Exclusif : Le texte intégral du projet de loi de Finances complémentaire

Jusque-là, l’absence d’une vision économique depuis la clôture du dernier plan, à la veille de la révolution, avait laissé la Tunisie naviguer à vue durant les trois dernières années. « Comment à la fois arrêter la dérive des finances publiques et maintenir la croissance ? La problématique est de taille, explique à Leaders Hakim Ben Hammouda. L’un des leviers activés est le renflouement des recettes fiscales à travers l’ancrage du concept du devoir fiscal en tant que fondement de la citoyenneté. Pour des dépenses de près de 29 milliards de dinars en 2014, les recettes sont de moins de 20 milliards de dinars (70% seulement) soit un gap de 9 milliards de dinars à mobiliser d’urgence et à réduire pour le ramener dans les deux prochaines années à 85% voire 90%. 

 

Ce principe du devoir fiscal est adossé à une série d’incitations pour ceux qui veulent se rattraper et régulariser leur situation, et de dissuasion, jusqu’à la coercition. Aussi, tout un train de nouvelles mesures est inscrit dans le projet de loi qui fera l’objet de débats sans doute animés à l’ANC, d’abord en commission, puis en plénière. Avant de formuler la version finale, le gouvernement avait pris la précaution d’entreprendre une large consultation notamment avec les partenaires sociaux (UGTT, UTICA, UTAP, etc.) et nombre de corporations. Les présidents de groupes parlementaires ont également été consultés.

 

Si l’unanimité ne se fait pas autour de la dernière mouture déposée à l’ANC, les échanges entre le gouvernement et les Constituants finiront par aboutir aux compromis acceptables. L’essentiel, c’est la loi de Finances complémentaire soit votée avant le 21 juillet date fixée pour les vacances parlementaires.