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La loi de Finances 2012, comme d’ailleurs celles qui l’ont précédé, prévoit un ensemble de nouvelles mesures fiscales, précédées par des dispositions budgétaires fixant et autorisant les ressources et les dépenses de ...

Transmis en « héritage » du gouvernement sortant au nouveau gouvernement sous une version « light », la loi de finances pour l’année 2012 a eu au moins le mérite d’avoir évité le recours à la technique du « ...