ARP : la Commission de l'organisation adminstrative adopte le projet de loi relatif au Code des collectivités locales
La dernière case vierge du dispositif juridique du pouvoir local vient d’être comblée avec l’adoption ce vendredi du projet de loi relatif au Code des collectivités locales par la Commission de l’organisation administrative et des Affaires des Forces armées de l'ARP.
Présentant le projet, le président de la commission a qualifié «d’historique» cet évènement qui consacre le pouvoir local. Pendant cinq mois, la commission a procédé à l’examen de ce texte en présence de toutes les parties concernées «ce qui a permis d'enrichir les débats et surtout de lever les appréhensions à propos d'un émiettement de l’Etat». Cette adoption coincide avec l'expiration du délai de dépôt des candidatures aux électIons municipales.
Le projet de loi doit être examiné en séance plénière, à partir de la semaine prochaine.
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votre article aurait été plus intéressant s'il était un peu plus étoffé: les grandes lignes de ce projet de loi,les points les plus importants sur lesquels ont porté les discussions au sein de la commission etc.... en fait on reste sur sa fin comme souvent, hélas!
