News - 08.06.2017

Sept entreprises confisquées déjà cédées, plus de 676MD encaissés

Sept entreprises déjà cédées, plus de 676MD encaissés

Jusque-là, sept entreprises relevant d’Al Karama Holding (hors les participations dans d’autres sociétés cédées directement par l’Etat) ont été adjugées. Il s’agit de cinq concessionnaires automobiles, de Tunisie Sucre et de l’Ecole internationale de Carthage. Le montant total réalisé de ces ventes s’élève à 676.801.424 DT.

N°	Sociétés	Forme juridique	Capital	VN	%	Prix de cession
1	Ennakl Automobile	SA	30 000 000	1	60,000%	231 300 000
2	City Cars	SA	13 500 000	1	66,700%	114 357 150
3	STAFIM PEUGEOT	SARL	30 000 000	100	65,999%	166 713 674
4	Tunisie Sucre	SA	21 000 000	100	23,960%	19 489 500
5	Ennakl Véhicules Industriels	SA	7 000 000	1	99,990%	43 000 100
6	Car Pro SARL	SARL	250 000	100	100,000%	35 341 000
7	International School of Carthage	SARL	2 760 000	50	100,000%	66 600 000
Total						676 801 424

En quatre étapes

De la décision de principe de vente au closing, la cession obéit à un processus établi comme suit en quatre étapes successives :
Etape 0 : la Commission nationale de gestion des biens confisqués : décision de principe de cession concernant la société à céder.

Etape 1

1.1. Préparation du cahier des charges pour le choix d’un cabinet conseil pour l’assistance à l’opération de cession ;
Chaque opération de cession a des spécificités qui seront reflétées dans les termes de référence du cahier des charges tels que les missions de la banque d’affaires, l’équipe, la durée …
1.2. Lancement de l’appel d’offres pour le choix du cabinet conseil ;
1.3. Dépouillement et sélection du cabinet conseil ;
1.4. Notification et signature du contrat avec le cabinet conseil retenu.

Etape 2: mission

2.1. Réunion de démarrage de la mission et ordre de service ;
2.2. Constitution du comité de pilotage :
- Les membres : Al Karama Holding, ministère des Finances, direction générale de la société à céder, toute personne jugée utile à la mission (parfois un représentant du partenaire stratégique).
2.3. Travail du cabinet conseil
- Due diligence (juridique, financière…) ;
- Choix de la modalité de cession ;
- Marketing de l’opération ;
- Préparation des documents de l’appel d’offres, y compris le contrat de cession ;
- Evaluation de la société ;
- Assistance aux différentes phases du processus.

• Observation 1: toutes les étapes sont documentées dans des rapports qui seront discutés et validés par le comité de pilotage ;
• Observation 2: en fonction des spécificités de chaque participation à céder, l’appel d’offres peut être ouvert en une seule étape ou précédé d’une préqualification (sur deux étapes) ;
• Observation 3: la durée du processus peut être prolongée d’une période supplémentaire si des obstacles ou des problèmes se manifestent au cours du processus, comme par exemple la difficulté de l’accessibilité aux documents de la société pour effectuer la due diligence ou des problèmes avec le coactionnaire qui dirige la société.

2.4. Constitution de la commission d’ouverture des plis et de dépouillement des offres ;
2.5. Lancement de l’appel d’offres (ouvert ou précédé d’une étape de préqualification).

Etape 3: adjudication provisoire

3.1. Suite au dépouillement des offres, un classement des offres est effectué ;
3.2. Un rapport sur le déroulement de la mission et le résultat de l’opération (le classement des offres) est transmis à la Commission de gestion qui déclare l’adjudicataire provisoire ;
3.3. Approbation de la Commission de gestion et transmission du dossier pour approbation de la présidence du gouvernement.