Chronologie constitutionnelle en Tunisie (814 av JC – 2014)

La constitution de Carthage (814 av JC- 146 av JC)

Grâce à sa constitution «équilibrée», décrite par les écrivains antiques comme étant excellente sinon la meilleure, Carthage n’a pas connu la tyrannie.

Le XIX^e siècle

• 1857: Le Pacte fondamental, (M’hamed Bey (1855-1859)
• 1861: La constitution de 1861, Sadok Bey (1859-1882)

Le XX^e siècle

Pendant le Règne de Naceur Bey (1906-1922)

• 1908: Le Tunisien, organe du mouvement évolutionniste
  Jeune Tunisien, sollicite pour la Tunisie une constitution semblable à celle de 1861.
   
• 1920: Projet de constitution présenté par le Parti Tunisien dans nos revendications, appendice de la Tunisie martyre, ses revendications, paru en janvier 1920.
  Le texte de cet appendice est reproduit intégralement dans la revue Sadikienne n°48 juin 2008 pp 12-17
   
• 1921: Consultation, en juillet 1921, de professeurs Barthelemy et Weiss, qui confirment, dans un rapport remis en septembre de la même année, que l’action d’une constitution à la Tunisie n’est pas incompatible avec le traité du protectorat.
   
• 1922: En février, dépôt d’une motion au Parlement français exigeant du gouvernement français que la Tunisie soit dotée d’une constitution, comportant un cabinet responsable devant le parlement et tout le mécanisme d’un Etat semblable à la France. Cette motion a été rejetée le 5 juillet 1922.

Pendant le règne de Moncef Bey (juin 1942-mai 1947)

• 1942: En août 1942, dans le mémorandum des seize revendications, Moncef Bey aborde en premier la question constitutionnelle en suggérant l’institution d’un conseil consultatif de législation

Pendant le règne de Lamine Bey (1943-1957)

• 1951: En main, lors de son discours du trône, Lamine Bey a proposé de constitutionnaliser la Monarchie.

Pendant le présidence d’Habib Bourguiba (1957-1959)

• 1957: La Tunisie se dote d’une constitution.

26 janvier 2014

Promulgation d’une nouvelle constitution.

(Chronologie établie par Adnène Zmerli)