Notes & Docs - 02.06.2013

Un document à télécharger : la dernière version de la Constitution

 Elle est datée du 1er juin 2013,  la dernière version finalisée en commission, de la nouvelle constitution, en un clin d’œil involontaire peut-être à la première constitution de la République tunisienne, promulguée le 1er juin 1959. Ce texte paraphé par Mustapha Ben Jaafar et Habib Khedher sera soumis à l’examen des Constituants en séance plénière. Un vrai débat, décisif, qui s’ouvre.

Télécharger le texte intégral

Tags : ANC   Constitution   Tunisie  
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