L'Initiative Caïd Essebsi- Simple leçon de mécanique constitutionnelle : Parallélisme, géométrie et équilibrage

Lorsqu’un chauffeur de taxi m’avait demandé, en plein sit-in de la Kasbah 2 de 2011, à quoi servait une nouvelle constitution, j’avais pensé à cette métaphore inspirée de l’état de sa voiture : vous-voyez le moteur de votre véhicule, qu’en feriez-vous s’il était « cassé » ?

Soit une révision du moteur, opération certes de réparation mais peu fiable à terme ; les gens du métiers en connaissent d’ailleurs les limites et vous diront qu’elle ne redonnera jamais au moteur sa vigueur et fiabilité d’origine, ou alors une solution radicale mais en tout cas plus sûre : remplacer l’ancien bloc par un nouveau moteur, et là c’est reparti pour un tour complet du tachymètre sans soucis majeurs. 

Je lui disais, que l’ancienne constitution était venue à bout de souffle tel cet ancien moteur essoufflé, et qu’il fallait pour ce pays une moteur neuf (d’origine) pour embarquer sur la voix longue et ardue de la démocratie et du développement. Seule, alors, une nouvelle Constitution nous mettrait en ordre de marche vers la transformation du régime politique tunisien en nous donnant force et puissance pour une traversée sure et irréversible, où l’on serait en mesure d’aller très loin avec cette révolution.

Nous avons eu notre constitution. Que les choses soient claires : il s’agissait bien d’un changement et non d’une simple réparation

L’art de la mécanique institutionnelle est de savoir la mettre en marche. Loin des débats sur la nature du régime politique, notre constitution développe un régime en quatre cylindres ; l’exécutif, le législatif, le judicaire et les pouvoirs citoyens. Pour que ça fonctionne normalement et donne toute sa puissance, le régime, tel qu’il est issu de la Constitution de 2014, repose sur cette notion de partage et d’équilibre des pouvoirs. Les rouages institutionnels sont conçus pour qu’ils développement leurs entières capacités de façon simultanée et rythmée. Les mécanismes de contrôle (internes ou externes) sont là pour empêcher que la machine s’emballe et reste toujours dans le bon rythme. En cas de ralentissement, de blocage ou de défectuosité, il existe bien des mesures qui vont rétablir les équilibres et régler les problèmes.

Le pays a besoin d’avancer. Le moteur est déjà en place – c’est la constitution. Ce qui manque c’est la mise en marche. Les élections de 2014 ont été ce moment de mise en marche ou de démarrage tant espéré. Sauf que la mise en route est elle plus délicate. Elle s’avère surtout une manœuvre nécessitant de l’adresse et de la clairvoyance des personnes à bord.

La mise en place des institutions et mécanismes devant consacrer la démocratie et l’Etat de droit, à l’instar du Parlement, du Gouvernement, de la Cour constitutionnelle, du Conseil supérieur de la magistrature ou des autorités constitutionnelles indépendantes, constituent le système de transmission de tout l’appareil constitutionnel, comprenant surtout un moteur (la Constitution), un essieu qui va porter la Caisse, en l’occurrence la société tunisienne, relié à des roues motrices ou directrices : ce sont là les pouvoirs constitutionnels.

A la schématisation s’ajoute un autre exercice de réglages, cette fois-ci des pneumatiques. Nous savons très bien que les conditions de conduite – du pays – sont difficiles. Les problèmes et défis sont tels (sécurité, économie, climat social, radicalisation, corruption, valeurs morales et sociétales, pollution, etc.), qu’une fois aux commandes, les responsables politiques mandatés à cet effet, se sont trouvés en train de naviguer à vue, à s’adapter, devant par là-même subir l’état des routes – de plus en plus piteuses, changer de cap ou de direction, au point de frôler l’embourbement pour éviter le précipice. De l’avis ou de l’aveu de ces bonnes gens, la conduite des affaires du pays a été jusque-là peu convaincante – pour ne pas dire autre chose ; elle a surtout tourné le dos au citoyen.

C’est à se demander pourquoi et en quoi la nouvelle initiative d’un gouvernement d’union nationale va-t-elle rétablir en bon ordre de marche la mécanique constitutionnelle ?

A cette double interrogation il est important de rappeler les principales causes de la dérive institutionnelle et de déficit de progression. Retenons, au premier chef, la première pression exercée par le choix et la composition du Gouvernement issu des élections législatives du mois de novembre 2014. Le treuil était défectueux. Résultat des courses implosion du parti majoritaire au pouvoir, avec des scènes de ménage des plus pathétiques, transformant la course au développement en une course au pouvoir, point d’étalons, juste des mulets.

Deuxième épisode, un législatif gisant. Les avant-signes d’un parlement en difficulté de marche étaient perceptibles dès les premiers moments. Point d’agenda, car point de programme ; point de programme, car point de mariage heureux ; et je vous fais grâce de toutes les autres incohérences, sauf de celle du désaxement de la roue de direction parlementaire – nature du régime politique oblige !

Loin de l’ironie, il semble que l’épicentre du pouvoir parlementaire n’est pas à l’intérieur de l’enceinte législative, mais en dehors. Du coup, tant dans son fonctionnement que dans l’exercice de ses pouvoirs – ô combien importants – le parlement semble désaxé ; il ne peut assurer la marche au même rythme des réformes exigées et parfois part à la dérive. Or, il s’agit là de l’une des deux roues-avant qui font avancer le véhicule.

N’étant pas synchro, il y a forcément des problèmes de débit, de mouvement et surtout de gouvernance. La fonction de contrôle du parlement est atteinte.

Les épisodes sont multiples, mais les constats sont à l’identique : nous sommes presque à l’arrêt. En cause des problèmes de réglages et de pilotage.

Si l’exécutif et le législatif ne sont pas synchro, c’est qu’au diagnostic la géométrie n’a pas été respectée, l’équilibre des forces est mal répartie, et que la majorité gouvernementale n’a plus le même axe (politique) que la majorité parlementaire, problème de parallélisme donc pour emprunter ce terme au jargon pneumatique.

Mauvaise géométrie, d’abord, car parlement et gouvernement, dont les régalages doivent en principe tourner autour de l’axe majoritaire, n’ont plus cette cohésion. A cet égard deux défauts empêchent le fonctionnement normal des institutions: dérive du pouvoir par effet de glissement et usure du gouvernement par la consommation considérable des ressources allouées sans que cela ne change véritablement la vie des tunisiens. Il en résulte une instabilité récurrente du gouvernement.

Problème d’équilibrage, ensuite. Les choix des personnes et des politiques, au lendemain des élections, ont été faits dans l’esprit de rééquilibrer le résultat clivant des élections. Les choix partagés – au nom du consensus et de l’entente cordiale entre les deux paires, ne devait pourtant pas faire un transfert des pouvoirs et compétences au détriment des partages et surtout équilibres prescrits par la constitution. Dans la configuration actuelle, l’exécutif est en surpoids et l’on est en droit de dire que les problèmes du parti politique majoritaire à la base ont été transmis jusqu’à la direction du gouvernement, provoquant des crises et des vibrations, une perte de la gouvernance du pays, mais aussi des déraillements et la dégradation précoce de l’administration, des institutions ou tout simplement du quotidien des citoyens. A part les « fous du volent », les personnes capables de diriger le pays préfèrent se terrer ou le fuir. Quel gâchis !

Défaut de parallélisme, enfin, car les deux roues motrices du pouvoir, à savoir exécutif et législatif ne sont pas alignées, politiquement, idéologiquement et fonctionnellement. 

En quoi un gouvernement d’union nationale, dont l’esquisse de base a été présentée par le Président de la république, pourrait-il rétablir les bons réglages ?

Accordons-lui un crédit pour n’être a priori que la seule voie de sortie de la crise dans laquelle nous nous débattons depuis début 2015.

Un gouvernement d’union nationale doit se définir autour de certains axes communs, si tels axes semblent avoir été prédéfinis dans la proposition, ils restent à faire l’objet d’un accord de la part des toutes les parties y prenantes.

Haykel Ben Mahfoudh