Mohamed Nafti: Prérogatives du président de la république en matière de sécurité nationale

Les articles 72 et 77 de la Constitution tunisienne énoncent les prérogatives du président de la république en matière de sécurité nationale. Une interprétation simpliste limitera cette dernière à l’article 77. D’autres soutiennent que le président de la république peut élargir ses prérogatives dans d’autres domaines qui sont administrés par le chef du gouvernement tel que l’Economie, le Social, l’Education, la Santé etc…

En réalité l’article 72 apparait comme la pierre angulaire du domaine de la sécurité nationale et le président de la république n’intervient dans les autres domaines que dans le cadre de la sécurité.
Avant de développer cette opinion, il est nécessaire d’éclaircir le concept de sécurité qui est encore vague dans l’esprit de certains. 

La  sécurité peut être définie de façon simple comme «l’absence de la peur» (Lisan Al Arab) ou même définie par son pendant négatif pour désigner l’absence de l’insécurité.  Au niveau du  concept, la sécurité est synonyme de sécurité nationale (Amn Quawmi) et constitue un élément essentiel des Relations Internationales.

Le concept de sécurité a été développé après la seconde guerre mondiale par Arnold Wolfers. Dans son livre Discord and Collaboration,  paru en 1962,  il définit la sécurité  suivant deux sens. Dans un sens objectif, la sécurité mesure l’absence de menaces aux valeurs acquises (fondamentales). Dans un sens subjectif, elle désigne l’absence de  peur que ces valeurs soient attaquées.

Le concept a été enrichi après la fin de la guerre froide par Barry Buzan  dans son  livre People States and Fear, publié en 1983 et révisé en 1991. Buzan conçoit trois niveaux de sécurité ; celle de l’individu, de l’Etat et du système international et présente cinq secteurs du champ sécuritaire; le politique, le militaire, l’économique, le sociétal et l’environnemental.

Aujourd’hui, le concept de sécurité  se développe autour de la sécurité humaine promu par l’ONU depuis 2005 et qui, à l’origine,  signifie deux principes essentiels: se libérer de la peur (freedom from Fear) et se prémunir contre le besoin (freedom from Want) auxquels on tend à ajouter deux autres principes freedom from Shame (dignité) et freedom from Vulnérability (durabilité et pérennité des institutions).

Le concept de sécurité national est étroitement lié au concept du pacte social qui est une réponse au besoin de la vie en communauté, en société. La sécurité communautaire est garantie par l’association des individus (solidarité sociale) et par le besoin d’avoir une autorité civile répressive qui garantit la liberté de l’homme de la trop liberté de ses semblables. Le concept politique  est une réponse aux préoccupations des gouvernants pour  la protection de l’Etat. La sécurité vise à garantir   l’inviolabilité du  territoire,  la protection  de la population et  la sauvegarde des   intérêts de la nation (Etat) au sein du système international. Le concept nouveau  de la sécurité humaine élargit les secteurs de la sécurité nationale. Il n’est plus centré sur la protection de l’Etat et ne prend pas en compte seulement la dimension politico-militaire mais englobe d’autres secteurs qui touchent l’individu tels que  l’économie, la société et l’environnement. Et c’est dans ce sens que l’article 72 se présente comme la pierre angulaire des  prérogatives du président de la république en matière  de sécurité. l’Unité du peuple, la Souveraineté de l’Etat et  le président Garant de la constitution. Est-ce qu’il y a de plus important que ces valeurs dans notre pays? l’Unité du peuple ou la Cohésion sociale est le propre même de la sécurité communautaire. En fait, si  le président de la république réussit à préserver cette cohésion sociale acquise depuis l’indépendance et qui a épargné à la Tunisie tous les maux de la discorde connue dans beaucoup de pays arabes, Il aura réussi en grande partie son œuvre à la tête de l’Etat. L’article 77 paraît marginal devant l’article 72. La preuve c’est qu’aucun chef d’Etat n’a mis en œuvre une politique de sécurité nationale depuis l’indépendance.

On retiendra la prédominance du thème «Menace» dans les différentes définitions de la sécurité nationale qu’on pourrait simplifier par le terme s’opposer aux menaces. C’est là, à mon avis, la prérogative du président de la république dans les différents domaines de la vie de l’Etat. Il agit contre les menaces qui pourraient toucher les domaines de l’économie, la santé, l’éducation etc…Un exemple banal ; le Ministre de l’Intérieur agit dans le secteur du sport. La police est présente en grand nombre sur le terrain de Rades au cours d’un derby de football. Le MI a planifié et assurera (sécurisera) la rencontre contre d’éventuelles menaces de débordement des spectateurs. Lors des inondations, le président de la république autorise l’Armée à secourir la population pour assurer le transport dans des contrées où l’accès est difficile avec les moyens de transport du ministère du transport. Ou encore l’Armée est autorisée à stocker le surplus de la récolte de blé dans les dépôts militaires. L’exemple parfait étant l’intervention de l’Armée dans les opérations de maintien de l’ordre civil qui est le domaine de la police donc du domaine du chef du gouvernement. Ces exemples reflètent des Menaces à la sécurité de la population, de la récolte (économie), du transport et des institutions qui sont des domaines administrés par le chef du gouvernement mais qui représentent une menace à la sécurité nationale et c’est là où  le président de la république est appelé à agir, ce qui est différent de penser qu’il est responsable de quelque interaction ou influence dans l’administration.

Mohamed Nafti