Adnène Zghidi: Quelques mesures pour relancer l’économie

Comme disait Xavier Bertrand^(*), «le pragmatisme, Ce n’est pas interdit quand vous êtes Ministre».

Le nouveau Gouvernementaurait à affronter une situation économique et sociale des plus difficilesafin de renverser les tendances tous azimuts.

Le renversement des tendances n’est pas impossible si l’on s’attaque au fond des problèmes et l’on dispose de suffisamment d’audace pour prendre des mesures radicalespermettant d’avoir des résultats concretset rapides.

Notre chère Tunisie ne peut plus subir cet éternel attentisme alimenté par les soubresauts du paysage politique, caractérisé par une pléthore de partis et une mosaïque parlementairetiraillant les intérêts de la patrie dans tous les sens.

Certaines mesures pragmatiques, bien qu’elles puissent paraître douloureuses pour certains, peuvent à mon humble avis, enclencher un processus de réforme à effets immédiats et réussir ce renversement des tendances tant attendu.

A bon entendeur, salut

1 - Marché parallèle, forfaitaires et transactions régléespar chèques:

Mise en place d’une équipe fiscale dédiée pour:

• Exploiter les bases de données permettant l’identification des faux forfaitaires (sources d’approvisionnement) dont le montant des transactions ne justifie pas leurs statuts de forfaitaire.
• Activer la police fiscale par:
  - Le renforcer des enquêtes de terrain dans l’objectif de localiser les acteurs économiques non déclarés
  - La Perquisition des opérateurs au niveau du marché parallèle de change notamment au niveau des frontières
• Identifier les acquisitions immobilières et agricoles réglées en espèces au cours des exercices 2016-2018 à partir des contrats.
• Systématiser le barrement des chèques

2 - Investissement, commerce et réglementation de change:

• Revoir la réglementation régissant les activités de commerce et faciliter l’établissement des multinationales.
• Mettre en œuvre la loi sur les PPP pour les grands projets.
• Remplacerles taux de l’IS de 25, 20, 13,5 et 10% par des prélèvements sur le chiffre d’affaires hors taxes pour les activités commerciales, industrielles et de services dont le CA est inférieur à 50 MDTallégeant ainsi les contrôles fiscaux pour les orienter vers les plus gros contribuables.
• Assouplir la réglementation de changepar:
  - Le déplafonnement de l’AVA exportateur et le relèvement de l’AVA autres activités à 15% du chiffre d’affaires
  - Le relèvement de l’allocation touristique
  - La facilitation de l’installation des opérateurs économiquesà l’étranger
• Réinstituer l’avantage fiscal relatif aux réinvestissements physiques au sein de l’entreprise

3 - Emploi et Auto-entrepreneuriat:

• Exonérer systématiquement les employeurs des impôts et taxes et des charges sociales sur les salaires,suite aurecrutement des chômeurs, diplômés de l’enseignement supérieur pendant 4 ansen remplacement des aides financières (SIVP, KARAMA…).
• Simplifier les procédures de licenciement
• Encourager l’auto-entrepreneuriat en prévoyant une facilitation des formalités administratives, notamment l’ouverture et la cessation d’activité
• Accorder aux sociétés de microfinance le statut d’établissement de crédit, permettant ainsi une meilleure inclusion financière, un développement des activités et une meilleure employabilité.

4 - Caisses sociales et TVA sociale:

• Relever l’âge de départ à la retraite dans le secteur privé
• Généraliser l’assujettissementà la TVA aux banques et aux compagnies d’assuranceet relever le taux normal à 20%. Le 1% supplémentaire sera versé aux caisses sociales
• Donner les cliniques de la CNSS en gestion pour compte et mettre en place des structures de contrôle à posteriori,
• Régler les sommes dues par l’état au profit de laCNRPS

5 - Entreprises publiques et participations publiques:

• Repenser la gestion des entreprises publiques dans les secteurs stratégiques(Gouvernance, Restructuration, Contrôle)
• Créer des Centres Privés indépendants de Gouvernance,chargés du suivi de la restructuration des entreprises publiques stratégiques.
• Céder les participationsnon stratégiques de l’Etat dans les banques mixtes et dans les entreprises publiques.

^(*)Homme politique Français, Ancien Secrétaire Général de l’UMP

Adnène Zghidi
Expert-Comptable, Directeur Général de BDO Tunisie