Loi organique du budget ‘’Kechiche - Chaker - Chalghoum’’ : une véritable constitution budgétaire pour la Tunisie

Introduit devant l’ARP par Slim Chaker, le 2 novembre 2015, sous le gouvernement d’Habib Essid, le projet de loi (LOB) vient instituer un cadre complet, global, et intégrer pour tout ce qui concerne le budget de l’Etat. Il institue en effet les principes et modalité de son élaboration, mais de sa présentation et de son adoption, ainsi que de sa mise en œuvre. Aussi, la nouvelle loi précise les modalités du contrôle d’exécution du budget et de sa clôture. Cette initiative ambitieuse prise par Slim Chaker, à la tête d’une excellente équipe du ministère des Finances, a dû mettre pas moins de 3 ans et toute la résolution de Ridha Chalghoum, pour aboutir. Présidée par Mongi Rahoui, la commission des Finances, de la Planification et du Développement, s’y était pourtant attelée dès le 13 janvier 2016, remettant son rapport final le 6 novembre 2018. C’est vous dire le long parcours que prennent les projets de loi. 

En fait, la nouvelle loi vient reprendre et compléter, avec de réelles innovations, mais aussi mise en conformité avec la constitution de 2014, un dispositif initié depuis 1967. La toute première LOB remonte en effet au 8 décembre 1967 (loi N° 67 5-- 53). Nécessitant une mise à jour, elle a été modifiée et complétée par la loi N° 2004-42 du 13 mai 2004. « Il était alors impératif, déclare aujourd’hui à Leaders, le ministre des Finances de l’époque, Rachid Kechiche d’y introduire la notion de gestion budgétaire par objectifs, puis de procéder par des projets pilotes dans certains départements ministériels. » 

Sur ces fondements ainsi jetés, Slim Chaker concevra tout un projet de réforme inscrit sous l’intitulé de « Gestion par Objectif, GBO : Gouvernance, Transparence, Performance), piloté par le ministère des Finances. En soutien, un portail électronique a été mis en ligne offrant une documentation instructive. Le texte consacre la GPO, dessine une nouvelle architecture budgétaire, établit le principe d’un budget triennal et non année par année, apporte des restructurations sur les articulations du budget, installe les exigences de transparence, de renforcement de la maitrise des équilibres à la faveur de gel, suppression et réaffectation des crédits en cours d’année, selon une proportion limitée, et tient compte des nouvelles dispositions constitutionnelles. Il s’agit en effet des spécificités introduites par le transfert des pouvoirs aux collectivités locales, du statut de l’ARP, du Conseil supérieur de la Magistrature et de la Cour constitutionnelle.

Ridha Chalghoum, acquis à cette cause fondamentale depuis ses premières années au ministère, a pris en charge, dès son retour à la tête du Département, le projet de loi soumis à l’ARP. Et y parviendra.

Comment expliquer et faire approprier cette loi, fondamentale, par toutes les parties concernées et la présenter aux Tunisiens. Une véritable démarche pédagogique, attentionnée, est indispensable à l’adresse du personnel du ministère des Finances, au siège et dans les régions, mais aussi de ceux de tous les ministères et organismes concernés, l’Ordre des experts comptables (bien concernés), les étudiants de l’ENA, des écoles de gestions et des facultés des sciences économiques, etc. Un travail de longue haleine, mais essentiel à concevoir et mettre en œuvre immédiatement.