Cotusal, c’est fini ? L’Etat ne lui renouvelle pas la convention d’exploitation pour la production de sel marin

L’Etat tunisien a décidé de ne pas renouveler la concession d’exploitation du domaine public maritime permettant à la Compagnie générale des Salines de Tunisie (COTUSAL) de poursuivre depuis 1949 la production de sel de mer. Cette décision a été notifiée mercredi 27 février 2019 à la compagnie, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Iyad Dahmani. Conclue par un décret beylical du 6 octobre 1949 , pour une durée initiale de 50 ans, renouvelable tous les quinze ans, la convention prévoit une clause de résiliation par l’une des parties, 10 ans avant terme, indique la compagnie. Elle avait déjà connu trois avenants en 1969, 1972 et 1973.

L’affaire couvait déjà depuis ces dernières années, sur fond d’nterprétations juridiques contradictoires. Elle était publiquement nourrie par des lanceurs d’alerte de la société civile. Youssef Chahed a fini par trancher: convention de concession non-renouvelée. Les juristes se saisissent du dossier.

Pas de souci pour l'approvisionnement du marché. Six autres intervenants tunisiens et étrangers opèrent dans le secteur. Un litige avait opposé la Cotusal à l’Etat tunisien quant aux montants des redevances à payer et le statut de l’activité. La compagnie a en effet demandé à migrer vers le Code des Mines (2003) ce qui lui a été refusé par le gouvernement.

Créée en 1949, COTUSAL est une société de droit Tunisien à capitaux mixtes, dont 65% détenus par des actionnaires étrangers, essentiellement français. La participation Tunisienne étant de 35 % et dont la Banque de Tunisie, Société Tunisienne de Banque « STB », assurance CARTE, Banque Nationale Agricole « BNA », société El BOUNIANE , ainsi que des personnes physiques tunisiennes. COTUSAL emploie 430 collaborateurs et génère 1 000 emplois indirects en Tunisie, indique-t-elle. La production annuelle a atteint 1 million de tonnes en 2107, dont 700.000 tonnes sont destinées à l’exportation.