Maledh Marrakchi: A propos d’éthique dans l’exercice d’une fonction d’intérêt général

L’éthique est définie, d’après le Larousse, comme l’ensemble des principes moraux qui sont à la base de la conduite de quelqu'un. Souvent considérée comme synonyme de «la morale» mais pas toujours notamment par certains philosophes et de quelques pays qui ont établis des guides «d’éthique» par référence à ce qui est considéré comme la «morale».

Au Canada par exemple, la morale réfère à un ensemble de valeurs et de principes qui permettent de différencier le bien du mal, le juste de l'injuste, l'acceptable de l'inacceptable, et auxquels il faudrait se conformer. L’éthique quant à elle, n'est pas un ensemble de valeurs ni de principes en particulier. Il s'agit d'un ensemble de règles, d’actions, de comportements en vue du bien-agir, conformément à ce qui est reconnu comme la morale. L’éthique est souvent régie sous forme d’un code constitué de règles définissant les actions acceptables, ou les bons comportements.

Un autre terme souvent utilisé dans le monde professionnel qui peut aussi prêter à confusion avec la notion de «morale» ou d’«éthique», le terme «déontologie». Il vient du grec deontos, qui veut dire « devoir ». Ceci renvoie donc aux obligations que des personnes sont tenues de respecter dans leur travail.

Il peut s'agir de travailleurs d’une même profession, comme les enseignants, les médecins, les pharmaciens, les avocats, ou les ingénieurs ; de personnes au service d’un même employeur, comme les employés de la fonction publique ; de gens exerçant des fonctions professionnelles semblables, comme les élus municipaux ou élus de l’assemblée des représentants du peuple ; ou encore de travailleurs d’un même secteur, comme le milieu des affaires, le milieu judiciaire…etc. Ces obligations partagées par un groupe sont parfois consignées dans un code de déontologie, ou «morale professionnelle».

Il se trouve que, de nos jours, le couple «éthique» et «politique» est devenu un couple infernal, par référence aux différentes affaires dont on entend parler un peu partout en relation avec le comportement de certains hommes (ou femmes) politiques, jugé parfois non conforme à ce que certaines sociétés, peuples ou pays considèrent non acceptables par rapport à leur socle moral.

L’homme politique est avant tout un homme (ou une femme), caractérisé par des pulsions et des passions, aux prises avec des sentiments pas toujours nobles, tels que la vanité, le prestige, la jalousie, l’envie, etc., mais également, par d’autres plus nobles, importants pour la vie politique, tels que le sens de la responsabilité, la compassion, la sympathie et l’empathie, la solidarité, le respect de l’autre, etc.

Une personne au service de l’intérêt général, comme l’est un responsable politique, incarne l’Etat et s’il a du respect pour lui-même et pour son choix de vie, il sera en mesure de résister à toute tentation d’action non éthique. Tout fait non éthique l’éloigne en effet, du but qui constitue le fondement de son choix de vie, à savoir servir l’intérêt général.

Le rôle des pouvoirs publics est bien sûr de donner l’exemple. Celui qui choisit de travailler dans le secteur public ou pour la communauté, devrait le faire en premier lieu poussé par la volonté de réaliser quelque chose dans l’intérêt général. Les pouvoirs publics doivent contribuer à la construction progressive d’une meilleure société. Celui qui ne souscrit pas à cet objectif ferait mieux de suivre une autre voie, plus en adéquation avec son identité.

Parmi les rôles des pouvoirs publics, la définition d’un code d’éthique pour les fonctionnaires et assimilés (responsables politiques en poste). Aux USA, le code d’éthique (https://www.oge.gov/Web/OGE.nsf/0/73636C89FB0928DB8525804B005605A5/$FILE/14%20General%20Priniciples.pdf) se résume en 14 points dont notamment :

1- Le service public est un bien public qui oblige les employés à la loyauté envers la Constitution, les lois et les principes éthiques, principes supérieurs au gain privé.

2- Les employés ne doivent pas détenir d'intérêts financiers qui sont en conflit avec l'accomplissement consciencieux de leurs fonctions.

3- Les employés ne doivent pas effectuer de transactions financières en utilisant informations non publiques du gouvernement ou permettre la mauvaise utilisation de ces informations pour promouvoir tout intérêt privé.

L’OCDE a accompagné la Tunisie pour l’élaboration d’un code de conduite des agents publics datant de 2014 (http://www.oecd.org/mena/governance/Renforcer-Int%C3%A9grit%C3%A9-Tunisie-%C3%89laboration-Normes-Agents-Publics.pdf). Cette étude propose, dans son annexe A, un projet de code de déontologie et de conduite dans le secteur public, articulé autour de 4 parties (Des valeurs du travail dans le secteur public, Des relations entre les agents publics, L’agent public et son environnement, Du conflit d’intérêts et de la déclaration de patrimoine et des cadeaux). Cette dernière partie traite notamment du conflit d’intérêts en stipulant que :

• Lorsque l’agent estime qu’il est dans une situation de conflit d’intérêts ou qu’il craint de l’être, il en informe immédiatement son supérieur hiérarchique, qui, dans un cas avéré, prend les mesures adéquates pour y mettre fin.

• Quel que soit son rang et dès la prise de ses fonctions, l’agent public doit déclarer par écrit, à son supérieur hiérarchique, les situations d’intérêts privés qui seraient en conflit avec les obligations qui lui sont confiées.

Rien n’indique, aujourd’hui d’après les informations accessibles au grand public, si ce projet de code est encore à l’ordre du jour. Compte tenu de faits anciens vécus par la Tunisie et ceux qui peuvent survenir à tout moment, les autorités publiques feraient bien de réactiver ce projet et de le mettre en application.

Maledh Marrakchi
Ancien universitaire