News - 17.08.2011

Indemnisation des entreprises sinistrées : ne pas s'arrêter au 28 février et plus de rapidité et de souplesse

«Avec la poursuite de sinistres enregistrés lors des récents incidents et mouvements de foules, la date limite du 28 février 2011, fixée pour l’éligibilité à l’indemnisation des dégâts subis par les entreprises est pénalisante et doit être reconsidérée. Les procédures gagnent aussi à être simplifiées et la rapidité des règlements accélérée. » C’est ce qu’a demandé Hichem Elloumi, au nom de l’Utica, au ministre des Finances, Jalloul Ayed lors de la rencontre tenue mercredi au siège de la centrale syndicale.

« A ce jour, 22 dossiers seulement ont été approuvés, a-t-il ajouté et 60% des autres requêtes font l’objet de demandes de complément de justificatifs, ce qui prolongera davantage les délais. Quant aux petits métiers dont les dégâts sont inférieurs à 10 000 D, la procédure demeure, pour eux aussi, complexe et longue. Une circulaire du ministre de l’Intérieur a institué des commissions régionales au sein desquelles l’UTICA n’est pas représentée systématiquement, mais ce qui compte le plus, c’est d’accélérer les remboursements.»
 
La boîte de pandore
 
Wided Bouchammoui, présidente du Conseil National de Transition de l’Utica avait plaidé pour l’extension du délai butoir du 28 février, prenant à témoin, les tout récents incidents enregistrés au centre-ville de la capitale, pas plus tard que ce lundi. Lui emboîtant le pas, un autre dirigeant dira qu’il ne s’agit pas dédommager, mais d’investir et de soutenir les entreprises à se relever et se remettre au travail.
 
« On ne voulait pas ouvrir la boîte de pandore, répondra le ministre. La mise en place une disposition automatique inciterait au laxisme et au manque de protection, ajoutera-t-il. Mais, je vais voir la question de plus près et je me rapprocherai de mon collègue de l’Intérieur pour simplifier et accélérer les procédures dans les régions. »
 
La retenue sur la TVA, l'acompte provisionnel et les chèques sans provision
 
Les dirigeants de l’Utica ne lâchent pas prise pour autant. Ils ont d’autres revendications précises : la retenue de 10% sur la TVA, ce qui plombe la trésorerie de l’entreprise, tout comme l’acompte provisionnel pour 2011, qui continuera à être calculé sur la base des indicateurs de 2010 alors que l’activité a nettement régressé, cetteannée, la restructuration des dettes bancaires, et surtout le non recouvrement des montants dus, suite à l’amnistie des affaires des chèques sans provision. « Au moins, permettez-nous de défiscaliser ces montants, demandera un chef d’entreprise. D’un côté nous n’avons plus la moindre  pression à exercer sur nos débiteurs et aucune chance de récupérer notre argent et de l’autre, nous devons en subir l’incidence fiscale comme si nous en avons été réglés. »
 
Le ministre prend note et se retourne vers ses collaborateurs qui l’accompagnent dans sa visite au siège de l’Utica, notamment Mohamed Ali Malek et Abdellatif Chaabane, comme pour leur demander de plancher sérieusement sur ces requêtes. Ce qui est sûr, et même s’il n’osera pas le dire clairement en public : il y a encore beaucoup d’aberrations à gommer.
 
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