Loi sur la réconciliation économique : en reprise dès ce mercredi au Bardo, mais pour les fonctionnaires seulement

Loin d’être abandonné, ou du moins mis en hibernation, le projet de loi sur la réconciliation économique continue son process avec une relance en dernière ligne droite, dès ce mercredi 21 juin. C’est ainsi que la Commission de la Législation générale, à l’Assemblée des représentants du Peuple, présidée par Taieb Madani (Nida), reprendra ses débats sur le texte soumis par la Présidence de la République. Auditionné par la Commission, le 26 avril dernier, Selim Azzabi, ministre – directeur du Cabinet présidentiel avait affirmé que la Présidence est en « proactivité positive totale » avec ce qui sera adopté par les élus de la nation.

L’UGTT, Ennahdha et nombre d’autres partis  sont acquis au principe, moyennant certains réajustements sur le texte initial. Le principal point d’achoppement est celui des hommes d’affaires. Si la cause des fonctionnaires, soumis à des instructions, pourrait être entendue (à l’exclusion cependant des affaires de corruption et autres formes de malversations), le cas des « opérateurs économiques » est difficilement acceptable aujourd’hui, estiment-ils.

La dernière formule de compromis trouvée est de se contenter, à ce stade, exclusivement des fonctionnaires et agents de l’Etat, sans s’étendre aux hommes d’affaires. Quant à l’amnistie du change, elle fera l’objet d’une autre loi, séparée, comme l’a confirmé le gouvernement.

Si les approches actuellement en coulisses au Bardo entre les groupes parlementaires aboutissent d’ici mercredi, on pourrait espérer un examen du projet de loi, lifté, en séance plénière, après l’Aïd.