La loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, finalement, adoptée

Après cinq jours d’intenses débats, l'Assemblée constituante a adopté samedi soir vers minuit le projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics dans sa version finale à la majorité de 141 voix contre 37 oppositions. 

 

Deux articles ont été ajoutés au texte de loi relative à l'immunité des élus de la Constituante et à la Banque centrale de Tunisie alors que la proposition de limiter le mandat de la Constituante a été rejetée.

 

La commission de l'organisation provisoire des pouvoirs publics a décidé de reporter l'examen de la question de l'autonomie administrative et financière de la Constituante compte tenu de son "aspect technique complexe", a indiqué le président de la commission ad-hoc Habib Kheder.

 

M. Ben Jaafar a souligné le caractère historique du texte de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics adopté qui sera "un véritable point de départ pour amorcer l'édification d'une nouvelle Tunisie".