Notes & Docs - 29.06.2014

Exclusif : Le calendrier détaillé des élections législatives et présidentielles

Trois dates clefs ont été fixées pour la tenue des prochaines élections en Tunisie. Le scrutin pour les législatives se déroulera le dimanche 26 octobre 2014, alors que celui pour les présidentielles aura lieu le 23 novembre 2014 et, si nécessaire ce qui est très probable sauf grande surprise, en deuxième tour, le 28 décembre 2014. A partir de ces dates-clefs, un calendrier détaillé a été établi par l’ISIE. Précisant toutes les étapes intermédiaires, ce chronogramme fixe notamment les périodes qui seront prises en considération, tant pour le dépôt de candidature, que pour le recours en opposition et la déclaration provisoire et définitive des candidatures et des résultats.

Ce que beaucoup ne savent pas, c’est qu’une période pré-électorale de 3 mois a été fixée avant la date de démarrage de la campagne électorale. Elle entre en vigueur pour les législatives à partir de ce 6 juillet et sera prise en compte notamment pour ce qui est des dépenses électorales qui seront plafonnées par décret, l’accès aux médias et la publicité électorale.

Pure coïncidence du chronogramme, la période pré-électorale pour les présidentielles commencera un certain … 3 août. Décidément, l’histoire n’omet pas, pour les premières élections démocratiques en Tunisie, de faire un clin d’œil à Bourguiba.

En exclusivité, Leaders, publie ci-après le chronogramme détaillé

	Date	Les élections législatives	Les élections présidentielles	Observations
1	23 juin 2014	Démarrage des inscriptions
2	6 juillet 2014	Démarrage de la période électorale pour les législatives		Les décrets relatifs aux plafonds des dépenses électorales doivent être pris et publiés
3	22 juillet 2014	Fin des inscriptions
6	27, 28 & 29 juillet 2014	Congé Aïd Al Fitr, selon Roy’aa
7	28 juillet 2014	Dernier délai pour la publication du décret de convocation des électeurs
9	2 & 3 août 2014	Publication des listes des électeurs à la disposition du public
10	3 août 2014		Début de la période électorales pour les présidentielles
11	22 août 2014	Ouverture du délai de dépôt de candidatures pour les législatives		-La période dépôt de candidatures s’étale sur 10 jours -possibilité de concomitance qui peut aller jusqu’à 5 jours entre le démarrage des candidatures et l’expiration du délai pour fixer de manière définitive les listes électorales. Cependant, cette situation ne pose pas problème parce que la clôture des candidatures n’a lieu qu’après la fin du délai de l’établissement de manière définitive la liste des candidats et les opérations de vérification de la qualité d’électeur n’ont lieu qu’au cours du délai imparti à la vérification des candidatures et non au cours du délai de présentation des candidatures
12	27 août 2014	Dernier délai pour la clôture des listes électorales		Il serait possible de fixer les listes avant ces délais selon les nécessités des recours en opposition
13	29 août 2014	Clôture du délai de dépôt des candidatures aux législatives
14	6 septembre 2014	Dernier délai pour la publication des listes préliminaires de candidature aux législatives		La période des recours en opposition aux candidatures s’étale sur 18 jours
15	12 septembre 2014		Ouverture du délai de dépôt des candidatures aux présidentielles	La période de dépôt des candidatures s’étale sur 15 jours
16	19 septembre 2014	Dernier délai pour le retrait des candidatures aux législatives
17	24 septembre 2014	Dernier délai pour la publication des listes définitives de candidatures aux législatives		La semaine qui sépare la proclamation des listes définitives du démarrage de la campagne électorale d’ouvrir un compte courant bancaire unique et la désignation d’un gérant ainsi que l’introduction de la demande pour l’obtention de la première tranche de l’indemnité publique
18	26 septembre 2014		Clôture du délai de candidature aux présidentielles
19	1^er octobre 2014	Démarrage de la campagne électorale à l’étranger
20	3 octobre 2014		Dernier délai pour la publication des listes préliminaires des candidats aux présidentielles	La période de recours en opposition s’étend sur 22 jours au plus
21	4 octobre 2014	Démarrage de la campagne électorale pour les législatives en Tunisie
22	5 & 6 octobre 2014	Aïd Al Idha selon Roy’aa
23	23 octobre 2014	Journée de silence électoral pour les législatives à l’étranger
24	25 octobre 2014		Dernier délai pour l’annonce des candidats définitifs aux présidentielles	La semaine qui sépare la proclamation des listes définitives du démarrage de la campagne électorale permet d’ouvrir un compte courant bancaire unique et la désignation d’un gérant ainsi que l’introduction de la demande pour l’obtention de la première tranche de l’indemnité publique
25	25 octobre 2014	Journée de silence électoral pour les législatives en Tunisie
26	24, 25& 26 octobre 2014	Vote à l’étranger pour les législatives
27	26 octobre 2014	Vote pour les législatives en Tunisie
28	30 octobre 2014	Dernier délai pour la proclamation des résultats préliminaires des législatives		En supposant que le dépouillement se prolonge jusqu’au 27 octobre
29	1^er novembre 2014		Démarrage de la campagne électorale pour les présidentielles
30	22 novembre 2014		Jour de silence électoral
31	21, 22 & 23 novembre 2014		Vote pour les présidentielles à l’étranger
32	23 novembre 2014		Premier tour du vote pour les présidentielles
33	24 novembre 2014	Dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs pour les élections législatives		La période de recours en opposition à l’encontre des résultats préliminaires s’étend sur 21 jours à compter de la clôture des dépouillements et l’ISIE proclamera les résultats définitifs sous 48 heures.
34	26 novembre 2014		Dernier délai pour la proclamation des résultats préliminaires du 1^er tour des présidentielles	En supposant que le dépouillement se termine à une heure tardive du même jour du vote
35	21 décembre 2014		Dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs du 1^er tour des présidentielles	La période de recours en opposition à l’encontre des résultats préliminaires s’étend sur 21 jours à compter de la clôture des dépouillements et l’ISIE proclamera les résultats définitifs sous 48 heures.
36	26, 27 et 28 décembre 2014		Dernier délai pour le vote au 2^ème tour pour les présidentielles à l’étranger
37	28 décembre 2014		Dernier délai pour le vote au 2^ème tour pour les présidentielles
38	31 décembre 2014		Dernier délai pour la proclamation des résultats préliminaires pour les présidentielles
39	25 janvier 2015		Dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs pour les présidentielles	La période de recours en opposition à l’encontre des résultats préliminaires s’étend sur 21 jours à compter de la clôture des dépouillements et l’ISIE proclamera les résultats définitifs sous 48 heures.

Tags : Elections l Elections Pr isie Tunisie

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4 Commentaires

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Les Commentaires

Syrine - 30-06-2014 07:43

ce qui veut dire que le chef du gouvernement doit attendre le 26 Janvier 2015 pour être désigné par le président, soit une situation provisoire prolongée jusqu'à Février 2015. Voila où nous en sommes avec ces tractations politiciennes qui sclérose notre pauvre Tunisie.

Mourad Sellami - 30-06-2014 08:58

Puisque la journée du silence électoral des législatives à l'étranger, c'est le 23 Octobre, leur campagne électorale s'achève le 22 Octobre, le début de ladite campagne est donc le 02 Octobre, non le 1er. Prière de corriger Merci

belhassen - 08-07-2014 11:13

le 26,27,et 28 décembre correspondent avec les vacances scolaires( voyager)beaucoup de tunisiens sont à l'étranger et hors du pays tunisien.

TUNISIAN VOICES - 08-07-2014 14:57

LE SITE WEB ISIE.TN N'EST PAS ACCESSIBLE!, LE N°1814 N'EST PAS FONCTIONNEL!, LE BUREAU D'ENREGISTREMENT A LA CITÉ OLYMPIQUE DE RADES EST FERMÉ A CLEF LE 8/7/2014 A 13:00!!!, JE VOIE QUE CE N'EST VRAIMENT PAS SÉRIEUX DE LA PART DES RESPONSABLES DE L'ISIE!.. COMMENT VOULEZ-VOUS DONC ENREGISTRER TOUTS CE MONDE EN UN MOIS OU MÊME EN 10 ANS AVEC TOUTES SES ANOMALIES GRAVES - C'EST VRAIMENT SCANDALEUX MAIS VRAIS !!!