La République sauvée ! Hommage au Président Caïd Essebsi

Par Hatem Kotrane - Ce jour du 25ème juillet 2019, jour anniversaire de la République, s’éteint Béji CAID ESSEBSI ! Son décès est une vraie douleur au cœur et à l’âme, qui laisse tout le peuple tunisien éploré tant nous perdons, aujourd’hui, un être unique, décédé et pourtant tellement vivant dans les cœurs et les souvenirs de tant de générations de tunisiens ! Une perte inestimable pour notre pays, plus particulièrement pour sa femme, ses enfants, ses confrères avocats, ses amis !

Une leçon de vie !

La mort du Président est une leçon de vie tant il laisse les souvenirs d’un chef d’Etat terriblement attaché à la démocratie, intelligent et humble à la fois, un esprit brillant doué de qualités exceptionnelles, qui a reçu du ciel des talents qu’aucun autre dirigeant politique n’a autant développés, afin de pouvoir embrasser toute l’étendue de sa capacité à gouverner, avec cette recherche constante du consensus, de son éloquence, ainsi que de son humour, qui a alimenté chacun de ses jours de vie… jusqu’au jour de sa mort.

La dernière leçon de vie est d’avoir sauvé la République en s’abstenant de promulguer le projet de loi organique portant amendement de la loi organique relative aux élections et référendums, adopté le 18 juin par l’Assemblée des Représentants du Peuple et entériné, le 9 juillet 2019, par l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

L’auteur de ces quelques lignes, lui-même né ce même jour du 25 juillet, mesure dès aujourd’hui et mesurera davantage les jours à venir la portée d’une telle décision, dénoncée avec précipitation et avec des termes particulièrement virulents par tant d’analyses de constitutionnalistes, d’acteurs politiques, y compris dans le Communiqué du bureau politique du mouvement Tahya Tounes, réuni d’urgence il y a à peine quatre jours  sous la présidence du président du mouvement - et néanmoins Chef du gouvernement-, en évoquant « une violation de la Constitution et un précédent dangereux qui menace le cours de la transition démocratique et la stabilité des institutions de l'État ».

Un rempart contre la fraude à la Constitution

L’histoire retiendra que le Président de la République, symbole de l’unité de l’Etat, garant de son indépendance et de sa continuité et gardien du respect de la Constitution (Article 72), n’a point tourné le dos à la Constitution dont l’article 81 lui dicte pourtant clairement de promulguer les lois et d’ordonner leur publication au Journal officiel de la République tunisienne, « …dans un délai n’excédant pas quatre jours à compter : … 2. De l’expiration du délai de renvoi sans exercice de ce dernier, suite au prononcé d'une décision de constitutionnalité… ».

En s’abstenant de promulguer le projet de loi organique portant amendement de la loi organique relative aux élections et référendums, adoptée dans une période suspecte par des députés davantage préoccupés à pérenniser leur propre statut, BCE a sauvé l’esprit et l’essence même de la Constitution en empêchant une fraude constitutionnelle manifeste.  Convient-il de rappeler, à cet égard, que la fraude à la loi ne se confond point à l’illicéité. Elle consiste au contraire en l’utilisation de la légalité contre la loi – dans le cas de l’espèce contre la constitution – par le moyen de procédés en apparence réguliers, fournis par la constitution elle-même, en vue de les détourner de leur finalité fonctionnelle qui, seule, les légitime et de violer ainsi les objectifs majeurs qui leur sont assignés.  

La paix sociale préservée, la stabilité des institutions de l'État assurée !

En empêchant la fraude à la Constitution, BCE nous lègue une leçon de vie. Il nous permet d’affronter sa disparition dans une sérénité qui laisse admiratif le monde entier, en faisant obstacle à des manœuvres qui auraient pu être chèrement payées, tout en préservant la paix sociale qui aurait été, sinon, gravement menacée, en empêchant de donner effet à une réforme de la loi électorale foncièrement suspecte, sibylline, anticonstitutionnelle par excellence qui s’apparentait davantage à une mesure individuelle visant à exclure de la course électorale des personnes bien déterminées qu’à une règle de droit générale et abstraite, sans égard au fait qu’elle se conférait un effet rétroactif contraire  au principe de non-rétroactivité des lois nouvelles qui, certes, n’est retenu que pour les lois pénales par l’article 28 de la Constitution mais dont la portée est reconnue comme étant plus large et couvre, également, les lois portant restriction à l’exercice des droits.

Alors, Adieu BCE ! Repose en paix ! Tu auras réussi à mener un ultime combat :

• Pour permettre au peuple de reprendre, enfin, l’initiative de son destin pour défendre, dans l’unité, ses aspirations à la liberté, au développement et à la dignité.
• Pour permettre à la jeunesse tunisienne de réinscrire éternellement la Tunisie dans sa confiance !

Hatem KOTRANE, Professeur à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis