Comment doivent fonctionner les Commissions d'enquêtes parlementaires?

Comment fonctionnent les commissions d’enquêtes parlementaires dans d’autres pays ? Quels sont leurs règles, leurs mécanismes et leur périmètre ? Au moment où nombre d'enquêtes piétinent, le benchmarking s'avère instructif. Profitant de la visite, la semaine dernière à Tunis, d’une délégation de parlementaires français, des élus de l’Assemblée nationale constituante (reçue par Mustapha Ben Jaafar), en ont longuement débattu avec leurs pairs et envisagé une assistance technique en la matière. Au cours d’un déjeuner de travail offert en leur honneur par Mehrezia Laabidi, première vice-présidente de l’ANC, qui avait à ses côtés une dizaine d’élus de différents groupes, la question a été débattue avec beaucoup d’intérêt.

 

En tant qu’ancienne Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Elizabeth Guigou, tout comme Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées (PS) qui a  présidé nombre de commissions d’enquêtes ont exposé comment il ne s’agit surtout pas pas de se substituer à la justice mais d’enquêter sur l’environnement de l’affaire en question, remis des textes y afférents et expliqué les mécanismes à mettre en place. « Ce souci d’assistance technique traduit en fait une volonté de faire progresser l’exercice parlementaire en Tunisie, ce qui est un élément positif », a affirmé Mme Guigou.