Lettre ouverte à M. le chef de Gouvernement

Monsieur le Chef du gouvernement,

Tout d´abord,  je dois rendre hommage à votre jeunesse, à votre parcours, à votre travail et à votre volonté à sortir le pays de l'ornière dans laquelle l´a mise  la Troïka pendant trois ans.

Je sais que votre tâche est colossale, que les embûches nombreuses, mais grande est votre détermination à faire avancer simultanément tous les dossiers.

Vous n´avez pas été élu, mais le peuple vous voue beaucoup plus d´estime que tous les élus réunis. Vous avez été désigné par les partis au pouvoir, mais ceux-ci vous ont vite lâché dès lors que vous avez touché à leurs intérêts. Or, dans une nation, ce n´est pas l´intérêt de X ou Y qui prime, mais l´intérêt général, et vous en êtes le garant face à ceux qui "tirent à eux la couverture" qui méritent qu´on leur dise: "Ask not what your  country can do for your, ask what you can do for tour country" (J.F. Kennedy).

Lâché par ces partis, vous avez le soutien et l'estime d´une très large majorité de la population, ce à quoi, ils ne pourront jamais aspirer.

Ce peuple vient de faire 2 révolutions successives, juste pour obtenir la liberté, l´égalité et la dignité. Il a atteint son premier objectif et aspire toujours aux deux derniers.

L´égalité des citoyens est la base de tout équilibre social. Sans elle, il n´y aurait qu´anarchie et chaos, dont vous voyez les prémices en Tunisie.

Or, cette égalité est stipulée à plusieurs reprises dans les divers articles de la constitution.  Y compris l´égalité devant l´impôt, qui a fait verser tant d´encre ces dernières semaines.

En votre qualité de chef du gouvernement, hormis l´armée et la diplomatie, Tous les rouages de l´état devraient être sous vos ordres, sous votre contrôle, y compris ou surtout, l´IVD et la Banque Centrale.

Car si le pays passait par une catastrophe, Dieu nous en garde, c´est Y. Chahed qui en serait responsable, et c´est à lui qu´on demanderait des comptes.

Chef du gouvernement, vous êtes donc le commis de l´état le plus gradé, L´officier suprême. C´est donc à vous de tout mettre en branle, de tout superviser.

Et comme nous sommes dans une démocratie, vous ne pouvez gouverner comme bon vous semble, mais gouverner selon les lois de la république.

Or, les lois sont là, même pour vous servir, il vous suffit juste de consulter la constitution et d´en appliquer les divers articles. Ahmed Aboutaleb, maire de Rotterdam se plait à dire : "Tout citoyen aux Pays-Bas doit respecter la constitution des Pays-Bas avant de respecter sa religion ". C´est dire si sa forme de gouvernance est rigoureuse.

En votre qualité de chef, vos outils de gouvernance sont les articles de la constitution.

Un peu fraudeur dans leurs gènes, tous les Tunisiens essaient d´échapper aux impositions. Mais, si la constitution qu´ils ont mis 2 ans et 1/2 à fignoler le dit, tous doivent s´y plier : avocats, médecins, pharmaciens, cols blancs, commerçants etc…Or, la constitution le dit dans son article 10 : " L’acquittement de l’impôt et la contribution aux charges publiques, conformément à un système juste et équitable, constituent un devoir. L’État met en place les mécanismes propres à garantir le recouvrement de l’impôt et la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. Il veille à la bonne gestion des deniers publics et prend les mesures nécessaires pour les utiliser conformément aux priorités de l’économie nationale. Il agit en vue d’empêcher la corruption et tout ce qui est de nature à porter atteinte à la souveraineté nationale.

Et la garantie du recouvrement de l´impôt et la lutte contre l´évasion et la fraude fiscales, sont des tâches sous vos ordres.

Or, voilà qu´à la publication de la Loi des finances 2017 et sa présentation à l ARP, des privilégiés, les avocats se mettent en grève, et épaulés par leurs collègues de l´ARP, les lois sont rejetées. Même chose pour l´évasion fiscale, quand on voulait lever le secret bancaire, qui nuirait aux trafiquants et aux partis politiques dont les dons affluent sans contrôle.

Cependant, l´Article 35 : La liberté de constituer des partis politiques, des syndicats et des associations est garantie. Les partis politiques, les syndicats et les associations s’engagent dans leurs statuts et leurs activités à respecter les dispositions de la Constitution et de la loi, ainsi que la transparence financière et le rejet de la violence.

Les partis politiques redevables de transparence financière doivent donc accepter la levée du secret bancaire.

Loi rejetée par l´ARP, qui, selon sa dénomination devrait représenter le peuple, soit les 11,5 millions de gens gagnant de zéro à 1000 DT, et non le demi million de nantis, avec résidences secondaires, piscines, coffre à la banque ou comptes bancaires touffus, même à l´étranger (Panama Papers).

Qui a peur de la levée du secret bancaire, sinon ces gens-là, défendus becs et ongles par une majorité de l´ARP venant au secours de ses chers millionnaires ! Voyons, quelle est la proportion d ´artisans : peintres, maçons, brocanteurs y-a-t-il parmi les députés de l´ARP, comparée aux Avocats, pharmaciens, médecins, hôteliers, commerçants ? Est-ce du 50-50 ? Sans savoir, je dirais que leur proportion est de 0 à 5% comparée à 95% ! Alors, comment voulez-vous que ces gens défendent les pauvres ? Ils ont défendus les hôteliers, dont certains sont députés, mais aucun n´a pensé à défendre l´artisanat apparenté au même secteur. Or, ce secteur, c´est 450.000 petits artisans, commerçants, marchands ambulants sans garantie du lendemain.

L´article 35 vous permet même de réprimer les partis s´ils exercent .."….de la violence" comme certain parti l´aurait fait!

Ces deux derniers mois, Vous avez été mis à rude épreuve, surtout par l´ARP pour faire passer telle ou telle loi. Dans cette épreuve, le peuple était à vos côtés, vous soutenant par ses manifestations et ses déclarations contre les frondeurs.

Cependant, vous aurez très bien pu faire l´économie de ces mises à l´épreuve par les députés, en ayant eu recours au referendum.

Le referendum a l´avantage de sauvegarder votre responsabilité, et de faire porter par le peuple la responsabilité du passage ou non d´une loi, même impopulaire .

Ainsi, le Chef du gouvernement peut consulter le peuple sur une question comme : " Voulez-vous, oui ou non, qu´on soumette les grosses fortunes à un impôt de 75% ?" (le couple Cahuzac vient d´écoper des peines de prison ferme. En Europe, la fraude est un crime des plus répréhensibles, surtout en Scandinavie.

La réponse à un referendum, quelle qu´elle soit, dégage votre responsabilité ! Si la loi est en faveur de la majorité du peuple, elle passera, sinon, elle sera rejetée.

Autre question par exemple : "Voulez-vous, oui ou non, qu´on emprunte au FMI, au taux de X % , pour financer une autoroute ?".

L´Argentine y a recouru dans les années 79-80. La Colombie vient de demander au peuple s´il veut faire la paix avec les Farcs.

La Suisse procède en moyenne à 6-12 "votations" par an. Un referendum à chaque loi importante, genre : " voulez-vous que l´employeur octroie gratuitement une semaine de congé supplémentaire ". "Voulez-vous que les étrangers condamnés soient renvoyés après avoir purgé leur peine " etc etc….

Ben Ali a utilisé le referendum pour changer la constitution. Slim Riahi le propose pour démettre le président de la république.

Et vous, Monsieur le chef du gouvernement, vous ( mais aussi n´importe quel collectif d´un nombre suffisant de personnes, comme 50.000 signatures ) avez la chance d´avoir une constitution qui vous donne le droit, noir sur blanc, d´user du referedum.

En effet, les articles 3 et 50 permettent au peuple d´exercer sa souveraineté, son pouvoir législatif par voie de referendum.

Article 3: Le peuple est le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs. Il les exerce à travers ses représentants élus ou par voie de référendum.

Article 50: Le peuple exerce le pouvoir législatif à travers ses représentants à l'Assemblée des représentants du peuple ou par voie de référendum.

Puisqu´il y a la possibilité de gouverner par le truchement de referendum, pourquoi alors, passer devant une assemblée rétive de députés calculateurs, pour pouvoir passer des lois justes, constitutionnelles et bénéfiques à l´ensemble de la population et non à une poignée de privilégiés?

Ainsi, la transparence des transactions en cash de plus de 5000 DT, rejetée (pour quelles raisons morales ?) pourrait être soumise à referendum.
L´état doit pouvoir ramasser de l´argent partout où celui-ci circule, entre toutes les transactions, d´où l´appellation  au Canada de : MInistère du Revenu, qui collecte toutes les factures de cafés, restaurants, commerçants etc....

A ce propos, parlant d´égalité et de la LF 2017, je me permets d´attirer votre attention que le budget de la présidence de la république est considérablement trop élevé pour un département à productivité mitigée, dans un pays non industrialisé, en grande difficulté financière, avec une dette frisant les 64% du PIB. Un salaire de président en inadéquation avec celui des autres fonctions telles d´ administrateur principal ! Ce salaire a été auto-octroyé par un dictateur. Maintenant que ce dictateur a été chassé, on ne saurait garder son salaire à ce niveau, supérieur à celui du président de Finlande, 4e ou 5e puissance économique de l´UE!

L´ex-président de l´Uruguay (plus riche que la Tunisie), José Mujica vivait dans la ferme de sa femme, roulait en Volkswagen coccinelle et s´octroyait un salaire de 680 Euros !
Un referendum à ce sujet, comme celui regardant le salaire des députés serait le bienvenu, si ces mesures ne peuvent être tranchées par votre gouvernement.
Une instance gouvernementale (Cour des comptes ou autre) devrait régler les salaires de Tous les commis de l´état : président, député, gouverneur de banque, cheffe de l´IVD etc…Tous ceux qui travaillent pour l´état tunisien. Ainsi, à l´ARP toujours à moitié ou trois quarts vide, les députés devraient être payés à la journée de présence, les présents seraient rétribués pour leur journée, les absents affichant un salaire journalier nul!

Vu l´état de son compte bancaire, l´État devrait économiser à tous les échelons : voitures de service, maisons de fonction, bons d´essence, chauffeurs etc etc…faveurs qui n´existent pas dans les pays développés.

L´état doit collecter l´impôt auprès de Tous ceux qui ont une activité lucrative, médecins, avocats, commerçants, garagistes, promoteurs, agents de change, boursicoteurs, etc etc…l´article 10 est clair la-dessus.

J´espère que cette lettre attirera votre attention et que vous ne la zapperiez pas dès lecture de la troisième ligne.

Il est clair que ces propositions doivent être soumises à vos conseillers en droit, juristes audacieux qui maitrisent mieux que moi ces questions.

Je vous souhaite beaucoup de succès dans votre entreprise et suis confiant que le pays ne peut être dans de meilleures mains que les votres.

Votre dévoué.

Foued Nasfi
Dr en biochimie, retraité