News - 23.01.2017

«La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 : trois ans de pratique constitutionnelle », en colloque international ce mercredi à Tunis

Quel premier bilan peut-on dresser de la mise en œuvre en pratique, durant ces trois dernières années, des dispositions de la Constitution du 27 janvier 2014. La période est assez courte, mais l’exercice d’une première évaluation est instructif. La Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (FSJPST) s’y emploie à la faveur d’un colloque international qu’elle organise à partir de ce mercredi 25 janvier. L’ouverture sera assurée par le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Mohamed Ennaceur et une session spéciale sera réservée à la présentation du « Dictionnaire des termes et des expressions de la constitution tunisienne », publié à cette occasion.

Les travaux du colloque seront introduits par M. Rafaâ Ben Achour, Professeur émérite à la FSJPST et Juge à la Cour Africaine des droits de l’Homme et des peuples. Tour-à-tour, les communications porteront sur le point sur les libertés et les institutions à la lumière de la nouvelle constitution tunisienne, Femme et citoyenneté dans la constitution, Liberté-sécurité ou le dilemme d’une nouvelle conciliation, Loi et règlement : Quoi de neuf, Le Conseil supérieur de la magistrature : Quelles avancées ? Cour constitutionnelle, transition démocratique et démocratie, La réalité constitutionnelle en Tunisie - une perception allemande, La constitution Tunisienne et les espérances du peuple », et La constitution tunisienne de 2014 dans le cadre du ‘constitutionalisme global’.

D’autres communications sont au programme : Quelques réflexions sur la mise en œuvre de la nouvelle constitution tunisienne, la Cour Constitutionnelle en Palestine comme désaveu de l'Etat de droit : Quelles leçons à retenir pour l’expérience Tunisienne ? La décentralisation : Etat des lieux, Faut-il revoir le système électoral ? Faut-il revoir le partage des pouvoirs au sein de l’exécutif ? et Quid des services publics constitutionnels de la constitution de 2014 ?

Parmi les intervenants figurent :

Lotfi Chedly, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage,
Holger Dix, Représentant de la Konrad-Adenauer-Stiftung en Tunisie,
Sana Ben Achour, Professeure à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage,
Mejda Mrabet, Maître-assistante à la Faculté des sciences juridiques de Jendouba- Université de Jendouba,
Mohamed Salah Ben Aissa, Ancien Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis-Université de Carthage,
Nadia Falleh, Assistante la Faculté des dciences juridiques, politiques et sociales de Tunis-Université de Carthage,
Nadia Akacha, Assistante à la Faculté de droit de Tunis- Université Tunis- El Manar,
Peter Rimmele, Directeur du programme régional de la Konrad-Adenauer-Stiftung pour la promotion de l’Etat de droit au Proche-Orient et en Afrique du Nord,
Robert .S.M. Dossou, Ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin,
Tania Groppi, Professeure ordinaire de droit public. Université de Sienne- Italie,
El Rhazi Sebhallah, Professeur de droit public et ancien membre du Conseil constitutionnel marocain,
Yara Jalejel, Docteur en droit public. Chercheure sur le Proche Orient,
Néji Baccouche, Ancien Doyen de la Faculté de droit de Sfax,
Chafik Sarsar, Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Mouna Kraïem Dridi, Maître-assistante à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage,
Asma Ghachem, Maître assistante à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage,
Brahim Bartegi, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage.