Regards croisés sur les Contributions nationales déterminées « CNDs » de La Tunisie, La Jordanie et Le Maroc

Cette publication (document joint) fait état des  résultats d’un  projet de recherche engagé par le Centre de droit international du développement durable (CISDL) à l'Université McGill (Montréal, Québec, Canada) ; de l'Université de Cambridge Lauterpacht Center for International Law (LCIL) ; d’experts juristes des universités tunisiennes de Carthage ( Fadhel Moussa professeur émérite et Senior Legal Research Fellow au CISDL) et de l’université de Sfax (Afef Hammami Marrakchi maître de conférences) ; ainsi que de Jordanie et du Maroc et en coopération avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

L’analyse et l’évaluation des politiques publiques, des dispositifs  juridiques et institutionnels, objet de ce rapport, permet d’avoir un  benchmark en vue d’éclairer la réalisation des engagements mentionnés dans les « CNDs », des trois pays sélectionnés de la région du  sud et de l’est de la méditerranée (SEMED). Ces « CNDs », qui sont des feuilles de route nationales  avec un agenda de réalisation des engagements y inscrits, ont pour fondement : « la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques », « l’accord de Paris sur le climat » ainsi que « l’Agenda 2030 de développement durable » approuvé par les Nations Unies dont l’objectif 13 invite les Etats à : « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».

Cette publication est une illustration de l’utilité de la mise du droit au service des politiques publiques et de l’investissement dans un secteur porteur qui combine la protection de l’environnement avec le développement économique et social. Cette étude peut servir à tous ceux qui s’intéressent au développement durable en général et à la lutte contre les changements climatiques en particulier, notamment : les acteurs politiques, l’administration, les entreprises, les banques, les investisseurs, les universitaires, les chercheurs, les étudiants, et les acteurs de la société civile.

Le projet d’un  symposium international, à organiser à Tunis, destiné à réagir aux recommandations de ce rapport, a trouvé un écho très favorable auprès des parties prenantes. Ce symposium peut aussi servir à préparer la 24e conférence annuelle de l'ONU sur les changements climatiques (COP24) qui aura lieu fin 2018 à Katowice, en Pologne.

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