News - 16.07.2015

Le projet de loi antiterroriste fin prêt pour être examiné en séance plénière par l'ARP

La commission de la législation générale approuve le projet de loi antiterroriste

Il comprendra 138 articles et comportera deux chapitres : Le premier porte sur la lutte antiterroriste et le deuxième est relatif à la répression et la lutte contre le blanchiment d'argent.

La commission de législation générale de l’ARP a approuvé jeudi soir le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Il sera soumis à l'Assemblée des représentants du peuple après les fêtes de l’aïd et probablement adopté avant le 25 juillet comme l’a promis le président de l’assemblée, Mohamed Ennaceur.

Le président de la commission, Abada Kefi a confié à l’agence TAP que « des amendements ont été apportés au projet initial concernant la protection des témoins, des personnes infiltrées et de l'accusé ainsi que la définition de certaines notions liées au terrorisme. Pour les articles à caractère financier, la commission a tenu compte des recommandations de la commission des finances, du développement et de la planification.
 

Vous aimez cet article ? partagez-le avec vos amis ! Abonnez-vous
commenter cet article
0 Commentaires
X

Fly-out sidebar

This is an optional, fully widgetized sidebar. Show your latest posts, comments, etc. As is the rest of the menu, the sidebar too is fully color customizable.