News - 24.08.2012

ANC : Le Comité d' Experts se saborde

Le Comité d’experts a décidé de se saborder faute de cadre légal. Il cessera ses activités le 27 août. Son président, M. Yadh Ben Achour en a informé le Chef du gouvernement par courrier dès le 21 aout. Ce comité issu de la défunte Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution devait être chargé d'assister les élus dans tout ce qui a trait aux questions juridique. Il devait faire l’objet d’un projet de loi, mais la commission de législation générale de l'ANC y a renoncé. Pourtant la création de cette structure figurait dans le programme du gouvernement et faisait l'objet d'un consensus de la part des trois présidents .

Les membres du comité n’ont pas été informés des raisons de ce refus. Mais M. Ben Achour l’explique par la crainte des membres de l'ANC de voir cette structure porter atteinte à l’autorité de l’assemblée. Il s’attend à ce que les membres du comité vont militer dans la société civile et créer une association où ils pourront poursuivre les tâches qu’ils ont déjà engagées comme la contribution à la rédaction des textes relatifs à la création de l’ISIE dans sa nouvelle version et le suivi des travaux de l’ANC conformément à l’article 5 du projet de loi portant création du comité d’experts qui n'a pas été voté.

Tags : ANC   Tunisie  
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3 Commentaires
Les Commentaires
EMDE - 24-08-2012 17:03

Experts dites-vous? Experts en quoi?

Citoyenne - 27-08-2012 08:37

Et la confiscation de notre "révolution" continue ...

Tunisienne - 27-08-2012 08:44

Messieurs les experts, qui avez tant fait pour la Tunisie depuis notre soulèvement, ne lachez pas; l'Histoire ne vous le pardonnerait pas.

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