Les terres domaniales en Tunisie: Histoire d’une appropriation par les pouvoirs publics

En Tunisie, la nationalisation, le 12 mai 1964, des terres de la colonisation a permis aux pouvoirs publics de disposer d’un patrimoine foncier de grande importance. Les terres de la colonisation avaient été constituées à partir d’un processus de domanialisation, à la suite de la disqualification des droits traditionnels et de l’introduction, par le Protectorat, du droit moderne. Les terres ainsi accaparées avaient été affectées à des colons. Récupérées dès l’Indépendance, ces terres ont été mobilisées, tout au long des années qui ont suivi, pour servir les différentes politiques agricoles. Ce processus a été facilité par la nature même du régime foncier tunisien, qui articule des sources juridiques de différentes origines. L’article met en avant l’instrumentalisation des normes juridiques et leur mobilisation à des fins politiques, depuis le Protectorat jusqu’à la révolution de janvier 2011.

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Mohamed Elloumi