale dans laquelle nous nous débattions en 2014. Quelle plus grande indigence pour une institution que de ne pas maitriser le principal outil stratégique de contrôle de qualité de ses produits ! Quel plus grand amateurisme pour des managers électoraux que de ne pas savoir reconnaitre et maitriser les leviers stratégiques de la prise de décision électorale ! Et que dire alors, quand c’est de plein gré ou par ignorance qu’on laisse le contrôle stratégique aux mains de ceux qui dessinent les plans de notre indigence ! Autant d’actes manqués, autant de légèretés qui viennent nous confirmer que l’imposture, la soumission et l’irresponsabilité conduisent toujours à l’indigence politique qui n’est que l’édifice abritant l’amateurisme qui conduit toujours à l’échec. Malheureusement, l'organisme électoral qui a été établi en Tunisie a été conçu d'une faiblesse remarquable, son processus de prise de décisions lent et très compliqué et son efficacité limitée tant dans ses composantes opérationnelles que dans sa hiérarchie interne. Il faut enfin reconnaître que, dans ce contexte particulier, la plupart des partis politiques n’étaient pas prêts, n’ayant pas encore compris que la lutte pour le pouvoir ne se gagnait pas uniquement avec la contestation et la militance dans les rues, mais aussi et surtout avec compétence et intelligence dans les débats et dans des propositions cohérentes et réalisables. Il est encore plus inconcevable que les partis politiques n’investissent pas dans la modernisation de leur structure par le biais de formations pour leur cadre en gestion des technologies et en gestion des systèmes d’information et des documents électoraux. Tant que ce modèle d’actions politique perdurera, à travers cette représentation politique, médiatique et technique, la Tunisie sera toujours un morceau d’humanité en lambeaux, laissé à la concurrence de toutes les tendances. Seule une intelligence éthique portée à travers un pacte collaboratif entre les différentes couches sociales peut permettre à nos institutions de travailler dans la conformité aux normes organisationnelles, par le biais d’une infrastructure technologique adéquate, garantissant l’émergence d’un écosystème plus juste et plus humain où chacun peut accéder à la réalisation selon ses compétences.

Monji Ben Raies
Universitaire,
Enseignant et chercheur en droit public et sciences politiques,
Université de Tunis El Manar,
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis