Contestation et mécanique de revendication civiles

Par Monji Ben Raies  - « Si la machine gouvernementale veut faire de nous l’instrument de l’injustice envers notre prochain, alors je vous le dis, enfreignez la loi. Que votre vie soit un contre-frottement pour stopper la machine. ». (Voir Henry David Thoreau, essai ‘’La Désobéissance civile’’, 1849 ; John Rawls, ‘’La Théorie de la Justice’’ (1971) ; ‘’Antigone’’, Sophocle, 439 av. J-C. La Lysistrata d'Aristophane, comédie grecque antique, 411 av. J.-C). il semblerait que Ennnahdha et ses partisans ait pris ce dictum au pied de la lettre, dans sa tentative de déstabilisation de l’Etat pour faire imploser le système.

Dans toutes les démocraties actuelles, y compris dans la Tunisie d’aujourd’hui, la voix singulière du citoyen ne se manifeste que par les Urnes, en un lieu, les bureaux de vote et par une procédure, les élections. Aussi, entre deux scrutins, la voix du citoyen s’éteint et laisse à ceux à qui il a délégué son pouvoir souverain, la charge des affaires publiques. Or la vraie démocratie ne peut se résumer simplement à voter, quand les citoyens sont appelés à le faire, en vertu de ce qu’ils pensent être juste, pour ensuite laisser la justice être définie et administrée par un gouvernement de la majorité comme bon lui semble. En effet, dans le temps d’un mandat, en quatre, cinq ou six ans, un gouvernement a tout le temps de faire beaucoup de dégâts, sans qu’il existe de possibilité de le révoquer. (Voir Albert Ogien, (Avant-propos du dossier « La Désobéissance civile », in Problèmes politiques et Sociaux, n° 989, La Découverte, 2011.). la Tunisie de l’après rébellion a connu plus d’une quinzaine de gouvernements successifs, plus incompétents les uns que les autres. Dans ce contexte, la contestation civile pourrait constituer un moyen de se réapproprier le pouvoir précédemment délégué lors de l’élection, ou du moins de retirer symboliquement sa voix pour ne pas être associé aux décisions considérées comme injustes et qui seraient adoptées par le gouvernement en exercice. Le citoyen, lorsqu’il supporte et cautionne une décision injuste, engage sa responsabilité individuelle, car la citoyenneté ne doit pas être synonyme de docilité et le citoyen un mouton que l’on mène à l’abattoir. Quand bien même l’État détient le monopole de la violence légitime et de la contrainte, le citoyen ne doit, pour autant pas, se comporter en esclave soumis, devenant ainsi « objet » et non plus « sujet » de droit. La citoyenneté ne doit pas s’entendre comme un simple titre, mais comme une véritable fonction, pour l’individu, à exercer au sein de la société. Le citoyen, élément du peuple souverain, aurait un devoir moral et politique de contester un ordre manifestement immoral dicté par un État ou un régime autoritaire ou arbitraire et des gouvernants incompétents. Ainsi, trouve-t-on dans la constitution française de 1793 un article 35 qui prévoit que, « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ». La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, elle-même, mentionne le droit de résistance à l’oppression, comme droit de résistance des gouvernés contre les excès des gouvernants, comme un des droits inaliénables, imprescriptibles et sacrés. Prisonniers d’une vision conceptuelle conventionnelle de l’État tirée de relations juridiques prémodernes, des gouvernants peuvent méconnaitre et amenuiser les fondements moraux de leur charge et la culture politique d’une communauté démocratique développée, négligeant le contrôle citoyen dans l’appréciation qu’ils peuvent avoir de la légitimité de leurs comportements. Mais cette résistance ne peut et ne doit qu’être pacifique.

Depuis l’insurrection de 2011, la Tunisie est victime d’une organisation et d’un pouvoir inique et anarchique que le peuple a tout droit de contester et désavouer ; toujours est-il qu’il ne doit faire de ce refus qu’une arme de défense pacifique pour sauver ce qui peut l’être encore. Il manifestera ainsi son refus d'être les complices silencieux d'un pouvoir politique que l’incompétence des gouvernants rend illégitime et de nourrir ce pouvoir par une coopération ovine. Étienne de La Boétie, dès le XVIe siècle, montrait dans ‘’le Discours de la servitude volontaire’’ que le pouvoir d'un État ne repose entièrement que sur la coopération de la population et son obéissance. Aussi, dès l'instant où la population refuserait d'obéir aveuglement, l'État n'aurait plus de pouvoir, que celui de la contrainte ou de la concorde. L’Histoire a d’ailleurs montré qu’un peuple peut résister sans violence et provoquer l'effondrement d'un État illégitime, car le pouvoir le plus féroce soit-il, ne tire toute sa puissance que de son peuple. Mais pour que ce principe puisse être efficace, il faut une prise de conscience générale du peuple de sa force, qu’il ait un certain degré de maturité et une réelle culture politique. Dans ces jours difficiles, notre démocratie nous interpelle et nous devons lui répondre sans connaitre la réponse ; nous devons réagir contre certains actes et comportements de la société politique, comme ceux de forces antagonistes sociales dont la légalité est plus que discutable, par une action directe de désaveux civil visant à faire modifier la politique des autorités qui nous gouvernent et reculer les forces en question.

Il apparaît de plus en plus clairement que le gouvernement est à la dérive et désemparé ; nombre de ses décisions, prises dans la précipitation, sont infondées et/ou justifiées par des prétextes oiseux qui frisent le mensonge, comme des manipulations de statistiques, des omissions et des conflits d'intérêts. Il devient évident que ceux qui sont au pouvoir aujourd’hui en Tunisie ne doivent pas diriger le pays compte tenu de leur maladresse, de leur incompétence ou de leur dépassement face aux situations. Ils se lamentent rituellement sur la crise sanitaire et sur l’expansion du virus dont ils imputent invariablement la cause sur la population. Le peuple subit, depuis la survenance de la crise issue de la pandémie, la dictature d’un groupe de Diafoirus ignorants, « qui fait toutes choses de mauvaise grâce et à contretemps », réunis en ‘’Commission scientifique de lutte contre la Covid-19’’. (Voir Molière, ‘’le malade imaginaire’’). Sur ces entrefaites, ces Prescripteurs prétentieux qui ne brassent que du vent, à la limite du charlatanisme, improvisent, de but en blanc, quelques mesures bricolées contrer l’affection. Ces recettes à l’efficacité douteuse, sont imposées unilatéralement et arbitrairement à la population sans qu’elle soit informée du pourquoi ni du comment et en dépit de toutes conséquences préjudiciables sur les individus, leur situation sociale et sur leur vie civile. C’est le cas de la décision de re-confinement général de quatre jours, qui a surpris tout le monde, alors que quelques temps auparavant on nous affirmait catégoriquement et irrévocablement qu’il ne serait plus question de confinement général.

La Tunisie s’est retrouvée une nouvelle fois à l’arrêt, reconfinée, avec un chapelet de mesures d’accompagnement comme la chasse ouverte par le ministère de l’intérieur contre les contrevenants. Cette mesure s’est finalement avérée inefficace si l’on en croit les chiffres enregistrés vendredi 15 janvier ; 4170 nouvelles contaminations en 24 heures soit le chiffre le plus élevé depuis le début de la propagation de la pandémie. Par la suite ces médecins pontifiants aux méthodes vieillottes ont annoncé que le confinement général n’ayant par produit les effets espérés, serait suivi d’un confinement orienté, sans autre explication quant à sa signification ni sur sa raison d’être. Une nouvelle décision unilatérale autoritaire, faisant fi de l’impact sociétal, social et économique. Cette mesure comportant tout l’arsenal d’interdictions, (des manifestations, des rassemblements, des déplacements entre les gouvernorats), Le couvre-feu, le travail par équipe et le télétravail a un parfum d’improvisation désespérée. La directrice de l’Observatoire des maladies nouvelles et émergentes oublie son serment et sa conscience de médecin pour faire passer ses ambitions politiques avant son devoir de responsable et son devoir humanitaire. Au ministère du tourisme, on prépare le terrain pour accueillir les virus de la troisième vague de contamination qui doivent venir faire du tourisme en Tunisie cet été. L’épisode du 27 mai dernier et la décision malheureuse d’ouvrir les frontières n’aura pas suffi, bien que nous en pâtissions jusqu’à aujourd’hui en nombre de victimes. Le ministère de la Santé ne maitrise plus du tout la crise sanitaire, si tant est qu’il l’ait maitrisée un jour. Il est dépassé par la flambée numérique des contaminations et la faiblesse des moyens mis en œuvre et ne dispose d’aucune stratégie. Des décisions sont improvisées ‘’au jour le jour’’, en fonction de ce qui vient. Des déclarations sont émises dans les media, à tout va, des chiffres de contagions et de décès, des affirmations suivies de rétractations ou de retours sur déclarations, des contradictions entre les responsables. Les hôpitaux ont atteint un seuil au-delà de la saturation et ne peuvent plus accueillir les nouveaux cas. Ceux-ci n’ont que le choix de s’en remettre à la providence et vivre ou mourir chez soi. A ce stade, que certains ou certaines aillent même jusqu’à faire valoir leurs ambitions politiciennes, au mépris de toute déontologie et humanité devient un comble. Le résultat de ce chaos est la situation du moment, avec ce nouvel enfermement général du peuple encore une fois livré à lui-même, désespéré, au bord de la misère la plus noire. C’est le sauve qui peut général, vit celui qui doit vivre, meurt celui qui doit mourir, dans un complet anonymat, à la grâce de Dieu. La gravité de la situation est rythmée par les tables et chaises des cafés, tantôt mises et tantôt enlevées. Les magasins d’alimentation et les pharmacies s’enrichissent, alors que le peuple se meurt pauvre et misérable.

Le Chef du gouvernement est entré en conflit avec la présidence et semble vouloir faire cavalier seul. Il profite de la confusion générale pour recombiner à sa guise le gouvernement et glisser son remaniement ministériel sous la table, ‘’ni vu ni connu’’. Ce remaniement ministériel proposé par le Chef du gouvernement est d’abord un aveu d’échec de la ligne politique qu’il a tracée, car changer les personnes ne suffit pas pour que les choses changent. A moins que cet échec politique ne l’ait amené à conclure un pacte avec les diables intégristes de la coalition majoritaire et fomenter le complot dont le scénario est en train de se dérouler en ce moment. Dans ce cas, l’affaire est autrement plus grave car il y aurait purement et simplement haute trahison et association de malfaiteurs en vue de déstabiliser l’Etat et ses institutions ; en d’autres termes, une tentative de renversement du régime en place.

Quant au parlement ! L’Assemblée des Représentants du Peuple est d’abord devenue une arène romaine pugilistique, sinon au mieux, une Cour des miracles au sein de laquelle décident le Roi des fous et sa Cour de coupes jarrets et de voleurs. Elle est maintenant l’antichambre des basses œuvres, en ébullition du fait des frasques de son président et de ses acolytes, qui préparent ‘’dieu sait quoi’’ de sulfureux, dans l’effervescence générale et qui agissent, à l’évidence, en toute illégalité, abusant impunément du pouvoir du peuple. Dans l’expectative, ils sont à l’affut, prêts à sonner l’hallali pour donner le coup de grâce à la démocratie tunisienne qu’ils honnissent. Nous devrions comprendre que la société est en danger et réagir en conséquence. Des manœuvres faisant appel à des bandes et des gangs pour causer des troubles de façon à favoriser la chute du régime sont en œuvre. Les partis extrémistes sont sur la sellette, n’attendant que l’occasion sous entendue dans la réaction du président de l’ARP sur le réseau ‘’Facebook’’. On parle à demi-mots de coup d’Etat, de destitution du chef de l’Etat, de corruption, des mots graves et lourds de sens. Des émeutiers sont soudoyés pour semer le trouble les quartiers populaires de la capitale et dans les régions, troubles que certains veulent imputer au Chef de l’Etat pour déclencher une procédure d’impeachment. Il n’y a pas loin à regarder pour en connaître l’auteur, le président du parti Ennahdha, qui se verrait propulsé à Carthage par le fait de la Constitution de 2014. Notre pays, nos acquis sont réellement en danger, face au complot qui vise à ruiner la démocratie alors qu’elle n’est pas encore achevée. Ennahdha a jeté bas le masque et revient sur le devant de la scène, lançant des messages d’apaisement mielleux sur tous les réseaux de communication pour s’exonérer de toute responsabilité, alors que ses séides sont les exécuteurs des basses œuvres dans ces manigances putschistes. Un pas de plus a été franchi par les dirigeants du parti Ennahdha. Ceux-ci ont annoncé leur intention de lâcher des jeunes partisans islamistes dans les rues pour, soi-disant, seconder les forces de sécurité dans le maintien de l’ordre et la protection des biens personnels et publics. Le parti Ennahdha souhaite ainsi répandre ses milices armées dans les rues pour occuper le terrain et ensuite prendre la population en otage, afin de prendre l’Etat à la gorge et le forcer à capituler. Ce serait la fin d’un monde et une catastrophe pour la démocratie. Les dirigeants d’Ennahdha sont une grave menace pour la Tunisie et les Tunisiens car ils font planer sur le pays le spectre de la guerre civile. Le parti intégriste est aguerri et possède des armes ; Ennahdha est, manifestement aux abois et sent sa fin venir, aussi souhaite-t-il le déluge après lui, un déluge de feu et de sang. Ils ont toujours représenté un danger et celui-ci se précise. Que les autorités sécuritaires se gardent de commettre l’erreur d’accepter cette proposition et de faire un pacte avec ces démons de guerre car ils signeraient l’arrêt de mort de notre pays et de ses institutions.

Il faut dire que le terreau est fertile, représenté par les décisions qui grèvent le niveau de vie des Tunisiens et qui ne sont pas de nature à arranger les choses. Ainsi est-il inadmissible que des augmentations de prix de produits sensibles comme les médicaments ou des produits alimentaires de première nécessité, soient décrétées dans le courant de cette période. C’est faire preuve de négligence, d’inconséquence et d’indifférence vis-à-vis des conditions que vit de la population à tous les points de vue. Continuer de proclamer une foi politique aveugle, face aux différents messages qui nous sont servis, incohérents contradictoires et pernicieux, est une perte de temps. Il est affligeant que des décideurs, en hauts lieux de l’Etat, qui bénéficiaient du soutien du peuple, se laissent aller à pareils égarements, insultant l’intelligence citoyenne et ne lui étant pas reconnaissant de les avoir faits. L’heure est à lever la tête et garder tout ouvert, l’esprit, yeux et oreilles. Comme il ne peut y avoir de fumée sans feu, il y a indéniablement une dégradation de qualité phénoménale de la Présidence de la République, avec son titulaire qui reste isolé dans sa tour d’ivoire, sans réaction mis à part, de temps à autres, un discours quelconque, sans teneur, sans saveur, ni réelle portée. Son électorat ne se reconnait plus en elle alors qu’il l’avait portée aux nues.

Comment un chef d’Etat peut-il affirmer ne pas être au courant ni avoir été informé des décisions de son premier ministre ? d’autant lorsqu’il s’agit d’un remaniement ministériel. Des relents de scandales se dégagent des couloirs du palais. C’est de cette façon que la scène politique est peu à peu devenue un ‘’grand tout et n’importe quoi’’, orchestré en catimini dans les alcôves du premier ministère et les bureaux de l’ARP, où se rencontrent des gens peu recommandables. Du côté du gouvernement, on consomme la rupture d’avec la présidence, on s’en satisfait même avec cynisme. C’est aussi le grand nettoyage de printemps pour le chef du gouvernement, une occasion d’éliminer les ministres qui dérangent, pour les remplacer par des potiches manipulables à volonté par qui tirera les ficèles.

Nous devons agir et faire valoir une défense de nécessité en s’appuyant sur les preuves, qu’elles soient scientifiques ou de bon sens, de l’urgence politique et sociale. Gandhi ne disait-il pas que « La désobéissance civile devient un devoir sacré quand l'état devient hors-la-loi ou corrompu » ? Et un citoyen qui négocie avec un tel État, par négligence, omission ou intention, partage sa corruption et son dérèglement. Ce retour au politique d’une question qui divise devrait être automatique. Le raisonnement y est effectivement prenant, puisqu’on en arrive à considérer qu’il y a “danger imminent”, c’est-à-dire que cette situation n’existe qu’en raison d’une représentation erronée des faits, mettant toute la population en situation de péril majeur immédiat. Que ceux ayant agi avec malhonnêteté, incompétence et égoïsme, aient à en rendre compte devant le peuple, comme, précisément, il les avait placés en poste pour discerner le bien du mal et le vrai du faux. Ce n’est pas signe de souveraineté qu’ils ont fait montre, mais de faiblesse éthique et de malhonnêteté. Il existe toujours un moment où le peuple visé par l’arbitraire et l’iniquité doit faire un choix et défendre sa conscience, son existence et ses conditions de vie. La contestation civile est alors légitime, pour confronter le gouvernement quand il viole les droits du peuple ; l’insurrection pacifique est, pour le peuple, pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. La défense de nécessité devient impérative associée à un geste de désaveux, dans des circonstances où il apparaît de plus en plus clairement que la majorité des décisions prises par le gouvernement sont fondées sur des manipulations de la vérité, des statistiques maquillées et des conflits d'intérêts flagrants. C’est contre cet attentisme dilatoire que le peuple doit réagir et manifester sa réprobation. Le peuple tunisien doit se dresser pour faire barrage à l’imposture et à la dictature implicite du pouvoir actuel. C’est un principe de morale normative qui trouve sa légitimité précisément en ce qu’il est une norme a priori, détachée des conséquences pratiques et des circonstances particulières. Ce n’est pas l’imagination, mais la science qui le dit, un mode d’action qui fait débat dans un monde dans lequel la véritable information se diffuse désormais à partir des réseaux sociaux.

Nous ne sommes plus en démocratie, le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple, pas plus aujourd’hui qu’hier, mais dans une sorte d’oligarchie protéiforme instaurée et confortée par l’élection et un système politico-socio-économique inégalitaire. Face à une caricature de société politique et une société civile évanescente, la contestation civile et les collectifs citoyens représentent une nouvelle forme d’action politique qui porte en elle l’espoir d’un renouveau démocratique. Voilà maintenant près d’un an que la population tunisienne est privée par intermittence de ses activités, professionnelles, éducatives (scolaires et universitaires), extra scolaires et sociales. Activités qui représentent une vraie bulle d’oxygène, un lieu de dépense physique, de retrouvailles avec des camarades et un moment de partage intense dans la pratique d’une activité commune qui plait et pour laquelle elle s’investit sans limite. Dans le même ordre d’idées, près de 70 % des étudiants sont en difficulté psychologique, ce qui est tragique quand on sait que la plupart des instabilités se développent dans la jeunesse, comme se perd l’attachement à la nation et à la patrie. Il y a urgence, entre l'étudiant reparti au domicile familial, coupé de toutes ses relations sociales, l’employé qui a perdu son job ou encore les difficultés à suivre les cours en distantiel, la population ne peut plus rester dans cette situation. Conscients de la complexité du problème et des obstacles, nombreux et ardus, les citoyens demandent simplement un minimum de considération et une prise de conscience collective.

Les déclarations gouvernementales sont pour eux plus qu'insuffisantes, le ne comprend pas l'illogisme monstre qui consiste à maintenir les fermetures quand les résultats montrent l’inefficacité de la mesure. Un écran ne remplacera jamais un lieu de travail, ni un professeur présent devant soi. Au-delà des mots et des discours creux, il faut des actes, car certaines choses ne se réparent pas facilement ; demain nous aurons à payer le lourd tribut de la crise sanitaire et cela demandera des décideurs et dirigeants sûrs d'eux, chevronnés et compétents pour apporter de vraies solutions sans fatras populistes. Or ce sont ces futurs dirigeants qui sont oubliés aujourd'hui, et qui vivent dans un climat où le manque de confiance et l'anxiété sont les maître-mots. Il faut repenser notre stratégie commune, et tendre vers une reprise en demi-jauge pour l'ensemble des composantes sociétales, que seuls les ministères avec de vrais ministres peuvent inscrire dans une ligne politique générale rationnelle, réfléchie, cohérente, égalitaire et harmonisée.

L’état de nécessité, cette défense très particulière de la liberté rejoint celle de souhaiter continuer à vivre, alors que le gouvernement n’assure plus la dignité, la sécurité ou la survie du peuple. Dans les États de droit, tout citoyen a le droit et surtout le devoir de contester une décision qui lui semble injuste, parce qu’il ne se reconnaît plus dans le contrat social passé tacitement avec l’État. Pourquoi n’en serait-il pas ainsi en Tunisie ? Quand la réprobation civile devient un devoir civique dans l’intérêt de l’État, pour amener ceux qui le représentent à revoir leur politique et à réfléchir à leur véritable rôle et à l’influence qui soulignait la méconnaissance de leur responsabilité dans ce contexte. On est rendu à un tel point où seulement un changement radical de notre politique, notamment économique et sanitaire peut sauver le peuple de l’extinction. Elle devient non seulement justifiable mais nécessaire quand les droits humains fondamentaux, comme le droit à la santé, sont menacés et quand les moyens légaux pour faire respecter ces droits sont inadaptés. Un geste symbolique de revendication à l’intérieur d’un processus de lutte contre les trahisons de l’État et l’arbitraire. Les gouvernants ne doivent pas considérer que la masse des hommes du peuple sert l’État, non point en humains, mais en machines avec leur corps. Il s’agit là d’une inquiétante dérive. Pensent-ils
sérieusement que leurs contorsions et gesticulations auront une quelconque influence sur une situation sanitaire qu’ils n’ont jamais maitrisé. La désapprobation civile par tout moyen pacifique est conforme à la justice, au point qu’elle a été bénéfique historiquement à l’évolution des mentalités et qu’elle est nécessaire en démocratie.

Certes, les Etats sont dotés de nombreux moyens juridiques permettant de contester une décision qui porte atteinte à des valeurs fondamentales, contrôle de constitutionnalité et tous les outils internationaux de protection des droits de l'homme. Mais ces moyens sont inadaptés en la circonstance compte tenu de l’urgence et du péril en la demeure. C'est aussi le droit lui-même qui a donné au peuple des moyens de contestation de l’iniquité et de l’arbitraire en la confrontant à leurs auteurs. L’obligation qui incombe à l’Etat est de faire en tout temps ce qui est estimé juste, selon un choix éthique qui permet de rester en accord avec la conscience. Lorsque les impératifs politiques s’éloignent des impératifs humains et sociaux, le droit naturel offre une légitimité aux contestations de la décision jugée inadéquate. Celles-ci font ressortir la blessure infligée par le « déni de démocratie » qui entoure ces décisions. Les autorités de l’État refusent toujours de répondre sur les faiblesses des mesures prises et d’ouvrir le débat de fond sur sa politique sanitaire. Dans ce cas, que reste-t-il aux citoyens quand aucune des procédures dites de « concertation » ne permet de questionner le bien-fondé d’une politique ? Plus largement, que reste-t-il aux citoyens qui se sentent trahis par le gouvernement ? Quand ils ou elles sentent, dans leur âme et leur conscience, que l’État promulgue prend des décisions injustes qui vont à l’encontre de l’intérêt général ? Dans ce cas peut-on, doit-on, désobéir, c’est-à-dire enfreindre la loi pour défendre ce qui nous paraît juste ? Que peut-on faire pour dire « non, ceci ne se fera pas en mon nom » ? Qu’est-ce qui est légal, illégal, légitime, illégitime, violent, non-violent ?

Les États de droit occidentaux sont probablement « démocratiques », si l’on considère que tout citoyen a le droit et surtout le devoir de contester une loi ou une décision qui lui semble injuste. Lorsqu’il ne se reconnaît plus dans le contrat social passé tacitement avec l’État, il a le droit de s’en extraire temporairement pour montrer que le gouvernement ne respecte pas les engagements fondamentaux qui sont à l’origine dudit contrat social tacite (constitution, déclaration des droits de l’homme, du citoyen, conventions internationales, etc.). Enfin, aucun État n’est parfait, les sociétés évoluent et les citoyens peuvent revendiquer de nouveaux droits. Dans la conception classique de la contestation civile, pour que l’action même illégale soit légitime, il faut respecter une série de critères. Mais fondamentalement, l’action désobéissante ne remet pas en cause l’État de droit, seulement une décision politique. Il n’y a que l’incompétence et l’égoïsme des hommes qui abattent des nations.

Monji Ben Raies
Universitaire,
Enseignant et chercheur en Droit public et sciences politiques,
Université de Tunis El Manar
Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis