News - 30.03.2015
Lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent en Tunisie : ce que stipule le projet de loi
L’Assemblée des Représentants du Peuple commence cette semaine l’examen du projet de la loi organique relatif à la lutte contre les infractions terroristes et l'interdiction du blanchiment d’argent adopté en conseil des ministres le 26 mars dernier. Transmis par le président de l’Assemblé à la Commission de la législation générale, il sera soumis par la suite aux élus de la nation en séance plénière.
L’exposé des motifs et le projet de loi, en langue arabe peuvent être téléchargés à partir de ce lien (ici)
Une traduction préliminaire non officielle effectuée par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), est disponible à partir de ce lien (ici). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction.
Tags : antiterrorisme
terrorisme
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