Hatem Kotrane : pour l'inclusion des droits de l’enfant dans les programmes des candidats aux élections présidentielles et législatives

Interroger les candidats sur la place qu’ils accordent aux droits de l’enfant est l’un des thèmes de prédilection qui permettront de mesurer le degré de leur engagement en vue de tenir les promesses envers les enfants qui n’auront pas l’opportunité de faire entendre leurs voix le jour des élections alors même qu’ils constituent la partie de la population à qui l’avenir appartient !
Une telle interrogation sur la place des enfants dans les divers programmes électoraux est d’autant plus cruciale que ces élections auront lieu Au moment où la Tunisie se prépare à célébrer, le 20 novembre 2019, avec le reste de la communauté internationale, le 30^ème anniversaire de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa 44ème session le 20 novembre 1989, de la Convention des droits de l’enfant, ratifiée à ce jour par 196 Etats dans le monde.

Cette célébration offre l’occasion de rappeler les avancées accomplies et les difficultés persistantes en Tunisie, notamment pour ce qui a trait à la reconnaissance d’une valeur essentielle qui transcende tous les principes et droits reconnus par la Convention: la Dignité de l’enfant.

Tout enfant est, en effet, un être humain unique et précieux et, à ce titre, sa voix doit être entendue pour que, en toute hypothèse, sa dignité individuelle, ses besoins particuliers, son intérêt supérieur et sa vie privée soient respectés et protégés.

La mobilisation autour du thème des droits de l’enfant a été, par ailleurs, très largement soutenue toutes ces dernières années, en Tunisie et dans le monde entier, depuis l’entrée en vigueur officiellement, le 1er janvier 2016, de l’Agenda de développement durable 2030 et les 17 Objectifs y définis, déclinés en 169 Cibles, prenant en compte les droits des enfants et des jeunes, reconnus comme levier de leur mise en œuvre.

Mon appel en vue de l’intégration des droits de l’enfant lors de l’appréciation des programmes électoraux a été suggéré suit à la position exprimée par Mme Abir Moussi sur l'égalité successorale, selon laquelle l'inclusion des enfants nés hors mariage dans la liste des successibles revient à reconnaître reconnaît implicitement la famille formée en dehors du mariage légal, à la promouvoir économiquement, ce qui conduit nécessairement à l'octroi de droits aux enfants illégitimes au détriment des enfants légitimes.

Non Mme Abir Moussi : vous ne ferez point partie des choix de l’avenir !

En s’attaquant aussi ouvertement aux droits de l’une des catégories les plus vulnérables de la société, Mme Moussi qui jouissait jusque-là d’une adhésion croissante d’une partie de l’opinion publique – y compris des proches et des amis– à ses promesses affichées en vue de rompre avec les courants islamistes traditionnalistes, s’inscrit-elle, assez curieusement, dans le sillage de ces mêmes courants qui ont refait jour en Tunisie depuis 2011. Sa position envers les enfants nés hors mariage, qualifiés d’enfants « illégitimes », rappelle-t-elle en particulier les propres termes emprunts de stigmatisation utilisés par M. Rached Ghannouchi, Président du Parti Ennahdha, qui invité de l’émission Saraha Raha, diffusée la soirée du 29 octobre 2011 sur Hannibal TV, avait qualifié ces enfants de « Laqit », appelant à remettre en cause la loi  n°58-27 du 4 mars 1958 relative à la tutelle publique, à la tutelle officieuse et à l’adoption, en portant notamment abolition pure et simple de l’adoption et son remplacement, en tant que mode de protection des enfants abandonnés, par la Kafalah, institution plus respectueuse de la Charia, au risque de porter atteinte à un des acquis majeurs de la Tunisie indépendante, qui la place à l’avant-garde de ce que les pays ont fait de mieux en matière de protection des droits de l’enfant.

La position de Mme Moussi est d’autant plus regrettable qu’elle contredit les orientations majeures de la législation tunisienne et le souci de lever les obstacles et les discriminations pesant sur cette même catégorie d’enfants, au-devant desquelles la loi n° 2003-51 du 25 juin 2003 complétant la loi n° 1998-75 du 28 octobre 1998 relative à l’octroi d’un nom patronymique aux enfants abandonnés ou de filiation inconnue, qui a, entre autres, facilité  la recherche de paternité en introduisant une nouvelle forme de preuve de la paternité consistant dans le test d’empreintes génétiques et en ouvrant droit à l’enfant, dont la filiation est ainsi établie, à la pension alimentaire. Œuvre importante, mais insuffisante et qui gagnerait à être complétée à la lumière des propositions formulées par la COLIBE appelant, en particulier, à abolir à la fois l’article 152 du Code du statut personnel auxtermes duquel "L'enfant adultérin n'héritera que de sa mère et des parents de celle-ci. La mère et ses parents auront, seuls, vocation héréditaire dans la succession dudit enfant", ainsi que le paragraphe 3 de l’article 3 bis de la loi n° 1998-75 du 28 octobre 1998 précitée et son remplacement par un paragraphe dont le contenu serait ainsi rédigé "L'enfant dont la filiation paternelle est établie a tous les droits reconnus à l’enfant à l’égard de son père".

Appel aux candidats aux élections en vue de tenir les promesses envers les enfants !

Au-delà de la position regrettable ainsi exprimée par Mme Moussi, un appel est adressé aux différents candidats aux élections présidentielles et législatives en vue de tenir les promesses envers les enfants qui n’ont pas l’opportunité de faire entendre leurs voix le jour des élections alors même qu’ils constituent la majorité de la population tunisienne et qui, faut-il le reconnaître, ont été passablement réduits au silence depuis 2011 et n’ont guère été associés aux débats publics sur les choix de l’avenir,  alors qu’ils devraient être les premiers à bénéficier de l’aire de liberté et d’expression démocratique qui s’ouvre progressivement devant la société tout entière !

Appel aux candidats en vue de restaurer la confiance et la fierté de l’appartenance à la Tunisie auprès des générations futures!

La mobilisation autour du thème des droits de l’enfant est-elle en même temps rendue d’autant plus nécessaire que les enfants sont les grands oubliés du combat pour les libertés et pour la démocratie en Tunisie. Nous vivons en fait une époque essentiellement ambivalente car, s'il est vrai qu'aucune époque n'a autant donné aux enfants de droits, de soins, d'attention spéciale, aucune époque n'a, en même temps, autant exposé à des risques ses enfants et autant demandé d'adaptation à ces derniers : enfants abandonnés ou vivant dans d’autres situations difficiles – pauvreté, handicaps, violences et mauvais traitements subis par des enfants, y compris au sein de la famille, prostitution des enfants et pornographie impliquant des enfants, enfants privés de milieu familial dont nombre d’entre eux sont placés dans des institutions, déviance et délinquance juvéniles, abandon scolaire touchant plus de 100 000 enfants chaque année, ainsi exposés aux risques d’exploitation et d’exclusion sociale, dégradation des services de santé publique offerts aux enfants.Autant de questions parmi tant d’autres qui commandent à ce stade de l’évolution un questionnement fécond sur les valeurs réellement partagées dans notre pays, ainsi que sur le soutien et les moyens que les candidats aux prochaines élections sont prêts à consentir en feveur des enfants, notamment les plus vulnérables d’entre eux !

Les photos de ces candidats, notamment ceux retenus pour l'élection présidentielle, sont d'ores et déjà affichées ici et là ! Ne les regardez pas! Regardez plutôt les photos de vos enfants avant de voter pour celui ou celle qui ne sera ni un dieu ni une icône, mais plutôt un serviteur de la Nation et de ses générations futures !

Alors puissent ces différents candidats redéfinir leurs choix et leurs priorités pour que les enfants, tous les enfants, continuent d’inscrire éternellement la Tunisie dans leur confiance !

Hatem kotrane
Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et sociales de Tunis

Ancien membre et Vice-Président du Comité des Nations Unies des droits de l’enfant.