Notes & Docs - 02.09.2010

Le Rapport annuel du Conseil de la Concurrence

Le XIIIe rapport annuel du Conseil de la concurrence, dans sa double fonction juridictionnelle et consultative pour l'année 2009, a été remis mercredi au Président de la République, le Président Zine El Abidine Ben Ali, lors de l’audience accordée à M. Mohamed Kolsi, Président du Conseil.

Télécharger le Rapport intégral :
Livre 1
Livre 2
Livre 3 Tome 1
Livre 3 Tome 2
 

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