Recommandations d'Al-Bawsala concernant le règlement intérieur de l'ARP

L’Association Al Bawsala(la Boussole) dont la présidente Amira Yahiaoui vient de recevoir le Prix de la Fondation Chirac pour la prévention des conflits ne s’est pas contentée grâce à son «marsad» (Observatoire) des travaux de l’ANC de suivre de prés les débats parlementaires tout au  long du mandat de l’assemblée constituante.  Elle est allée encore  plus loin en proposant des «recommandations» au règlement intérieur de l’Assemblée des Représentants du Peuple(ARP) fondées précisément sur les observations  de ce « marsad ».

Dans un document de 21 pages, Al Bawsala présente un ensemble de recommandations à l’Assemblée des Représentants du Peuple en rapport avec son expérience acquise tout au long des trois ans d’observation des travaux de l’Assemblée Nationale Constituante à travers son projet majles.marsad.tn, et ce dans le but d’éviter les défaillances ayant eu un effet négatif sur le travail et le rendement de l’Assemblée Nationale Constituante, comme les retards dans les réunions des commissions et des séances plénières, les absences des élus aux travaux de l’Assemblée et la non publication des PV des réunions des commissions et les détails des résultats des votes. Ces défaillances ont compliqué par ailleurs l’accès à l’information aux citoyens, ne leur permettant pas ainsi d’évaluer les travaux de l’Assemblée Nationale Constituante et contribuant à donner une image négative de l’Assemblée et ses travaux.

Dans une introduction l’association appelle à consolider les acquis réalisés au cours de l’expérience de l’ANC notamment en continuant à associer la société civile dans le processus législatif et à consacrer davantage le principe de la gouvernance ouverte et le droit d’accès  à l’information en vertu de l’article 32  de la Constitution compte tenu du fait que la prochaine étape est considérée comme celle de la construction de l’Etat qui demande la conjugaison des efforts de toutes les composantes de la société. L’Association  recommande en outre de « dépasser certaines problématiques» constatées au sein de l’ANC et ce, en introduisant des  mesures claires dans le règlement intérieur de l’ARP de nature à améliorer ses travaux et son rendement.

Ainsi, et afin d’éviter les erreurs de l’Assemblée précédente, Al Bawsala recommande :

• La  consécration effective du principe de la gouvernance ouverte et le droit d’accès à l’information garanti par la Constitution dans son article 32, et ce par la garantie du caractère public des séances plénières et des réunions des commissions, le maintien de la retransmission télévisée et la publication proactive de la part de l’Assemblée de tous les documents relatifs à ses travaux,
• La lutte contre les absences des élus lors des réunions des commissions et les séances plénières par l’instauration de sanctions automatiques si la limite permise est dépassée,
• Faire participer les citoyens et la société civile dans le processus législatif,
• L’amélioration de l’organisation des travaux de l’Assemblée des Représentants du Peuple pour permettre aux élus de mener à bien leur mission législative.

La mise en œuvre sur le terrain de ces recommandations est plus importante que son intégration dans le texte du règlement intérieur sans garantir leur effectivité.

Dans son communiqué, Al Bawsala tient à souligner l’importance et la nécessité de l’accès à l’information et de la transparence en tant qu’éléments fondamentaux de la citoyenneté active,  désormais un droit consacré par la Constitution du 26 janvier 2014 à travers l’article 32, ainsi que l’importance du rôle de la société civile dans l’observation de l’activité des instituions publiques.

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 Raouf Ben Rejeb