Le ministre de la Justice : bientôt les bracelets électroniques comme peine de substitution

Dans une interview à la revue Leaders en arabe (livraison de juin 2016), le ministre de la Justice, Amor Mansour a déclaré que le problème du surpeuplement des prisons serait résolu prochainement: «Nous allons réviser la loi pour permettre l’adoption du bracelet électronique, comme peine alternative à l'incarcération, ainsi que les travaux d’utilité publique comme le nettoyage ou les plantations d’arbres. Malheureusement, l’application d’une telle mesure se heurte selon lui à l’absence d’espaces où il est possible de garder les détenus en dehors des heures de travail. Des pourparlers sont en cours avec les gouverneurs pour y remédier». Concernant le déficit en magistrats, le ministre a reconnu «qu’il était impossible d’appliquer les normes en vigueur dans les pays avancés parce que cela reviendrait à quintupler le nombre de magistrats. Le ministère recrute annuellement 200 magistrats comme le permet notre budget et c’est un chiffre qui est en deçà de nos besoins comme le prouve l’accumulation des dossiers. D’ailleurs, le problème n’est pas spécifique aux magistrats, mais touche aussi les greffiers».

Abordant la question de l’indépendance de la justice, le ministre s’est plaint «qu’à chaque fois qu'un problème surgissait, on se posait la question : où est passé le ministre de la Justice ? Certes, conformément à la loi, le parquet est placé sous l'autorité du ministre, mais dans la situation actuelle, le ministre n’a aucun pouvoir sur le parquet. Autrement dit, ce n’est pas le ministre qui nomme les magistrats du parquet, ni d'ailleurs, l’ensemble du corps de la magistrature qui sont du ressort de l’instance provisoire de l'ordre judiciaire, en attendant l’entrée en fonction du Conseil Supérieur de la Magistrature».