«Vision» pour une Tunisie Républicaine et Ouverte sur le Monde: Appel citoyen au Président de la République

Par : Khadija Moalla, Chakib Zouaghi, Mohamed Ridha Kamoun, Kamel Akrout et Brahim Rezgui

À la lumière des décisions exceptionnelles prises par le Président de la République Tunisienne, le 25 Juillet 2021, et en réponse à l’évolution préoccupante de la situation dans le pays, nous avons décidé de lancer une initiative citoyenne indépendante d’aucun parti politique ou groupe d’intérêts, afin de proposer une Vision pour la Tunisie de demain. Cette Vision s’inscrit dans une démarche citoyenne multisectorielle, intégrée, respectueuse du Droit International, et de la souveraineté du pays, afin d’assurer le bien-être des citoyens et le développement durable. Nous ne prétendons pas dicter une ligne de conduite particulière. Notre texte reste perfectible et évolutif, il tient compte de la cohérence des actions urgentes à entreprendre, ainsi que celles de répondre à la crise à moyen-terme, tout en proposant une « Vision » à long terme.

I- A court terme (courant 2021)

Les mesures urgentes à prendre pour sécuriser l’initiative du 25 Juillet 2021

• Sécuriser le pays et assurer la continuité des services de l’État en mettant hors d’état de nuire toute personne qui peut porter atteinte à la souveraineté du pays et à l’intégrité de son territoire;

• Former un gouvernement réduit afin de répondre à la crise, assurer les affaires courantes et préparer les prochaines étapes;

• Accélérer les procédures judiciaires relatives au rapport de la Cour des comptes sur les systèmes de financement des partis politiques et particulièrement de l’étranger ainsi que poursuivre en justice toutes personnes impliquées dans des affaires de corruption ou autres; avec un gel immédiat et récupération de l’argent public détourné, (incluant les montants détournés par l’ancien régime et durant la dernière décennie);

• Désigner trois commissions ayant pour mission de: réviser la Constitution, la loi électorale, et d’effectuer l’inventaire des 10 ans (audit de l’État);

• Répondre aux exigences et aux engagements pris auprès des créanciers et assurer l’atteinte d’un déficit budgétaire plus équilibré, et maintien du niveau de la balance de devises;

• S’appuyer sur une stratégie et un plan de communication cohérent, apaisant, et répondant aux attentes de la population, tout en éclairant l’avenir proche et rassurant les partenaires étrangers.

II- A moyen terme (à mettre en œuvre d’ici fin 2022): Réponse à la crise en 5 axes
1- Santé: Continuer à répondre adéquatement à la progression de la pandémie du COVID-19, assurer la continuité des services de santé et mieux organiser le système de santé en répondant à tous les besoins de manière flexible.

2- Finances et économie: Partager la Vision de la Tunisie pour les vingt prochaines années et rétablir la confiance avec les partenaires techniques et financiers de la Tunisie, en partageant un programme clair pour les prochains 6 à 12 mois afin de remettre le pays sur le chemin de l’investissement et des grands projets; accélérer les procédures de rapatriement des avoirs de la Tunisie à l’étranger et améliorer la balance des devises tout en honorant les échéances de remboursement des dettes étrangères, sa reconversion ou son rééchelonnement; et réduisant les dépenses de fonctionnement de l’État; améliorer l’adoption des principes de la bonne gouvernance;

3- Justice et Sécurité: Continuer à réformer le secteur de sécurité et consolider la doctrine d’une sécurité et défense neutres, apolitiques et républicaines. Rétablir l’indépendance et l’impartialité de la justice et assurer la sécurité du pays et des citoyens par la mise en place d’un système de Sécurité Totale sur tout le territoire; identification et neutralisation de toute personne ou organisation qui peut porter atteinte à la sureté du citoyen, à la sécurité, et à la souveraineté du pays; lancer des procédures de règlement et récupération de l’argent public détourné et d’érosion/évasion fiscale; accélérer les procédures judiciaires relatives au rapport de la cour des comptes sur les systèmes de financement des partis politiques et particulièrement de l’étranger; recourir aux mécanismes en place pour traiter des questions d’intérêt national; neutraliser et réhabiliter tous les extrémistes qui propagent des idées obscurantistes, et délivrer des formations basées sur les interprétations progressistes des textes religieux; mettre en place une stratégie pour faire face à la délinquance juvénile.

4- Politique, référendum et élections: Demander directement l’avis du peuple quand cela est nécessaire. Charger un gouvernement réduit afin de répondre à la crise, assurer les affaires courantes et de préparer le référendum, ce gouvernement de « transition », formé par le chef de l’État, travaillerait sous son autorité ; la nécessité de reformer la loi électorale en faveur d’une meilleure représentativité du peuple et avoir des partis suffisamment forts pour assumer la gouvernance et l’opposition ; et surtout organiser des élections anticipées dans un délai raisonnable. Réformer la loi relative à la constitution des partis politiques et des associations.

5- Diplomatie: Réactiver et rebâtir le réseau diplomatique pour un plaidoyer en faveur de la Tunisie, de son engagement et de ceux des partenaires pour une sortie de crise, cela implique la réorientation de la diplomatie Tunisienne vers une diplomatie économique, pro-active et cohérente tout en fondant les bases d’une coopération pour la Vision 2050 à plus long terme ; activer sans délais le réseau diplomatique pour répondre à la crise, en concertation avec les instances monétaires (incluant la BCT) pour mobiliser les ressources financières additionnelles; mobiliser la communauté internationale pour appuyer significativement les actions et la mise en œuvre des 5 axes pour la sortie de crise (coopération diplomatique, politique, technique et financière).

III - A long terme: Construire la Tunisie de demain !

Principes fondateurs de la vision: Une nouvelle République, Un nouvel État

Il ne s’agit pas seulement de construire une 3e République, mais de refonder la République. Un nouveau contrat social et politique traduit dans une nouvelle Constitution, une rigueur dans la gouvernance, une rénovation de la vie publique et cela par un Président qui gouverne; une Assemblée qui contrôle et légifère; une Cour Constitutionnelle qui veille et arbitre ; une autorité Judicaire refondée sur les valeurs de l’indépendance et de l’équité; une complémentarité synergétique entre les trois pouvoirs ; une armée renforcée dans sa neutralité et ses capacités ; une police républicaine plus proche du Citoyen ; une administration au service du Citoyen-acteur; enfin un État souverain et un peuple qui choisit sa destinée.

Mais il s’agit surtout de construire une Vision pour les vingt prochaines années et au-delà

1. Gouvernance et Coordination gouvernementale

Le Gouvernement serait constitué de 10 Pôles ministériels assurant autant que possible la parité entre les hommes et les femmes. Tous les choix de société, tel que l’abolition de l’instrumentalisation de la religion pour des fins politiques, la promulgation d’une nouvelle Constitution, la modification de la loi électorale, le retour au régime présidentiel…etc., seront soumis à des referendums afin de faire participer le peuple dans les choix majeurs de société et de gestion de la chose publique.

2. Justice, Droits humains et libertés fondamentales

Il est nécessaire d’adopter une vision pour une justice plus équitable, au service du citoyen et de la société; de consolider le rôle du Conseil Suprême de la magistrature; de revoir l’efficacité du système judiciaire et poursuivre en justice tous les magistrats et avocats impliqués dans des affaires de terrorisme, corruption ou autres ;investir dans des centres de réhabilitation pour les usagers de drogues et investir dans une stratégie nationale de réponse au fléau de la consommation de drogue et de l’abus d’alcool; convertir la majorité des peines pour des délits en des travaux d’intérêts publics afin de désengorger les prisons, servir la communauté nationale; et en parallèle, améliorer la prise en charge des prisonniers et des conditions de détention.

3.  Sécurité publique, défense, renseignements, antiterrorisme

Il s’agit en premier lieu de valoriser le rôle du Conseil de Sécurité Nationale dans le processus de prise de décisions politiques et stratégiques, dans tout ce qui touche la sécurité du pays; d’activer le Centre National des Renseignements objet du DG 71 de 2017; de continuer la réforme du secteur de sécurité, revoir l’organisation du MOI et le rôle des syndicats tout en impliquant davantage l’Armée dans le service public; encourager le partenariat public-privé dans le domaine de la recherche et de l’industrie militaire; et de réformer le service militaire.

4. Affaires étrangères, diplomatie, migrations, citoyens à l’étranger, relations avec la communauté internationale

Il est nécessaire d’améliorer la représentation diplomatique Tunisienne et la recentrer vers les objectifs de la Vision Tunisie 2050, améliorer la cohérence avec les services consulaires orientés vers le service au citoyen; de revoir les textes règlementaires qui définissent les corps diplomatiques et leurs prérogatives et revaloriser le métier de diplomate; ce qui nécessite l’adoption d’une stratégie de diplomatie économique intégrée; renfoncer les relation avec les organisations internationales dont l’ONU et augmenter la contribution de la Tunisie dans le multilatéral avec une augmentation des quotas des Tunisiens fonctionnaires de l’Organisation; améliorer les Cadres de Coopération avec les organisations multilatérales avec des responsabilités et des vis-à-vis plus cohérents au sein des différents portefeuilles ministériels; réviser les cadres de coopération bilatérales et implanter la Tunisie en Afrique et en Asie vers une vente du savoir-faire Tunisien pour l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Asie tout particulièrement; organiser des évènements internationaux en faveur de la promotion de la Tunisie et de ses entreprises, afin qu’elles deviennent capables d’acquérir des entreprises et d’investir à l’international.

Il s’agit également de renforcer les relations avec les diplomaties étrangères en Tunisie et organiser des évènements spécifiques nationaux et internationaux; renforcer la relation avec les Citoyens Tunisiens à l’étranger en offrant des bourses d’études dans des domaines stratégiques, effectuer un suivi de leur éducation et soutenir leurs initiatives en vue de la création d’entreprises totalement ou partiellement exportatrices en Tunisie; autoriser tous les citoyens à un retour temporaire en Tunisie avec les mêmes avantages fiscaux et douanier au bout de 4 ans de séjour à l’étranger; apporter un changement dans la stratégie de communication avec les instances internationales et la presse mondiale vers une plus grande ouverture et un plus grand professionnalisme dans la communication officielle; et surtout créer une diplomatie artistique et culturelle dans le monde pour promouvoir la culture et le produit Tunisien et la co-financer par des programmes de crédit d’impôts, des fonds d’appui et des bourses spécifiques aux artistes et personnalités culturelles naissantes. Ouverture de centres culturels Tunisiens dans des pays stratégiques et renforcer la création de projets d’intérêts communs. Renforcer les relations d’intérêt commun dans le domaine militaire et sécuritaire, ainsi que les renseignements au sein des établissements diplomatiques et culturels.

5. Économie, finances, fiscalité, planification, commerce, grands projets, coopération et investissement

Il est nécessaire d’assainir les finances publiques et mener des réformes fiscales; dynamiser les secteurs d’exportations à hautes valeurs ajoutées ; simplifier l’investissement et dynamiser la coopération internationale en faveur des secteurs d’exportation et de développement durable (faciliter les procédures); flexibiliser la convertibilité du Dinar avec une politique Monétaire cohérente (incluant la crypto-monnaie); lancer de Grands projets innovateurs, créateurs d’emplois et attracteurs d’IDE; valoriser les acquis et le patrimoine culturel, historique et naturel à l’échelle locale, nationale et internationale, ainsi que mieux exploiter les relations Commerciales par des évènements nationaux, régionaux et internationaux; digitaliser l’administration et moderniser les lois (exemple pour couvrir la Crypto-monnaie); alléger au maximum les procédures relatives à l’investissement, à la résidence dans le pays et mécanismes de création de projets en coordination avec les bureaux de veille et d’intelligence économique; informer les Tunisiens à l’étranger des exemptions de taxes ou frais de tenue de comptes pour tout dépôt en Tunisie dans le respect de la législation anti-blanchiment d’argent et de la possibilité pour les Tunisiens d’ouvrir un compte en devise lorsque la nature de l’activité économique ou le statut de résident à l’étranger l’autorise. Encourager l’investissement étranger par le moyen d’assurances spécifiques et de fonds de garantie par l’État pour les grands projets.

6. Agriculture, ressources hydrauliques, pêches, tourisme, développement local, environnement et développement durable

Il est temps de développer et d’adopter une vision globale de l’Agriculture en Tunisie qui prend en compte une approche intersectorielle, spatiale et des ressources naturelles en faveur d’un secteur agricole intégré et une économie inclusive et durable; d’actualiser la stratégie nationale de gestion des ressources hydrauliques et assurer la continuité des services tout en répondant à l’évolution de la demande en eau; adopter une stratégie et des plans d’investissement y compris pour le dessalement de l’eau de mer afin de compenser le manque en eau; adopter une stratégie intégrée pour le Tourisme accessible, vert, innovant, créateur d’emplois et à haute valeur ajoutée; renforcer la sécurité alimentaire et adopter une stratégie d’amélioration de la qualité nutritionnelle et agroalimentaire; revoir les politiques de distribution des terres domaniales et l’accès à l’investissement agricole en faveur de chaines de valeurs respectueuses de l’environnement et créatrice d’emplois; renforcer l’enseignement et la recherche agricole et l’innovation dans des secteurs stratégiques tout en encourageant l’entreprenariat, surtout l’enseignement technique/vocationnel; renforcer la décentralisation et améliorer la gestion des collectivités locales; garantir l’accès des agriculteurs aux intrants et à la formation dans le domaine de la production biologique, adopter des mesures d’incitation à l’investissement pour encourager les investissements agricoles et agroalimentaires; et développer une stratégie et des mécanismes de réponse aux crises agricoles, agroalimentaires ainsi que l’adaptation aux changements climatiques avec atténuation de ses effets.

7. Santé, personnes âgées, affaires sociales

Il est essentiel de développer et d’adopter une vision globale pour la santé en Tunisie qui prend en compte une approche intersectorielle ; établir un partenariat basé sur la complémentarité et le partenariat public-privé; améliorer la formation de base, la formation spécialisée et la formation continue; mettre à niveau des infrastructures et des équipements dans le domaine de la santé; améliorer l’autosuffisance et l’exportation dans le domaine des médicaments et des services; garantir l’équité dans l’accès aux soins et aux services de santé et améliorer la couverture sociale; améliorer la gestion des ressources humaines en inversant la vapeur des départs des enseignants, des spécialistes et des professionnels de la santé par des projets, des évolutions de carrières, des conditions de travail et de vie attractifs; reconsidérer l’éducation des enfants en bas âge et tout au long de leur développement jusqu’à ce qu’ils soient adultes par la reconsidération du métier d’éducateur(rice)s, d’enseignants, et par l’adoption d’un système éducatif plus équitable et un accès aux activités extrascolaires; assurer l’équilibre des caisses de solidarité sociales et reformer le secteur en question sans compromis sur l’accessibilité aux prestations; adopter une politique intégrée et intersectorielle pour éliminer la délinquance dès le jeune âge et en réduire le nombre; et de valoriser la médecine préventive et les médecines alternatives en tant que partie intégrante du système de santé.

8. Formation, éducation, enseignement supérieur, recherche, emploi et entreprenariat

Il s’agit d’adopter une Vision intégrée et avant-gardiste pour le rôle de l’éducation et de la recherche dans le développement; où il est nécessaire de moderniser le système éducatif et de formation pour mieux répondre aux besoins du marché de l’emploi national et international et les filières à hautes valeur ajoutée pour l’économie du pays; renforcer la promotion des formations vocationnelles et flexibiliser l’accès à la formation universitaire; créer un centre d’intelligence et de veille sur les métiers d’avenir et renforcer son lien avec les programmes universitaires et post secondaires; apporter plus d’encadrement dans les équivalences des diplômes; renforcer le contrôle de la qualité des enseignements des établissements privés et publics en matière d’éducation (Préparatoire, Primaire, Secondaire); augmenter le salaire des enseignants et mieux réguler les cours particuliers; offrir des bourses d’études d’excellence; renforcer la coopération inter-universitaire internationale et les échanges d’expériences pour les élèves et les enseignants; encourager les jumelages entre universités et l’ouverture d’universités étrangères en Tunisie; l’implantation des universités et écoles Tunisienne en Afrique; et promouvoir l’apprentissage de l’informatique et des langues vivantes, tel que l’anglais.

9. Culture, religion, jeunesse et sport

Adopter une Vision pour le rôle de la culture, du sport et de la religion dans la société, et considérer la religion comme une composante de la culture; et Investir significativement dans la culture et le sport au bénéfice des jeunes, car l’art et la culture sont le vrai rempart contre les idées obscurantistes, et par conséquent, renforcer les budgets alloués à la culture.

10. Innovation, infrastructure, transport, énergie, mines et télécommunication

Adopter une Vision et une stratégie nationale de transport multimodal particulièrement au niveau des aéroports, des ports, des stations de transport terrestres et mieux tirer profit de la position stratégique de la Tunisie; actualiser et moderniser les plans d’aménagement des zones urbaines et des zones rurales pour mieux répondre aux besoins; moderniser les infrastructures de télécommunication, de transport et des équipements de transport centrés vers les usagers et les entreprises; adopter une nouvelle politique énergétique et de transport basée sur l’Énergie renouvelable (véhicules hybrides et électriques, électricité photovoltaïque et éolienne), encourager la production d’électricité par les citoyens par des mesures adaptées et d’envergure, en plus de grands projets pour l’exportation d’énergie vers le nord de la Méditerranée et l’Europe; adopter une monnaie digitale basée sur la crypto monnaie convertible en parallèle du Dinars classique, encourager le développement de fermes de crypto monnaies pour la validation des transactions en ligne au niveau planétaire et générer des revenus en devise pour le pays (privé et publique); offrir des mesures incitatives à l’innovation pour les entreprises publiques et privées dans tous les domaines stratégiques et pour l’exportation; adopter une politique d’utilisation et de régulation de l’espace digital en Tunisie et jouer un rôle Mondial dans ce domaine pour être au-devant de la scène et créer de nouvelles opportunités pour l’économie Tunisienne et pour son rayonnement; et relancer la conquête de l’espace et des technologies digitales pour les nouvelles générations de télécommunication qu’elle soit par câblage, sans fil ou via satellite et moderniser les infrastructures d’internet pour tous les utilisateurs en particulier dans le milieu rural.

Khadija Moalla, Chakib Zouaghi, Mohamed Ridha Kamoun, Kamel Akrout et Brahim Rezgui