Abdelkader Maalej: Un projet de loi délétère

En cette période de crise multidimensionnelle (sanitaire politique et économique) aigue  d’aucuns, parmi nos parlementaires, cherchent à profiter sans vergogne, de la situation pour faire passer leurs machiavéliques projets au parlement. Sous prétexte de défendre la liberté d’expression le parti islamiste radical I'tilaf Elkarama, soutenu par  Ennahdha et Kalb Tounes a soumis  au parlement un projet de loi amendant  le décret loi 106 et proposant la résiliation de l’autorisation préalable accordée par l’autorité compétente pour pouvoir lancer un organe d’information audiovisuelle  en l’occurrence une station de radio ou une chaine de télévision. Que signifie ce projet de loi, qu’implique t-il et quelles seront ses conséquences s’il est adopté ? D’emblée cela signifie que quiconque, qu’il soit tunisien ou étranger est en mesure, en vertu de cette loi, de lancer une station radio ou une chaine de télévision dans n’importe quel point du territoire tunisien.

Dans le but de barrer la route au projet de loi présenté par le gouvernement et amendant le même décret loi 106 édicté par l’ex président intérimaire Foued Mebazzaa le  bureau de l’ARP a immédiatement transmis ledit projet de loi à la commission parlementaire compétente  pour l’adopter et le soumettre dare dare à la séance plénière dans l’espoir de le faire adopter. Cette commission composée en majorité des députés proches d'Ennahdha va sans doute  adopter le projet de loi  passant outre àcertaines conditions imposées par le règlement intérieur de l’ARP. En Effet le gouvernement de Chahed avait si je me souviens bien, présenter au parlement un projet de loi amendant le décret loi 106 mais le bureau de l’ARP ne l’a jamais transmis à la commission compétente du parlement. Ayant eu vent de l’oukase  du gouvernement actuel de présenter un projet de loi similaire –et au demeurant ce projet a déjà été soumis au parlement- le bureau a très vite fait son travail pour transmettre le projet présenté par I'tilaf Elkarama à la commission alors que le projet présenté par le gouvernement de Youssef Chahed avait la priorité d’être débattu à l’ARP. 

Quel était l’objectif visé par les auteurs du projet? C’est clair. Les partis Ennahdha et Kalb Tounes voulaient à tout prix régulariser la situation illégale dans laquelle se trouvaient leurs chaines de télévisions Ezzitouna (Ennahdha), Nesma (Kalb Tounes) et radio coran(Arrahma).N’y a- ti-il pas  un conflit d’intérêts?  La commission concernée est bel et bien  formée en majorité comme nous l’avons déjà dit  par des députés appartenant aux trois partis impliqués.

Maintenant que la commission a soumis le projet à l’attention de la séance plénière que va-t-il se passer ? Avant de répondre à cette question il faut signaler que  ce projet a déjà provoqué un tollé général au sein de la société civile à savoir notamment la Haika le syndicat national des journalistes l’UGTT l’association Bawsala et j’en passe. Toutes ces instances n’ont eu de cesse de réitérer qu’elles s’opposeront avec force à l’adoption de ce projet et à sa mise en pratique s’il est malheureusement adopté.

En contrepartie le projet soumis au parlement  par le gouvernement Fakhfah jouit de l’appui de toutes ces instances qui ont été toutes consultées avant et au moment de son élaboration   et leurs avis ont été pris en considération.

Répondant à la question susposée (que se passera-t-il si le projet est adopté) on peut dire  que deux possibilités se présentent ; ou bien la plénière refuse d’adopter le projet et la voie sera déblayée devant le projet proposé par le gouvernement ; ou bien la plénière  adopte le  projet ce qui est peu probable puisqu’il faut avoir au moins 109 voix pour et cela  est quasi impossible vu que  les trois partis n’ont ensemble que 77 députés au parlement et il leur sera difficile de bénéficier de l’accord de 32 autres députés. Mais si les promoteurs du projet parviennent malgré vents et marées à faire passer leur projet celui ci ne sera promulgué comme loi que s’il est signé par le Président de la république. Le Chef de l’Etat étant un juriste chevronné et un professeur de  droit, n’osera pas transgresser la loi et n’apposera  vraisemblablement pas sa signature et renverra le projet au parlement. Dans ce cas et pour être de nouveau  adopté le projet devra récolter 143 voix favorables et cela sera impossible. On ne saurait  alors que nous rappeler le proverbe tunisien connu طاح الكف على ظلو qu’on peut approximativement traduire par comme si de rien n’était.

Abdelkader Maalej
Ancien communicateur