News - 08.02.2016

Nouveau code d’investissement en Tunisie : Téléchargez la présentation détaillée, en attendant les décrets d’application

Dernière ligne droite pour l’examen par l’Assemblée des Représentants du Peuple du projet de loi relatif au nouveau code d’investissement en Tunisie. Il s’agit en fait de deux textes : le premier est relatif à la loi de promulgation, portant abrogation et/ou maintien de certaines dispositions et, le second, le code lui-même (Télécharger ici l’exposé des motifs et les deux textes). Yassine Brahim, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale était allé jeudi dernier les soutenir devant la commission des Finances, du Plan et du Développement. (Télécharger ici la présentation détaillée)

Mais, comme s’y est engagé le chef du gouvernement, leur examen par les élus de la nation ne se fera que sur la base des décrets d’application. C’est ainsi qu’un conseil ministériel restreint a été réuni lundi après-midi à la Kasbah pour les finaliser en vue de les transmettre au Bardo. Les délibérations, sous la présidence d’Habib Essid se sont avérées longues, nécessitant un deuxième round,au cours de cette semaine. Une dernière mise au point est sans doute indispensable, mais le gouvernement doit accélérer le processus, tant tout est bloqué en attendant l’adoption du nouveau code.

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